Imaginez-vous, il ne vous reste que 5 ou 10 % de batterie et vous recherchez une borne pour recharger votre véhicule. Vous consultez une application ou utilisez le GPS de votre voiture pour trouver les bornes à proximité. Par chance, vous en trouvez une qui fonctionne correctement, mais malheureusement, un autre véhicule occupe la place devant la borne sans l’utiliser.
Cette situation est familière à de nombreux conducteurs de véhicules électriques qui utilisent régulièrement ou occasionnellement les bornes de recharge publiques. Cependant, ce problème ne se pose pas devant une pompe à essence. Malgré le nombre encore insuffisant de bornes de recharge, il n’est pas rare de voir des propriétaires de véhicules électriques exprimer leur exaspération face à ceux qui stationnent de manière incorrecte devant les bornes. Alors, qu’en dit le Code de la route à ce sujet ?
Contravention et mise en fourrière pour stationnement gênant
Contrairement à ceux qui considèrent les places devant les bornes comme des places de stationnement ordinaires, le code de la route ne partage pas leur avis.
Le code de la route évolue avec les usages et, selon l’adage “nul n’est censé ignorer la loi”, il est important de se tenir informé des changements. Certes, pour ceux qui ont passé leur permis il y a longtemps, il n’est pas toujours évident de rester au courant des évolutions du code de la route. Cependant, en ce qui concerne les bornes de recharge et le stationnement, il s’agit souvent plus d’une mauvaise volonté que d’une véritable ignorance des règles.
Source : Raphaelle Baut pour Numerama
Pour ceux qui le savent, l’article R417-10 du Code de la route aborde le sujet des emplacements réservés à la recharge : “Le stationnement d’un véhicule […] devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques” est considéré comme gênant la circulation publique.
Les conséquences d’un stationnement gênant, tel que décrit dans le même article du Code de la route, sont les suivantes : “Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.”
En stationnant de manière abusive devant une borne de recharge, vous risquez une contravention de deuxième classe, soit une amende forfaitaire de 35 € (minorée à 22 € et majorée à 75 €). En cas de récidive, cette amende peut atteindre 150 €. C’est la même sanction que celle prévue pour un stationnement sur une place de livraison, par exemple.
Bien que les contraventions et les mises en fourrière soient rares, elles pourraient rapidement augmenter lorsque les autorités municipales réaliseront le potentiel financier que cela représente sur l’espace public. Il est important de noter que l’article du Code de la route s’applique également aux bornes de recharge situées dans des parkings privés ouverts au public, comme dans les zones commerciales. Les procédures peuvent être plus longues, mais un véhicule gênant peut être enlevé par la fourrière.
Les véhicules électriques non branchés sont également concernés
Bien que les incivilités soient souvent le fait de véhicules thermiques, il est également possible de constater que certains propriétaires de véhicules électriques utilisent également les places devant les bornes sans se brancher pour lancer une recharge.
Ces conducteurs sont tout aussi passibles de sanctions que ceux qui utilisent des véhicules thermiques. Au-delà de la sanction prévue par le Code de la route, il est difficile de comprendre pourquoi certains conducteurs de véhicules électriques considèrent ces places comme un avantage acquis, facilitant leur recherche d’une place de stationnement, au détriment de ceux qui ont un besoin vital de se recharger. Ces places ne sont pas réservées aux véhicules électriques, mais à la recharge des véhicules électrifiés.
Alors, la prochaine fois que vous vous retrouvez devant une borne de recharge sans vous brancher, pensez aux conséquences que cela peut entraîner. Respectez les règles du Code de la route et pensez à ceux qui ont besoin de recharger rapidement leur véhicule.
