Imaginez un employeur qui fait travailler un salarié sans le déclarer officiellement aux organismes sociaux ni lui faire signer de contrat. Cette pratique, connue sous le nom de travail au noir, est strictement interdite en France. Mais quels sont les risques encourus par l’employeur et le salarié dans ce genre de situation ?
Qu’est-ce que le travail non déclaré ?
Le travail non déclaré regroupe toutes les situations où un employeur ne déclare pas son salarié aux organismes de protection sociale et ne respecte pas les obligations légales. Il peut s’agir d’une absence de déclaration préalable à l’embauche ou de l’absence ou de l’insuffisance des bulletins de paie mentionnant les heures de travail effectuées. Ces pratiques privent le salarié et l’employeur de cotisations pour l’assurance chômage, maladie et retraite.
Les lourdes sanctions pour l’employeur
Le travail non déclaré est illégal et peut entraîner des sanctions financières et pénales pour l’employeur. En cas de découverte par une inspection du travail, celui-ci peut être condamné à une amende allant jusqu’à 45 000€ et 3 ans de prison. Si le salarié concerné est un mineur, l’amende peut être portée à 75 000€ et la peine de prison à 5 ans. Les personnes morales (les sociétés) peuvent également être condamnées à une amende pouvant atteindre 225 000€. En plus de l’amende, l’employeur devra rembourser les impôts, taxes et cotisations sociales non perçues par l’État. Il peut également être contraint de verser des indemnités à son salarié si celui-ci n’était pas au courant de sa situation.
Le pire scénario : l’accident du travail
En cas d’accident du travail d’un salarié non déclaré, la responsabilité de l’employeur est engagée. Les frais d’indemnisation peuvent atteindre des sommes très élevées, notamment dans les métiers à risque. Un exemple concret serait celui d’un ouvrier dont la main serait tranchée par une machine. Il ne pourra plus jamais exercer son métier et l’employeur devra lui verser une rente à vie, entrainant des coûts financiers considérables. C’est pourquoi il est risqué d’employer des salariés non déclarés, surtout dans les secteurs à haut risque comme le BTP.
Les droits du salarié non déclaré (sous certaines conditions)
Dans certains cas, le salarié non déclaré peut bénéficier de certains droits. En cas de rupture de contrat de travail, quelle qu’en soit la nature (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité équivalente à 6 mois de salaire, voire plus selon la convention collective. Cette indemnité est due même si le salarié n’a travaillé que quelques jours. De plus, depuis une décision de la Cour de Cassation de 2013, un salarié licencié (et préalablement non déclaré) peut cumuler l’indemnité pour travail dissimulé avec les indemnités de rupture. Toutefois, l’obtention de l’indemnité de 6 mois peut être difficile et nécessite généralement l’intervention d’un avocat.
Attention aux allocations chômage !
Cependant, si le salarié non déclaré perçoit également des allocations chômage, il risque de devoir les rembourser intégralement s’il est découvert par l’inspection du travail. Dans certains cas, il peut même être radié du registre de Pôle Emploi. Les caisses d’assurance maladie et les allocations familiales peuvent également demander le remboursement des prestations versées.
Recours pour le salarié non déclaré
Le principal problème pour un salarié non déclaré est de prouver qu’il a effectivement travaillé pour son employeur, en l’absence de bulletins de paie. Il peut donc être nécessaire de trouver d’autres moyens de justifier de son travail, comme des échanges de mails avec son employeur. Il est également conseillé de se tourner vers les syndicats ou un avocat spécialisé pour obtenir des conseils.
Conclusion
Chaque année, le travail non déclaré représente entre 13 et 15 milliards d’euros en France. Les employeurs qui choisissent de ne pas déclarer leurs salariés échappent aux cotisations sociales, ce qui explique les lourdes sanctions prévues par la loi. Pour l’employeur, les conséquences peuvent aller jusqu’à des amendes importantes, voire à une peine de prison. De plus, en cas d’accident du travail, c’est sa responsabilité qui est engagée, entraînant des frais d’indemnisation considérables. Les salariés non déclarés, quant à eux, peuvent bénéficier de certains droits, mais doivent faire attention s’ils perçoivent des allocations chômage. Enfin, il est essentiel pour eux de chercher des moyens de prouver leur travail et de se tourner vers des professionnels pour obtenir de l’aide.
