Le recouvrement amiable de créances est une procédure courante pour récupérer une dette. Cette approche permet au créancier de récupérer son argent rapidement tout en évitant un procès coûteux pour le débiteur. Dans cet article, nous allons explorer les règles clés du recouvrement amiable de créances et comment il peut être effectué de manière éthique et légale.
Qu’est-ce que le recouvrement de créance ?
Lorsque vous devez de l’argent à un créancier, celui-ci peut entreprendre différentes procédures pour récupérer sa créance, c’est-à-dire l’argent qu’il vous a prêté. Le recouvrement de créance peut être effectué par voie judiciaire ou amiable.
Les procédures de recouvrement
Le recouvrement forcé
Le recouvrement forcé est une procédure où le créancier saisit la justice pour récupérer sa créance. Cette méthode est souvent utilisée lorsque le débiteur refuse de coopérer ou est en situation de mauvaise foi.
Le recouvrement amiable
Le recouvrement amiable est une alternative au recours à la justice. Dans cette approche, le créancier tente de recouvrer sa créance en établissant un dialogue constructif avec le débiteur. Cela présente des avantages mutuels, car le créancier espère récupérer son argent plus rapidement et le débiteur évite le stress et les coûts d’un procès.
Le recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui
Des sociétés spécialisées proposent des services de recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui. Ces entreprises aident les créanciers, en particulier les entreprises, à récupérer leurs créances. Cependant, cette activité est strictement réglementée car elle implique la récupération d’argent pour le compte d’autres personnes.
Comment procéder au recouvrement amiable d’une créance ?
Le recouvrement amiable de créances commence généralement par l’envoi d’une lettre de mise en demeure de payer au débiteur. Cette lettre doit contenir certaines informations essentielles, notamment :
- Les coordonnées de la société de recouvrement amiable de créances.
- Les coordonnées du créancier.
- Le montant de la somme due, en détaillant les différents éléments de la dette.
- Les modalités de paiement.
- Les frais de recouvrement, qui sont normalement à la charge exclusive du créancier, sauf dans certains cas spécifiques.
Si le débiteur accepte de régler sa dette à l’amiable, la société de recouvrement amiable de créances lui délivrera une quittance pour attester du paiement.
Les huissiers de justice et le recouvrement amiable
Les huissiers de justice sont des officiers publics ministériels chargés d’exécuter les décisions de justice. Ils peuvent également proposer des services de recouvrement amiable de créances pour compte d’autrui. Cette double casquette peut parfois créer une confusion chez les débiteurs quant à la nature juridique du recouvrement. Il est important de noter que, pour les créances inférieures à 4 000 €, les huissiers de justice peuvent proposer un accord de paiement à l’amiable en délivrant un titre exécutoire. Ce document atteste juridiquement que le débiteur et le créancier ont convenu de régler la dette. Le titre exécutoire engage donc le débiteur à payer.
L’interdiction de facturer des frais de recouvrement au débiteur
En règle générale, il est interdit de facturer des frais de recouvrement au débiteur, sauf dans certaines situations spécifiques. Les frais peuvent être facturés si :
- Ils sont liés à un acte spécifiquement prescrit par la loi au créancier.
- Ils découlent de la mauvaise foi du débiteur, mais cela doit être prouvé devant un juge de l’exécution.
- Ils sont engagés pour recouvrer des sommes impayées en raison d’un chèque sans provision.
- Le créancier et le débiteur sont des professionnels, auquel cas le créancier peut demander une indemnité forfaitaire de 40 €.
Le recouvrement amiable de créances est une solution pratique pour les créanciers et les débiteurs souhaitant régler leurs différends sans recourir à la justice. En comprenant les règles et les procédures impliquées, vous pouvez naviguer efficacement dans le processus de recouvrement de créances et parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties concernées.
