Imaginez un monde où chaque mouvement de votre véhicule de travail est suivi à la trace. Cela peut sembler être le scénario d’un film d’espionnage, mais c’est une réalité pour de nombreux employés dont les véhicules sont équipés de dispositifs de géolocalisation. Dans cet article, nous allons explorer les différentes utilisations de la géolocalisation des véhicules d’entreprise, les garanties de confidentialité et les recours possibles en cas de non-respect des règles.
Dans quels buts ?
Les dispositifs de géolocalisation sont installés dans les véhicules des employés pour plusieurs raisons :
- Suivre, justifier et facturer des prestations de transport de personnes, de marchandises ou de services liées à l’utilisation du véhicule.
- Assurer la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il est responsable, notamment en cas de vol.
- Mieux organiser les interventions d’urgence en allouant les ressources de manière efficace.
- Contrôler le respect des règles d’utilisation du véhicule.
- Respecter les obligations légales ou réglementaires liées au type de transport ou à la nature des biens transportés.
Les utilisations à exclure
Cependant, il y a certaines utilisations de la géolocalisation des véhicules d’entreprise qui sont strictement interdites :
- Contrôler le respect des limitations de vitesse.
- Surveiller en permanence un employé, en particulier ceux qui ont une certaine liberté dans l’organisation de leurs déplacements.
- Suivre les déplacements des représentants du personnel dans le cadre de leur mandat.
- Collecter la localisation en dehors du temps de travail, sauf pour lutter contre le vol ou vérifier le respect des conditions d’utilisation du véhicule.
- Calculer le temps de travail des employés lorsque d’autres moyens sont disponibles.
Quelles garanties pour la vie privée ?
La vie privée des employés doit être protégée lors de l’utilisation de dispositifs de géolocalisation. Voici quelques garanties à prendre en compte :
- Les employés ont le droit de s’opposer à l’installation d’un dispositif de géolocalisation dans leur véhicule professionnel s’il ne respecte pas les conditions légales.
- Les employés doivent être informés de l’installation du dispositif et avoir accès aux données qui les concernent.
- L’accès aux informations de géolocalisation doit être limité aux personnes autorisées.
- Des mesures de sécurité doivent être mises en place pour empêcher l’accès non autorisé aux informations.
- Les informations de géolocalisation ne doivent pas être conservées plus de deux mois, sauf dans certains cas spécifiques.
L’information des employés
Avant d’installer un dispositif de géolocalisation dans les véhicules des employés, les instances représentatives du personnel doivent être informées ou consultées. De plus, chaque employé doit être informé de plusieurs éléments importants, tels que l’identité du responsable de traitement, les objectifs poursuivis, la base légale du dispositif, etc.
Quelle formalité CNIL ?
Si l’employeur a désigné un délégué à la protection des données (DPO), celui-ci doit être impliqué dans la mise en place du dispositif de géolocalisation. De plus, le système de géolocalisation doit être enregistré dans le registre des activités de traitement tenu par l’employeur.
Quels recours ?
Si un dispositif de géolocalisation ne respecte pas les règles énoncées ci-dessus, plusieurs recours sont possibles. Vous pouvez saisir le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, les services de l’inspection du Travail ou même le procureur de la République.
La géolocalisation des véhicules d’entreprise peut être un outil puissant pour optimiser les opérations, mais il est essentiel de respecter la vie privée des employés et de se conformer aux réglementations en vigueur. En suivant les bonnes pratiques et en prenant des mesures de sécurité adéquates, les entreprises peuvent tirer parti de cette technologie tout en préservant la confiance de leurs employés.
