Les rentes viagères sont des allocations périodiques versées par une personne, appelée débirentier, à une autre personne, appelée crédirentier, conformément à des engagements contractuels. Cependant, le versement de la rente viagère s’interrompt en cas de décès du crédirentier. Il existe deux types de rentes viagères : les rentes viagères à titre gratuit et les rentes viagères à titre onéreux.
Les Rentes Viagères à Titre Gratuit
Une rente viagère est dite constituée à titre gratuit lorsque aucune contrepartie n’est stipulée en échange de la rente promise. Par exemple, une rente viagère peut être constituée en dot par un père à son enfant. Il est important de distinguer les rentes viagères à titre gratuit des sommes versées sans aucun engagement ou obligation, qui ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Les Rentes Viagères à Titre Onéreux
Une rente viagère est qualifiée de constitutée à titre onéreux lorsque l’obligation souscrite par le débirentier a pour contrepartie le versement d’un capital en argent ou l’aliénation d’un bien, qu’il soit meuble ou immeuble. Il est également possible de constituer une rente viagère au profit d’une tierce personne qui, bénéficiant d’une stipulation pour autrui, la recevra tout au long de sa vie. Cette particularité n’altère en rien le caractère de la rente viagère qui, malgré le fait que l’aliénation des biens ou du capital ait été consentie par une personne autre que le bénéficiaire de la rente, reste constituée à titre onéreux. Par conséquent, le bénéficiaire peut bénéficier d’un régime de taxation atténuée. De plus, une rente viagère peut être établie sur plusieurs têtes, dans ce cas le régime spécifique d’imposition s’appliquera successivement aux différents bénéficiaires et non seulement au premier.
Les rentes viagères constituées à titre onéreux comprennent, entre autres, les rentes perçues en contrepartie de la vente d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de la nue-propriété de biens ou de la cession de parts de sociétés appartenant au crédirentier. Elles incluent également les rentes servies à un ascendant dans le cadre d’un partage, pour compenser l’inégalité des deux lots, ainsi que les rentes dues à la conversion en rente viagère de l’usufruit du conjoint survivant. De plus, les rentes versées en exécution d’une clause d’une donation entre vifs et à titre de charge imposée au donataire sont également considérées comme des rentes viagères constituées à titre onéreux.
Les rentes viagères constituées auprès de compagnies d’assurances, moyennant le versement échelonné d’un capital en espèces, ainsi que celles constituées dans les mêmes conditions auprès de la Caisse nationale de prévoyance (gérée par la Caisse des dépôts et consignations), sauf lorsqu’il s’agit de la simple constitution d’une pension de retraite, sont également admissibles au régime défini par l’article 158 du Code général des impôts. Néanmoins, il est important de vérifier qu’il s’agit bien à l’origine d’un contrat de rente viagère, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, et non pas de la simple constitution d’une pension de retraite.
Il convient également de mentionner que les rentes d’invalidité versées en exécution de contrats d’assurances facultatifs souscrits par les salariés dans le but de compléter leur régime légal de protection sociale, et qui sont versées uniquement en cas de survenance d’un risque assuré, ne sont pas considérées comme des rentes viagères à titre onéreux et sont exemptées de l’impôt sur le revenu.
Les rentes-survie, constituées par les parents d’enfants handicapés en vue de leur assurer une aide financière après leur décès, sont également imposables. De même, les pensions de retraite des élus locaux servies par les régimes facultatifs de retraite des élus locaux FONPEL et CAREL sont assujetties à l’impôt sur le revenu.
D’une manière générale, toutes les rentes viagères, à l’exception de celles explicitement exonérées par la loi, sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cela inclut les rentes viagères constituées moyennant l’aliénation, en pleine propriété ou en nue-propriété, d’un bien corporel (meuble ou immeuble), d’un fonds de commerce, de valeurs mobilières, de droits incorporels ou encore comme charge d’un legs.
En conclusion, il est important de souligner que le fait que les rentes viagères soient constituées à titre gratuit ou à titre onéreux, sur une ou plusieurs têtes, n’a aucune incidence sur leur imposition. En outre, non seulement les arrérages des rentes, qu’ils soient payés en argent ou en nature, mais aussi les avantages accordés au crédirentier sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, le droit d’habitation consenti au vendeur dans l’immeuble qu’il a cédé en échange d’une rente viagère constitue un accessoire de cette rente et doit être déclaré aux impôts.
