Depuis sa mise en circulation le 16 septembre 2013, le permis de conduire sécurisé fait beaucoup parler de lui, pourtant son procédé de fabrication reste assez énigmatique. Si l’on sait que c’est grâce à un procédé de fabrication très perfectionné que chaque titre sécurisé est créé et personnalisé, l’Imprimerie nationale souhaite garder secret le détail des différentes étapes de fabrication. Néanmoins, il est possible dès le premier coup d’œil d’observer les différences avec l’ancien format, le célèbre papier rose. Pour obtenir un permis de conduire sécurisé, il suffit de se connecter au téléservice mis en place par l’ANTS afin de vérifier l’éligibilité de sa demande. Dans tous les cas, le projet de renouvellement déployé par le gouvernement français jusqu’en 2033 permettra de remplacer tous les permis de conduire à l’ancien format.
Un procédé numérique complexe et ultra sécurisé
Pendant des années, ce sont les agents du bureau de circulation de chaque préfecture qui étaient chargés de créer manuellement chaque permis de conduire. Pour répondre aux exigences européennes en matière de titres sécurisés, la France a décidé de changer le format du permis de conduire. À présent, toutes les étapes de conception et de personnalisation sont traitées par des robots afin de lutter plus efficacement contre les trop nombreux « faux permis » en circulation. Ainsi pour des raisons évidentes de sécurité, il est très difficile d’avoir plus d’informations pour expliquer comment est fabriqué un permis de conduire sécurisé. Cependant, il est aisé d’imaginer qu’une fois produite de manière standard, chaque permis de conduire est personnalisé à l’aide d’un logiciel embarqué de dernière génération.
Quand commencer la procédure de demande de fabrication pour son permis de conduire ?
Les usagers de la route peuvent démarrer facilement une demande de fabrication pour un nouveau permis de conduire sécurisé dès que ce besoin de fabrication devient nécessaire. Cela peut arriver suite à l’obtention de l’examen du permis de conduire et à la remise du Certificat Provisoire d’examen du permis de conduire, qui peut être utilisé par l’usager comme un permis de conduire provisoire en attendant la réception de son véritable permis de conduire. Mais l’usager de la route devra également initier une demande de fabrication pour un nouveau permis de conduire à la suite au vol ou à la perte de son autorisation de conduite, par exemple.
Un titre sécurisé fabriqué et personnalisé à l’Imprimerie nationale
Une fois que le dossier de demande a été vérifié et validé par l’ANTS, il est transmis à l’Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux dans le nord de la France. C’est, à ce jour, le seul lieu de production pour l’ensemble des permis de conduire sécurisés délivrés sur le territoire français. Dès lors que le traitement d’une demande est effectué, le nouveau titre sécurisé est mis sous plis afin d’être envoyé à son titulaire par voie postale dans les meilleurs délais.
Ce qui a changé entre le permis de conduire sécurisé et l’ancien format
Au-delà de son format aux allures de carte de crédit, ce qui a vraiment changé dans ce titre par rapport à l’ancien modèle, c’est la technique de fabrication du fait des matériaux utilisés. En effet, le permis de conduire sécurisé est en polycarbonate, il intègre un hologramme dont le format est très proche de celui des passeports biométriques, mais aussi « des images fantômes » ainsi que des encres réactives à la lumière des UV.
Comment obtenir un permis de conduire sécurisé ?
Plus besoin de se déplacer en préfecture, ou en sous-préfecture, pour réaliser une demande de permis de conduire sécurisé. Il suffit de se rendre sur la page web du téléservice mis à disposition par l’ANTS, depuis un ordinateur connecté à internet, pour vérifier la liste des cas éligibles au renouvellement.
Voici la liste des motifs qui permettent d’obtenir un permis de conduire sécurisé:
- première inscription et validation de l’examen pratique ou passage d’une nouvelle catégorie de permis de conduire
- perte du permis
- vol du permis
- détérioration importante rendant les informations illisibles
- fin de validité du permis de conduire nécessitant avis médical
- changement d’état civil
- conversion du brevet militaire
- nouvelle demande de permis de conduire faisant suite à une invalidation ou une annulation
- nouvelle demande après période de suspension de permis
Même s’il est moins sécurisé que le passeport biométrique, le nouveau permis de conduire devrait permettre de lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Les autorités estiment qu’actuellement, ce sont environ trois millions de faux permis et de permis falsifiés qui permettent à certains usagers de circuler au volant ou au guidon d’un véhicule. Aux yeux de la législation française, recourir à un faux permis de conduire, peu importe la raison, est un délit particulièrement grave. Aussi, lors des contrôles de police et de gendarmerie, cette infraction est systématiquement sanctionnée.
Suivre le processus de fabrication du permis sécurisé sur le site de l’ANTS
Une fois que le conducteur a entamé les démarches de fabrication d’un nouveau permis de conduire sécurisé sur le site de l’ANTS, le conducteur a la possibilité de suivre en temps réel chacune des étapes de la fabrication de son permis de conduire. Il lui suffit pour cela de se rendre sur le site de l’ANTS et de vérifier l’état de sa demande. Ainsi :
- une demande en brouillon indique que l’usager n’a pas terminé sa demande et qu’il doit la compléter et l’envoyer à l’ANTS ou la supprimer
- une demande envoyée signifie qu’elle a été transmise à l’ANTS
- une demande dont l’état indique “vérification des images” indique que l’administration s’assure que toutes les pièces-jointes sont en règles
- une demande en cours d’instruction signifie que l’administration est en train de l’étudier
- une demande à compléter indique que certaines pièces manquent ou sont incorrectes
- une demande dont l’état indique “rejet des images” signifie que le conducteur doit renvoyer certaines des pièces-jointes qui n’étaient pas conformes aux attentes de l’administration
- une demande indiquant l’état “rejet par l’instruction” signifie que l’usager doit recommencer le processus de demande
- une demande validée par l’administration a été acceptée par l’ANTS. L’usager de la route recevra alors son permis de conduire au bout de 15 jours.
