Vous êtes sur le point de recruter de nouveaux employés, mais vous ne savez pas comment préparer leur bulletin de paie ? Pas de panique, le CDG du Tarn et Garonne est là pour vous aider ! Ils mettent à votre disposition un simulateur de bulletin de paie qui facilitera votre processus de recrutement.
Les éléments essentiels du bulletin de paie
Le traitement indiciaire brut (TIB)
Le traitement indiciaire brut est l’élément clé du salaire. Il est déterminé en fonction du grade, de l’échelon et de l’emploi occupé par l’agent. Chaque grade correspond à une échelle indiciaire fixée par décret. Chaque échelon est associé à un indice brut de carrière et un indice majoré, qui sert de base pour calculer le traitement.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La NBI a été créée pour prendre en compte les responsabilités ou la technicité particulière de certains postes. Elle est versée aux agents stagiaires et titulaires, à temps plein ou partiel, qui occupent des postes répondant aux critères définis par le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié. Toutefois, les agents contractuels ne peuvent pas bénéficier de cette indemnité, sauf s’ils sont handicapés et recrutés en vertu de l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique.
L’indemnité de résidence (IR)
L’indemnité de résidence est une composante obligatoire du traitement des fonctionnaires. Son montant varie en fonction du lieu d’affectation de l’agent. Elle a été créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire. Par exemple, dans l’Eure, seuls les agents des collectivités et EPCI ayant leurs sièges à Saint Just, Saint Marcel, Saint Pierre d’Autils et Vernon peuvent bénéficier de cette indemnité.
Le supplément familial de traitement (SFT)
Le SFT est une prestation sociale qui s’ajoute au traitement des fonctionnaires en fonction du nombre d’enfants à charge. Il est versé à un seul des époux lorsque les deux sont fonctionnaires. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et est calculé en pourcentage du traitement de base.
Les cotisations et contributions sociales
Les agents publics sont soumis à des cotisations et contributions sociales qui sont déduites de leur rémunération. Les taux de cotisation varient en fonction des textes réglementaires.
L’indemnité de fin de contrat
L’indemnité de fin de contrat est versée aux agents dont le contrat a duré plus d’un an. Les modalités d’attribution et de calcul de cette indemnité sont déterminées par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020.
Les éléments facultatifs
Le régime indemnitaire
Les primes et indemnités sont attribuées aux agents en fonction des décisions prises par l’organe délibérant. Elles peuvent être accordées pour rembourser des frais (frais de déplacement, titres de transport en commun, etc.) ou compenser des sujétions particulières liées au poste occupé. Certaines indemnités peuvent également être attribuées en fonction de la valeur professionnelle de l’agent.
Les avantages en nature
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis par l’employeur aux salariés. Ils peuvent être accordés gratuitement ou moyennant une participation du salarié. Les avantages en nature doivent figurer sur le bulletin de paie et sont soumis à cotisations sociales. Ils peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou de manière forfaitaire.
Les heures complémentaires
Les heures complémentaires sont effectuées par un agent à temps non complet au-delà de sa durée hebdomadaire de service. Depuis le 21 mai 2020, les collectivités et leurs établissements ont la possibilité de majorer ces heures.
Maintenant que vous connaissez tous les secrets de l’élaboration d’un bulletin de paie, vous êtes prêts à recruter en toute sérénité !