Les rentes viagères sont des allocations périodiques versées par une personne, appelée débirentier, à une autre personne, appelée crédirentier, conformément à des engagements contractuels. Cependant, le versement de la rente viagère s’interrompt en cas de décès du crédirentier. Il existe deux types de rentes viagères : les rentes viagères à titre gratuit et les rentes viagères à titre onéreux.
Les Rentes Viagères à Titre Gratuit
Une rente viagère est dite constituée à titre gratuit lorsque aucune contrepartie n’est stipulée en échange de la rente promise. Par exemple, une rente viagère peut être constituée en dot par un père à son enfant. Il est important de distinguer les rentes viagères à titre gratuit des sommes versées sans aucun engagement ou obligation, qui ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Les Rentes Viagères à Titre Onéreux
Une rente viagère est qualifiée de constitutée à titre onéreux lorsque l’obligation souscrite par le débirentier a pour contrepartie le versement d’un capital en argent ou l’aliénation d’un bien, qu’il soit meuble ou immeuble. Il est également possible de constituer une rente viagère au profit d’une tierce personne qui, bénéficiant d’une stipulation pour autrui, la recevra tout au long de sa vie. Cette particularité n’altère en rien le caractère de la rente viagère qui, malgré le fait que l’aliénation des biens ou du capital ait été consentie par une personne autre que le bénéficiaire de la rente, reste constituée à titre onéreux. Par conséquent, le bénéficiaire peut bénéficier d’un régime de taxation atténuée. De plus, une rente viagère peut être établie sur plusieurs têtes, dans ce cas le régime spécifique d’imposition s’appliquera successivement aux différents bénéficiaires et non seulement au premier.
Les rentes viagères constituées à titre onéreux comprennent, entre autres, les rentes perçues en contrepartie de la vente d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de la nue-propriété de biens ou de la cession de parts de sociétés appartenant au crédirentier. Elles incluent également les rentes servies à un ascendant dans le cadre d’un partage, pour compenser l’inégalité des deux lots, ainsi que les rentes dues à la conversion en rente viagère de l’usufruit du conjoint survivant. De plus, les rentes versées en exécution d’une clause d’une donation entre vifs et à titre de charge imposée au donataire sont également considérées comme des rentes viagères constituées à titre onéreux.
Les rentes viagères constituées auprès de compagnies d’assurances, moyennant le versement échelonné d’un capital en espèces, ainsi que celles constituées dans les mêmes conditions auprès de la Caisse nationale de prévoyance (gérée par la Caisse des dépôts et consignations), sauf lorsqu’il s’agit de la simple constitution d’une pension de retraite, sont également admissibles au régime défini par l’article 158 du Code général des impôts. Néanmoins, il est important de vérifier qu’il s’agit bien à l’origine d’un contrat de rente viagère, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, et non pas de la simple constitution d’une pension de retraite.
Il convient également de mentionner que les rentes d’invalidité versées en exécution de contrats d’assurances facultatifs souscrits par les salariés dans le but de compléter leur régime légal de protection sociale, et qui sont versées uniquement en cas de survenance d’un risque assuré, ne sont pas considérées comme des rentes viagères à titre onéreux et sont exemptées de l’impôt sur le revenu.
Les rentes-survie, constituées par les parents d’enfants handicapés en vue de leur assurer une aide financière après leur décès, sont également imposables. De même, les pensions de retraite des élus locaux servies par les régimes facultatifs de retraite des élus locaux FONPEL et CAREL sont assujetties à l’impôt sur le revenu.
D’une manière générale, toutes les rentes viagères, à l’exception de celles explicitement exonérées par la loi, sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cela inclut les rentes viagères constituées moyennant l’aliénation, en pleine propriété ou en nue-propriété, d’un bien corporel (meuble ou immeuble), d’un fonds de commerce, de valeurs mobilières, de droits incorporels ou encore comme charge d’un legs.
En conclusion, il est important de souligner que le fait que les rentes viagères soient constituées à titre gratuit ou à titre onéreux, sur une ou plusieurs têtes, n’a aucune incidence sur leur imposition. En outre, non seulement les arrérages des rentes, qu’ils soient payés en argent ou en nature, mais aussi les avantages accordés au crédirentier sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, le droit d’habitation consenti au vendeur dans l’immeuble qu’il a cédé en échange d’une rente viagère constitue un accessoire de cette rente et doit être déclaré aux impôts.
