La loi Pinel est un dispositif incitant les investissements locatifs dans les zones tendues de France, où la demande de logements en location dépasse l’offre. Avec la loi Pinel, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Le principal objectif de cette mesure de défiscalisation est de remédier au déficit de logements en facilitant l’accès au logement pour les ménages à revenus modestes. Ces derniers ont des revenus trop élevés pour pouvoir prétendre à un logement social, mais trop faibles pour pouvoir se loger convenablement dans les quartiers les plus prisés.
Les principales dates-clés de la loi Pinel
La loi Duflot
La loi Pinel a remplacé la loi Duflot qui était en vigueur de janvier 2013 à août 2014. Le dispositif Pinel a été lancé en septembre 2014. Tous les investissements réalisés à partir du 1er septembre 2014, respectant les conditions de la loi Pinel, sont éligibles à la défiscalisation.
Les différences entre la loi Pinel et la loi Duflot
La loi Pinel a été mise en place pour modifier la loi Duflot et apporter plus de flexibilité au dispositif de défiscalisation. Parmi les principales différences, la loi Pinel offre la possibilité de louer le logement à ses ascendants ou descendants. Le propriétaire bailleur peut également choisir la durée de location à laquelle il s’engage.
De plus, la loi Pinel est plus accessible, avec des zones d’éligibilité plus larges que celles de la loi Duflot, et certains plafonds ont été modifiés pour permettre à un plus grand nombre de ménages de se loger confortablement.
Une prolongation jusqu’en 2024
Initialement prévue pour prendre fin en décembre 2021, la loi Pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mesure a été prise pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur le marché immobilier français en 2020 et 2021. Cette prolongation vise à redynamiser le marché immobilier neuf.
Les avantages de la loi Pinel en 2022
La loi Pinel reste avantageuse en 2021. Elle offre les mêmes bénéfices qu’à son lancement en 2014. Le principal avantage fiscal est le taux de réduction d’impôt sur le revenu qu’elle propose. Ce taux dépend de la durée de location choisie par le propriétaire bailleur :
- 12 % de réduction pour une location de six ans ;
- 18 % de réduction pour une location de neuf ans ;
- 21 % de réduction pour une location de douze ans.
Un autre avantage de la loi Pinel est la possibilité de réaliser un investissement immobilier sans apport personnel. Il est ainsi possible de contracter un prêt immobilier pour financer un achat dans le cadre de la loi Pinel, qui sera ensuite remboursé grâce aux loyers perçus régulièrement et à la réduction d’impôt. Investir en loi Pinel est également avantageux pour préparer sa retraite. Après la période de location, il est possible d’emménager dans le logement, de le relouer ou de le vendre.
Enfin, la loi Pinel est toujours aussi intéressante en 2021 pour se constituer un patrimoine immobilier. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour acquérir un bien et bénéficier de ce dispositif.
Le calendrier de défiscalisation Pinel et les délais de mise en location
Début de la défiscalisation Pinel
Le début de la défiscalisation Pinel dépend du mode d’acquisition du logement. Si vous achetez un logement neuf ou en état, la défiscalisation commencera la même année. En revanche, si vous achetez un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement), la défiscalisation débutera l’année de la fin des travaux.
Délai pour la mise en location
L’une des conditions de la loi Pinel est de respecter un délai pour mettre le logement en location afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu. Après l’acquisition du logement, vous disposez d’un délai de 12 mois pour le mettre en location. Ce délai débute à partir de la date d’acquisition pour les logements neufs ou à partir de la date de fin des travaux pour les logements en VEFA.
En conclusion, la loi Pinel offre de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers et pour les ménages à revenus modestes. Avec sa prolongation jusqu’en 2024, il est encore temps de profiter de cette mesure de défiscalisation attractive et de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu.
