Rouler sans assurance automobile en France peut avoir de graves conséquences. En effet, l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire et elle permet d’indemniser les victimes des dommages matériels et corporels causés sur la route. Mais que se passe-t-il lorsque l’auteur de l’accident n’est pas assuré ou prend la fuite ? Dans cet article, nous vous expliquons les règles d’indemnisation dans ces situations.
Le rôle du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
Lorsqu’aucune assurance ne peut intervenir, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise les victimes d’un accident de la circulation. Cet organisme a été créé en 1951 dans le but de garantir une indemnisation même en cas d’absence d’assurance.
Victime d’un accident causé par un tiers non assuré ou auteur d’un délit de fuite ?
Que vous soyez passager ou conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident avec une personne non assurée et/ou ayant commis un délit de fuite, sachez que vous n’êtes pas sans recours.
Pour les dommages matériels :
- Déclarez votre sinistre à votre assureur dans les cinq jours en recommandé avec avis de réception.
- Remplissez un constat amiable décrivant les circonstances de l’accident si vous êtes victime d’un délit de fuite.
- Prenez des photos des lieux et de votre véhicule.
- Notez les coordonnées des témoins éventuels de la scène.
L’indemnisation dépend de votre type d’assurance :
- Si vous avez souscrit une assurance tous risques, c’est votre assureur qui interviendra pour vous indemniser, même si l’autre automobiliste n’est pas assuré ou a pris la fuite. Votre assureur se retournera ensuite vers l’auteur de l’accident si celui-ci est identifié. Sachez néanmoins que si l’auteur de l’accident reste inconnu, la franchise restera à votre charge.
- Si vous êtes assuré “au tiers” sans garantie dommage au véhicule, le Fonds de garantie couvrira vos dommages matériels dans la limite de 1 220 000 euros par accident. Cette couverture s’applique si l’auteur de l’accident est connu mais non assuré ou s’il est inconnu et que vous ou une autre personne impliquée avez subi des dommages corporels importants.
Pour les dommages corporels :
En cas de dommages corporels, vous devez saisir le Fonds de garantie dans les meilleurs délais en remplissant le formulaire de demande d’indemnisation. Votre assureur peut vous aider dans cette démarche. Le Fonds de garantie prendra en charge intégralement les dommages corporels des victimes, qu’elles soient piétons, passagers ou autres conducteurs, sans limitation de montant. Toutefois, le Fonds de garantie indemnise de manière subsidiaire, c’est-à-dire qu’il intervient après les organismes sociaux, votre employeur et vos contrats d’assurance.
Il est important de noter que les dommages corporels du conducteur responsable de l’accident ne sont jamais pris en charge par le Fonds de garantie.
Les conséquences pour un automobiliste non assuré ou auteur d’un délit de fuite
Le nombre de conducteurs sans assurance et/ou ayant commis un délit de fuite ne cesse d’augmenter en raison de la crise économique et d’autres facteurs. Toutefois, ces comportements sont sévèrement sanctionnés.
Les sanctions pour un défaut d’assurance
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, tout défaut d’assurance est passible d’une contravention pouvant atteindre 3 750 euros. Des peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule peuvent également être appliquées. Toutefois, une amende forfaitaire de 500 euros peut être proposée si l’infraction est constatée par un procès-verbal électronique et si vous n’avez pas déjà été condamné pour défaut d’assurance.
Si vous provoquez un accident sans assurance, le Fonds de garantie interviendra pour indemniser les victimes. Cependant, vous devrez rembourser le montant de l’indemnité versée par le Fonds, majoré de 10 % pour manquement à votre obligation d’assurance. Les dommages corporels que vous subissez ne seront pas pris en charge par le Fonds de garantie, mais si vous êtes victime, votre préjudice sera couvert par l’assurance du conducteur responsable ou par le Fonds de garantie.
Les sanctions pour un délit de fuite
Ne pas s’arrêter après un accident est considéré comme un délit de fuite, passible de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Une suspension du permis de conduire et un retrait de 6 points peuvent également être prononcés. Des peines complémentaires telles que l’annulation du permis, le travail d’intérêt général ou la confiscation du véhicule peuvent également être décidées par le tribunal. Il est à noter que les passagers peuvent également être considérés comme complices.
Si vous fuyez après un accident dont vous êtes responsable et que vous êtes identifié, votre contrat d’assurance auto peut être résilié immédiatement et votre cotisation peut être majorée de 100 % pendant deux ans. De plus, vous devrez rembourser votre assureur pour les indemnisations versées aux victimes.
En conclusion, il est essentiel d’avoir une assurance automobile en règle pour éviter les conséquences financières et pénales en cas d’accident. En respectant cette obligation, vous protégez non seulement vous-même, mais aussi les autres usagers de la route.