Les rentes viagères sont des allocations périodiques versées par une personne, appelée débirentier, à une autre personne, appelée crédirentier, conformément à des engagements contractuels. Cependant, le versement de la rente viagère s’interrompt en cas de décès du crédirentier. Il existe deux types de rentes viagères : les rentes viagères à titre gratuit et les rentes viagères à titre onéreux.
Les Rentes Viagères à Titre Gratuit
Une rente viagère est dite constituée à titre gratuit lorsque aucune contrepartie n’est stipulée en échange de la rente promise. Par exemple, une rente viagère peut être constituée en dot par un père à son enfant. Il est important de distinguer les rentes viagères à titre gratuit des sommes versées sans aucun engagement ou obligation, qui ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Les Rentes Viagères à Titre Onéreux
Une rente viagère est qualifiée de constitutée à titre onéreux lorsque l’obligation souscrite par le débirentier a pour contrepartie le versement d’un capital en argent ou l’aliénation d’un bien, qu’il soit meuble ou immeuble. Il est également possible de constituer une rente viagère au profit d’une tierce personne qui, bénéficiant d’une stipulation pour autrui, la recevra tout au long de sa vie. Cette particularité n’altère en rien le caractère de la rente viagère qui, malgré le fait que l’aliénation des biens ou du capital ait été consentie par une personne autre que le bénéficiaire de la rente, reste constituée à titre onéreux. Par conséquent, le bénéficiaire peut bénéficier d’un régime de taxation atténuée. De plus, une rente viagère peut être établie sur plusieurs têtes, dans ce cas le régime spécifique d’imposition s’appliquera successivement aux différents bénéficiaires et non seulement au premier.
Les rentes viagères constituées à titre onéreux comprennent, entre autres, les rentes perçues en contrepartie de la vente d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de la nue-propriété de biens ou de la cession de parts de sociétés appartenant au crédirentier. Elles incluent également les rentes servies à un ascendant dans le cadre d’un partage, pour compenser l’inégalité des deux lots, ainsi que les rentes dues à la conversion en rente viagère de l’usufruit du conjoint survivant. De plus, les rentes versées en exécution d’une clause d’une donation entre vifs et à titre de charge imposée au donataire sont également considérées comme des rentes viagères constituées à titre onéreux.
Les rentes viagères constituées auprès de compagnies d’assurances, moyennant le versement échelonné d’un capital en espèces, ainsi que celles constituées dans les mêmes conditions auprès de la Caisse nationale de prévoyance (gérée par la Caisse des dépôts et consignations), sauf lorsqu’il s’agit de la simple constitution d’une pension de retraite, sont également admissibles au régime défini par l’article 158 du Code général des impôts. Néanmoins, il est important de vérifier qu’il s’agit bien à l’origine d’un contrat de rente viagère, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, et non pas de la simple constitution d’une pension de retraite.
Il convient également de mentionner que les rentes d’invalidité versées en exécution de contrats d’assurances facultatifs souscrits par les salariés dans le but de compléter leur régime légal de protection sociale, et qui sont versées uniquement en cas de survenance d’un risque assuré, ne sont pas considérées comme des rentes viagères à titre onéreux et sont exemptées de l’impôt sur le revenu.
Les rentes-survie, constituées par les parents d’enfants handicapés en vue de leur assurer une aide financière après leur décès, sont également imposables. De même, les pensions de retraite des élus locaux servies par les régimes facultatifs de retraite des élus locaux FONPEL et CAREL sont assujetties à l’impôt sur le revenu.
D’une manière générale, toutes les rentes viagères, à l’exception de celles explicitement exonérées par la loi, sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cela inclut les rentes viagères constituées moyennant l’aliénation, en pleine propriété ou en nue-propriété, d’un bien corporel (meuble ou immeuble), d’un fonds de commerce, de valeurs mobilières, de droits incorporels ou encore comme charge d’un legs.
En conclusion, il est important de souligner que le fait que les rentes viagères soient constituées à titre gratuit ou à titre onéreux, sur une ou plusieurs têtes, n’a aucune incidence sur leur imposition. En outre, non seulement les arrérages des rentes, qu’ils soient payés en argent ou en nature, mais aussi les avantages accordés au crédirentier sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, le droit d’habitation consenti au vendeur dans l’immeuble qu’il a cédé en échange d’une rente viagère constitue un accessoire de cette rente et doit être déclaré aux impôts.
