La fraude à l’assurance auto peut prendre différentes formes, et il est important de connaître les risques associés à ces pratiques illégales.
Les différents types de fraudes en assurance auto
La fraude à l’assurance automobile peut se manifester de plusieurs manières :
- Fausse déclaration à la souscription du contrat d’assurance
- Fausse déclaration de sinistre
- Fraude au conducteur, comme assurer le véhicule de son enfant pour éviter une surprime pour les jeunes conducteurs
- Fraude au permis de conduire, en omettant d’informer l’assureur d’un retrait, d’une suspension ou d’une annulation du permis
- Fraude au vol de voiture, en déclarant faussement un vol
- Fraude à l’accident, où un simple accrochage est transformé en accident majeur
Il est essentiel de signaler tout changement de situation à votre assureur, car ne pas le faire peut entraîner une mauvaise couverture ou même la résiliation de votre contrat auto. Soyez conscient que vous pourriez involontairement commettre une fraude à l’assurance si votre situation n’est plus conforme à celle déclarée lors de la souscription.
Si vous craignez que déclarer un changement à votre assureur entraîne une évolution de votre contrat ou de votre tarif, vous pouvez comparer les offres d’assurance auto pour trouver les plus compétitives selon votre profil de conducteur.
Les risques et sanctions en cas de fraude à l’assurance
En cas de fraude à l’assurance avérée, vous vous exposez à plusieurs sanctions pénales ou administratives, car il s’agit d’un profit illégitime de votre contrat d’assurance.
La fausse déclaration
La fausse déclaration est une pratique courante qui consiste à mentir sur certains éléments lors de la souscription de votre contrat d’assurance auto. Cela peut également inclure la dissimulation d’anciens sinistres ou des mensonges sur le lieu de stationnement de votre véhicule. On parle alors de fraude à la déclaration.
Si vous commettez une fausse déclaration, vous vous exposez à :
- La résiliation de votre contrat par l’assureur (sanction administrative)
- Une amende de 4 500€ et une peine de prison de 2 ans
- La confiscation de votre véhicule
- Une interdiction de conduire pendant 5 ans
Fausse déclaration de vol
Il existe plusieurs types de fausses déclarations en rapport avec le vol :
- Le “tout risque du pauvre”, qui consiste à faire passer un accident responsable pour un vol de voiture. L’assuré perçoit ainsi une indemnisation correspondant à la valeur du véhicule dans le cadre de la garantie vol.
- Le “faux cambriolage”, où l’assuré simule un cambriolage en fracturant son véhicule et en le déplaçant. Il peut ainsi déclarer le vol d’objets précieux, comme du matériel high-tech, et se faire rembourser.
En cas de fausse déclaration de vol, vous vous exposez à :
- Une amende de 375 000€
- Une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison
Fausse déclaration d’accident
Il s’agit de la technique de fraude la plus répandue en France. Elle peut concerner un vol, un accident de voiture, un incendie fictif ou l’implication d’un tiers non identifié imaginaire afin d’éviter toute responsabilité dans un sinistre et d’obtenir une indemnisation.
Les sanctions possibles sont :
- Un refus d’indemnisation
- La résiliation de votre contrat d’assurance auto
Fraude non intentionnelle
Il arrive parfois de commettre une fraude à l’assurance de manière involontaire, notamment en oubliant de déclarer un changement de situation à votre assureur ou en répondant de manière imprécise à ses questions lors de la souscription. C’est ce qu’on appelle une fraude non intentionnelle.
Dans la plupart des cas, il ne s’agit pas de fausses informations, mais d’omissions involontaires, comme ne pas signaler que l’un de vos proches conduit régulièrement votre véhicule ou que vous l’utilisez à des fins professionnelles en plus d’un usage personnel.
Lorsque l’assureur constate une telle omission, la sanction dépend de votre bonne foi. Si le tribunal mandaté par l’assureur estime qu’il s’agit d’une erreur involontaire de votre part, la sanction peut se limiter à une surprime, à une réduction du montant de l’indemnisation ou même à la résiliation du contrat d’assurance auto en fonction de l’importance de l’information omise.
En revanche, si vous avez volontairement dissimulé certaines informations, cela peut entraîner la nullité de votre contrat d’assurance, ce qui implique :
- Aucune prise en charge en cas de sinistre
- Remboursement des indemnités perçues pour les sinistres survenus au cours des deux dernières années (période de prescription)
- Conservation par l’assureur des primes d’assurance déjà versées en guise de dommages et intérêts
Ne soyez pas victime des fraudeurs sur la route
Certains conducteurs n’hésitent pas à provoquer des accidents pour profiter de leur contrat d’assurance.
Par exemple, il arrive parfois que des fraudeurs dépassent un véhicule sur la route puis freinent brusquement afin que le véhicule qui les suit les percute. Ils demandent ensuite à être indemnisés par l’assurance de l’autre automobiliste, qu’ils présentent faussement comme responsable de l’accident.
Une autre pratique courante d’escroquerie à l’assurance consiste pour le fraudeur, après un accident ayant causé des dommages mineurs, à aggraver volontairement les dégâts sur son véhicule en accusant l’autre conducteur. Cela permet de recevoir une indemnisation plus élevée de la part de l’assurance.
Afin de lutter contre la fraude à l’assurance, il est important de garder à l’esprit quelques gestes utiles et points d’attention en cas d’accident impliquant un autre automobiliste. Pour éviter les comportements frauduleux et ne pas en devenir victime, il est conseillé de :
- Appeler la police lors d’un accident, même s’il est mineur
- Prendre des photos du sinistre
- Noter le numéro d’immatriculation du véhicule impliqué
- Remplir un constat à l’amiable
Si l’assureur prouve la réalité de la fraude, il est en droit de poursuivre l’assuré en justice et de demander le remboursement des indemnités versées ou simplement de refuser toute indemnisation.
Soyez vigilant et respectez les règles pour prévenir la fraude à l’assurance auto.
