Lorsqu’il s’agit des conducteurs âgés, la question de leur responsabilité en cas d’accident est souvent débattue. Cependant, il est rare de voir cette question traitée sur le plan juridique. C’est pourtant ce qui s’est passé lors d’une affaire jugée le mercredi 2 juillet 2014. Dans cette affaire, un conducteur âgé de 89 ans a mortellement heurté un motard et a grièvement blessé son fils de 13 ans dans les Vosges en 2013. L’octogénaire avait refusé de céder la priorité. Après une expertise psychiatrique, les magistrats ont conclu que le conducteur souffrait d’un “syndrome démentiel sévère” et que son discernement était aboli lors des faits. Par conséquent, l’homme a été déclaré pénalement irresponsable pour cet accident.
La possibilité de poursuivre les proches
Convaincu que ce drame aurait pu être évité, le procureur de la République d’Épinal a pris une mesure radicale en lançant un avertissement public en présence du préfet : il envisage de poursuivre les proches du conducteur qui l’ont laissé prendre le volant malgré son état de santé. Cette éventuelle poursuite serait fondée sur une accusation d’homicide involontaire et constituerait une première en France.
L’absence de contrôles systématiques
Contrairement à de nombreux pays européens, la France ne prévoit pas de contrôles obligatoires et réguliers pour évaluer l’aptitude à la conduite des personnes âgées. Cependant, si un signalement est fait à la gendarmerie ou au Préfet, cela peut entraîner un examen médical, suivi éventuellement d’une suspension du permis de conduire, temporaire ou définitive. Cette procédure repose sur l’article R.221-14 du code de la route.
Des avis divergents
La question de la responsabilité des proches dans de tels cas divise les opinions. Certains estiment qu’il est inacceptable d’obliger les proches à dénoncer leurs ainés, sous peine d’être poursuivis pour homicide involontaire. Ils considèrent que cela encourage la délation. D’autres, en revanche, pensent que la conduite des personnes âgées constitue un enjeu de sécurité publique et estiment qu’il faut faire pression sur les proches pour qu’ils agissent.
Un problème d’examen médical
Au-delà du débat sur les responsabilités des proches, le vrai problème réside dans l’absence d’un examen médical obligatoire pour les conducteurs âgés. Ce manquement est souvent attribué à un manque de volonté politique ou de financement. Mais que faire lorsque la personne inapte refuse de céder à la raison et persiste à conduire ? Certains avocats spécialisés dans le domaine de l’automobile estiment que si l’on estime qu’il est dangereux pour un conducteur de continuer à prendre le volant, il faut prendre ses responsabilités et présenter un dossier aux autorités pour obtenir la suspension de son permis de conduire.
Le débat est ouvert et il est important d’en discuter pour trouver des solutions efficaces. Après tout, la sécurité sur les routes doit être une priorité pour tous.
