La déclaration de revenus est un exercice incontournable pour la plupart d’entre nous. Cependant, il est essentiel de vérifier attentivement les montants pré-remplis par l’administration fiscale afin de garantir l’exactitude de vos revenus. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la déclaration de vos salaires et revenus assimilés.
Vérification des montants pré-remplis
Lorsque vous recevez votre déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne), vous constaterez que les montants des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au cours de l’année sont déjà pré-remplis. Cependant, il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude de ces montants et de vous assurer que tous vos revenus y figurent.
Si vous constatez des erreurs dans les montants pré-remplis, vous avez la possibilité de les corriger. Si vous effectuez votre déclaration en ligne, vous pouvez modifier directement les montants. Si vous déposez une déclaration sur papier, vous devrez rayer le montant inexact et indiquer le montant correct dans la case prévue à cet effet.
Qu’est-ce que les salaires et revenus assimilés ?
Les salaires et traitements sont des rémunérations perçues par les personnes liées à un employeur par un contrat de travail ou dans un état de subordination. Cela inclut les salaires, traitements, indemnités ainsi que les rémunérations accessoires telles que les primes, les congés payés, les congés de naissance et les heures supplémentaires non exonérées.
D’autres revenus sont également considérés comme imposables, tels que les indemnités de maladie, d’accident du travail, de maternité, de paternité, les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement et les sommes perçues en fin d’activité (rupture de contrat, licenciement, départ en retraite).
Les revenus spécifiques
Certains revenus spécifiques bénéficient de régimes d’imposition particuliers. Voici quelques exemples :
Les étudiants
Les rémunérations perçues par les étudiants âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 4 936 € pour l’année 2022. Cependant, les salaires exonérés ne doivent pas être déclarés, seule la partie excédant le seuil d’exonération doit être mentionnée.
Les apprentis
Les salaires perçus par les apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du salaire minimum de croissance (SMIC) annuel, soit 19 744 € pour l’année 2022. Seuls les salaires d’apprenti dépassant ce seuil doivent être déclarés.
Les stagiaires
Les gratifications versées aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 18 760 € en 2021.
Les assistantes maternelles
Les assistantes maternelles ont le choix de déclarer toutes les sommes perçues dans l’année ou uniquement leur salaire. Si elles déclarent toutes les sommes, le montant imposable est égal à la différence entre les rémunérations et indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l’intérêt de l’enfant.
Les prestations à caractère familial ou social
Certaines prestations et aides à caractère familial ou social ne sont pas à déclarer, telles que les allocations familiales, les aides au logement, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, la prestation d’accueil du jeune enfant, la prestation de compensation du handicap, l’allocation aux adultes handicapés, etc.
Les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées
Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires et des heures complémentaires effectuées en 2022 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 7 500 € net pour chaque salarié. Cette exonération s’applique aux salariés à temps plein comme à temps partiel, ainsi qu’aux salariés au forfait en jours sur l’année.
Monétisation des jours de repos
Les rémunérations perçues au titre de la monétisation des jours de repos ou de RTT sont également exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 7 500 € pour chaque salarié. Cela concerne les salariés qui renoncent à tout ou partie de leurs journées ou demi-journées de repos pour les convertir en majoration de salaire.
Pourboires exonérés
Les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés d’impôt sur le revenu si la rémunération du salarié ne dépasse pas 1,6 SMIC. Cette exemption s’applique aux sommes remises directement aux salariés ou à l’employeur qui les reverse au personnel en contact avec la clientèle.
Prime de partage de la valeur exonérée
La prime de partage de la valeur perçue entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023 est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Cette exonération s’applique aux salariés dont la rémunération au cours des douze mois précédant le versement de la prime est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à leur durée de travail.
Il est important de noter que les informations fournies dans cet article sont à jour au 30 août 2023 et peuvent être sujettes à des modifications ultérieures.
N’oubliez pas de vérifier les montants pré-remplis de votre déclaration de revenus et, si nécessaire, de corriger les erreurs. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés.
