Note : Cet article est une traduction et adaptation créative d’un contenu original.
Travailler au noir, faire du black… Ces expressions sont familières à de nombreux artisans, commerçants, libéraux et agriculteurs qui peuvent être tentés de ne pas déclarer certaines ventes ou prestations. Cette pratique vise à réduire artificiellement le bénéfice afin de payer moins d’impôts ou de cotisations sociales, ou encore à frauder la TVA. Mais quels sont les risques réels de travailler au noir en France ?
Les conséquences de travailler au noir
Au-delà des risques légaux, travailler au noir peut avoir de graves conséquences pour les entrepreneurs. Par exemple, si vous envisagez de revendre votre entreprise, le fonds de commerce ou vos parts auront moins de valeur. En effet, vous ne pourrez pas prouver à votre repreneur que le chiffre d’affaires affiché est sous-évalué. De nombreux restaurateurs ont ainsi perdu des dizaines de milliers d’euros lors de la revente de leur établissement.
De plus, déclarer des revenus inférieurs à la réalité peut diminuer voire supprimer votre couverture sociale, affectant ainsi le montant de votre retraite, les indemnités journalières ou maternité, et le nombre de trimestres validés. Plusieurs seuils sont à prendre en compte, par exemple pour les indemnités journalières, qui ne sont versées que si le revenu d’activité annuel moyen dépasse 3 754 € en micro-entreprise ou 21 € par jour pour les autres formes d’entreprises.
Comment l’administration fiscale détecte le travail au noir ?
L’administration fiscale dispose de plusieurs moyens pour détecter les entreprises qui travaillent au noir. Par exemple, les contrôleurs fiscaux peuvent suivre l’évolution des taux de marge, qui seront dégradés en cas de pratique illégale. Ils ont également le droit d’intervenir sans préavis pour contrôler la TVA, en vérifiant toutes les factures émises et reçues à la recherche d’incohérences.
Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ne sont pas non plus à l’abri des contrôles fiscaux. Les contrôleurs peuvent comparer les montants des factures avec les déclarations de chiffre d’affaires, détecter d’éventuelles factures manquantes, ou s’étonner de factures reçues pour des marchandises disparues.
Par ailleurs, les dénonciations sont monnaie courante. Si quelqu’un a des informations sur vos pratiques illégales, il peut en informer les services fiscaux, ce qui entraînera très probablement un contrôle.
Les caisses enregistreuses électroniques pour lutter contre le travail au noir
Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’État impose désormais l’utilisation de logiciels de caisse agréés aux commerçants de la restauration. Ces logiciels rendent impossible toute suppression de transaction, permettant ainsi un contrôle plus strict des opérations.
De la même manière, il est interdit dans certains cas d’éditer des factures sur Word ou sur simple papier. Les factures doivent être établies avec un facturier papier (numérotées selon un ordre précis) ou un logiciel de comptabilité.
Des outils Excel pour gérer votre entreprise
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N’oubliez pas, travailler au noir comporte de nombreux risques et peut entraîner de lourdes conséquences. Il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur et de déclarer correctement vos activités professionnelles pour protéger votre entreprise et votre avenir.
