L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais médicaux, de transport et d’hébergement liés à une cure thermale prescrite par votre médecin. Cependant, il est important de respecter certaines étapes pour que votre demande de prise en charge soit acceptée.
I) Les conditions de prise en charge
1. La prescription médicale
Votre médecin traitant doit prescrire la cure. Dans le cas d’une affection de la bouche, votre dentiste peut également vous prescrire une cure.
2. Prescription pour une affection précise
La cure doit correspondre à certaines affections ou pathologies telles que les affections des muqueuses bucco-linguales, les affections digestives, psychosomatiques, urinaires, dermatologiques, gynécologiques, cardio-artérielles, neurologiques, phlébologiques, rhumatologiques, troubles du développement chez l’enfant et les affections des voies respiratoires.
3. Établissement thermal agréé ou conventionné
La prise en charge de votre cure thermale est validée uniquement si l’établissement est agréé ou conventionné par l’Assurance Maladie. Votre médecin choisira l’établissement le plus proche de chez vous et le plus adapté à votre affection.
4. Durée de la cure thermale
La prise en charge concerne une cure de 18 jours de traitements effectifs et une seule cure par affection par année civile. Dans certains cas, sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d’un remboursement pour deux affections.
II) Démarches à accomplir pour être remboursé
1. La demande de prise en charge
Vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie avant votre séjour en cure thermale. Cette demande doit comprendre le questionnaire de prise en charge complété par votre médecin, ainsi que la déclaration de ressources accompagnée de tous les justificatifs si vous souhaitez vous faire rembourser les frais de transport, d’hébergement et percevoir les indemnités journalières.
2. L’accord de prise en charge
Après réception de votre demande de prise en charge, la Caisse d’Assurance Maladie vous enverra un formulaire de prise en charge intitulé “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation”. Ce formulaire est composé de plusieurs volets à remettre à différents intervenants. Le volet 1 est destiné aux honoraires médicaux, le volet 2 au forfait thermal et le volet 3 concerne les frais de transport et d’hébergement si vous remplissez les conditions de ressources.
III) Prise en charge et taux de remboursements
1. Les frais médicaux
Le forfait de surveillance médicale, qui correspond à la surveillance médicale durant la cure, est remboursé à hauteur de 70% sur la base de tarifs conventionnels. Le remboursement varie selon le médecin qui vous suit pendant la cure. Le forfait thermal, qui comprend les soins et traitements de la cure, est remboursé à hauteur de 65% sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel.
2. Les frais de transport et d’hébergement
Les frais de transport sont remboursés à hauteur de 65% sur la base du tarif d’un billet SNCF aller/retour en 2e classe, quel que soit le mode de transport utilisé. Les frais de transport de la personne qui vous accompagne sont pris en charge si vous ne pouvez pas vous déplacer seul et que vos propres frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie. Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur de 65% sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €.
3. Les indemnités journalières
Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières durant votre cure thermale sous certaines conditions de ressources. Le montant des indemnités journalières ne doit pas dépasser le plafond annuel fixé par l’Assurance Maladie. Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez renvoyer le formulaire de prise en charge à l’Assurance Maladie.
Certains frais restent à votre charge tels que le ticket modérateur, les frais complémentaires, les soins de confort et les frais d’hébergement de la personne qui vous accompagne.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer au site Ameli.fr.