Les rentes viagères sont des allocations périodiques versées par une personne, appelée débirentier, à une autre personne, appelée crédirentier, conformément à des engagements contractuels. Cependant, le versement de la rente viagère s’interrompt en cas de décès du crédirentier. Il existe deux types de rentes viagères : les rentes viagères à titre gratuit et les rentes viagères à titre onéreux.
Les Rentes Viagères à Titre Gratuit
Une rente viagère est dite constituée à titre gratuit lorsque aucune contrepartie n’est stipulée en échange de la rente promise. Par exemple, une rente viagère peut être constituée en dot par un père à son enfant. Il est important de distinguer les rentes viagères à titre gratuit des sommes versées sans aucun engagement ou obligation, qui ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.
Les Rentes Viagères à Titre Onéreux
Une rente viagère est qualifiée de constitutée à titre onéreux lorsque l’obligation souscrite par le débirentier a pour contrepartie le versement d’un capital en argent ou l’aliénation d’un bien, qu’il soit meuble ou immeuble. Il est également possible de constituer une rente viagère au profit d’une tierce personne qui, bénéficiant d’une stipulation pour autrui, la recevra tout au long de sa vie. Cette particularité n’altère en rien le caractère de la rente viagère qui, malgré le fait que l’aliénation des biens ou du capital ait été consentie par une personne autre que le bénéficiaire de la rente, reste constituée à titre onéreux. Par conséquent, le bénéficiaire peut bénéficier d’un régime de taxation atténuée. De plus, une rente viagère peut être établie sur plusieurs têtes, dans ce cas le régime spécifique d’imposition s’appliquera successivement aux différents bénéficiaires et non seulement au premier.
Les rentes viagères constituées à titre onéreux comprennent, entre autres, les rentes perçues en contrepartie de la vente d’un immeuble, d’un fonds de commerce, de la nue-propriété de biens ou de la cession de parts de sociétés appartenant au crédirentier. Elles incluent également les rentes servies à un ascendant dans le cadre d’un partage, pour compenser l’inégalité des deux lots, ainsi que les rentes dues à la conversion en rente viagère de l’usufruit du conjoint survivant. De plus, les rentes versées en exécution d’une clause d’une donation entre vifs et à titre de charge imposée au donataire sont également considérées comme des rentes viagères constituées à titre onéreux.
Les rentes viagères constituées auprès de compagnies d’assurances, moyennant le versement échelonné d’un capital en espèces, ainsi que celles constituées dans les mêmes conditions auprès de la Caisse nationale de prévoyance (gérée par la Caisse des dépôts et consignations), sauf lorsqu’il s’agit de la simple constitution d’une pension de retraite, sont également admissibles au régime défini par l’article 158 du Code général des impôts. Néanmoins, il est important de vérifier qu’il s’agit bien à l’origine d’un contrat de rente viagère, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État, et non pas de la simple constitution d’une pension de retraite.
Il convient également de mentionner que les rentes d’invalidité versées en exécution de contrats d’assurances facultatifs souscrits par les salariés dans le but de compléter leur régime légal de protection sociale, et qui sont versées uniquement en cas de survenance d’un risque assuré, ne sont pas considérées comme des rentes viagères à titre onéreux et sont exemptées de l’impôt sur le revenu.
Les rentes-survie, constituées par les parents d’enfants handicapés en vue de leur assurer une aide financière après leur décès, sont également imposables. De même, les pensions de retraite des élus locaux servies par les régimes facultatifs de retraite des élus locaux FONPEL et CAREL sont assujetties à l’impôt sur le revenu.
D’une manière générale, toutes les rentes viagères, à l’exception de celles explicitement exonérées par la loi, sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cela inclut les rentes viagères constituées moyennant l’aliénation, en pleine propriété ou en nue-propriété, d’un bien corporel (meuble ou immeuble), d’un fonds de commerce, de valeurs mobilières, de droits incorporels ou encore comme charge d’un legs.
En conclusion, il est important de souligner que le fait que les rentes viagères soient constituées à titre gratuit ou à titre onéreux, sur une ou plusieurs têtes, n’a aucune incidence sur leur imposition. En outre, non seulement les arrérages des rentes, qu’ils soient payés en argent ou en nature, mais aussi les avantages accordés au crédirentier sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, le droit d’habitation consenti au vendeur dans l’immeuble qu’il a cédé en échange d’une rente viagère constitue un accessoire de cette rente et doit être déclaré aux impôts.
