Vous voulez savoir quelles sont les conditions pour attribuer des tickets restaurant à vos employés ? Voici quelques éclaircissements pour vous aider à prendre votre décision finale.
Les tickets restaurant ne sont pas obligatoires !
Eh oui, les tickets restaurant ne sont pas une obligation. Ils font partie des avantages sociaux les plus appréciés des Français.
Les conditions d’attribution des tickets restaurant doivent être strictement égalitaires. Peu importe où vos salariés travaillent (dans votre entreprise, chez eux, dans des bureaux partagés ou chez un client), cela ne change rien aux conditions d’attribution des tickets restaurant.
En effet, les tickets restaurant ont été créés pour permettre aux employés de prendre facilement un repas chaud pendant leur journée de travail. Le lieu de travail n’a donc aucune incidence sur cette question.
Cependant, il est important de souligner que les tickets restaurant ne sont pas un droit acquis.
Combien de tickets restaurant peuvent être attribués ?
Les conditions d’attribution des tickets restaurant sont claires : les employés doivent en recevoir un par jour travaillé.
Il existe deux exceptions :
- En cas de bénéfice d’un autre avantage de restauration le même jour (note de frais, restaurant d’entreprise…), il est interdit de cumuler les avantages.
- En cas d’absence de l’employé (arrêt maladie, garde d’enfant, interruption temporaire de travail, accident du travail, congé pour cause de décès, naissance, mariage…) ou en cas de congé (congés payés, RTT, congé parental, congé maternité…).
Qui a le droit aux tickets restaurant ?
Les conditions d’attribution des tickets restaurant sont claires : tous les salariés (à temps plein ou à temps partiel), les stagiaires, les apprentis, les alternants et les intérimaires ont droit aux tickets restaurant.
Il n’est donc pas possible de les exclure de votre dispositif.
Les travailleurs de nuit ou à temps partiel doivent-ils recevoir des tickets restaurant ?
Un employé doit travailler avant et après le déjeuner (et/ou le dîner) pour pouvoir prétendre à cet avantage. Il n’existe pas d’horaires fixes imposés par le Code du Travail pour les heures de repas. Par défaut, ils sont considérés ainsi : de 12h à 14h pour le déjeuner et de 19h à 21h pour le dîner.
En ce qui concerne le travail de nuit, il est défini par le Code du Travail comme une période de travail comprise entre 22h et 5h du matin. Par conséquent, il est en dehors de ces horaires et vos employés ne répondent pas aux conditions d’attribution des tickets restaurant.
Pour les salariés à temps partiel, cela dépend. S’ils travaillent uniquement le matin ou l’après-midi, ils prennent leur déjeuner avant ou après leur travail et ne sont donc pas concernés par l’attribution des tickets restaurant. En revanche, s’ils travaillent de part et d’autre de la pause méridienne, ils pourront prétendre aux tickets restaurant.
Maintenant que vous connaissez les règles, vous pouvez prendre une décision éclairée sur l’attribution des tickets restaurant à vos employés. N’oubliez pas de respecter les conditions d’attribution pour garantir l’égalité et la transparence dans votre entreprise.
