De nos jours, il est devenu essentiel de pouvoir comparer et évaluer les diplômes étrangers afin de faciliter leur reconnaissance sur le territoire français. Le centre ENIC-NARIC France joue un rôle primordial dans ce processus. Mais quels sont les secrets de cette évaluation ? Comment cela fonctionne-t-il ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les procédures d’évaluation des diplômes au centre ENIC-NARIC France.
L’attestation de comparabilité
L’attestation de comparabilité est un document officiel délivré par le centre ENIC-NARIC France. Valable uniquement en France, elle permet d’établir une correspondance entre un diplôme étranger et les niveaux du cadre des certifications français et européen. Bien que non obligatoire et non contraignante juridiquement, cette attestation facilite la lecture des parcours académiques étrangers et favorise l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études des diplômés. Cependant, la décision finale concernant un recrutement, une poursuite d’études ou l’admission à un concours revient à l’employeur, à l’établissement de formation ou à toute administration organisatrice d’un concours. L’attestation de comparabilité reprendra les informations essentielles du diplôme (intitulé, spécialité, établissement, date et pays d’obtention, durée officielle, débouchés) et précisera le résultat de l’expertise qui positionnera le diplôme selon le cadre français des certifications et/ou le cadre européen des certifications.
L’attestation de reconnaissance d’études / de formation
Dans certains cas où le demandeur n’a pas achevé son cursus, une attestation de reconnaissance d’études / de formation à l’étranger peut être délivrée. Cette attestation précise le nombre d’années d’études secondaires ou supérieures validées par le demandeur. Les critères d’évaluation utilisés pour cette attestation sont identiques à ceux de l’attestation de comparabilité et concernent notamment la reconnaissance du cursus et de l’établissement par les autorités du pays d’origine. De plus, les prérequis pour accéder à la formation et les débouchés académiques doivent également être clairement identifiés.
Les demandes des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
Le centre ENIC-NARIC France reçoit également les demandes des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les particuliers souhaitant obtenir une autorisation d’exercice pour une activité professionnelle relevant de leur juridiction. Cette procédure concerne les détenteurs de diplômes délivrés dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Le centre ENIC-NARIC France délivre alors un document comprenant les informations suivantes :
- Reconnaissance du diplôme/titre/certification dans le pays d’origine ;
- Avis sur le niveau comparable du diplôme étranger en France et par rapport à la directive 2005/36/CE ;
- Réglementation de la profession dans le pays d’origine ;
- Possibilité d’exercer la profession dans le pays d’origine avec le diplôme/titre/certification présenté(e).
Il est important de noter que les demandes des CMA doivent être traitées dans un délai de 45 jours.
Dossiers ne pouvant faire l’objet d’une évaluation
Tous les dossiers ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation de la part du centre ENIC-NARIC France. En effet, certains diplômes peuvent être refusés si ne remplissant pas les critères nécessaires pour délivrer une attestation de comparabilité ou une attestation de reconnaissance de période d’études. Des raisons telles que des diplômes non-authentifiés, non reconnus par les autorités du pays d’origine ou un manque d’information empêchant l’évaluation du niveau du diplôme peuvent être invoquées. Le courrier adressé au particulier/à l’usager précisera alors les raisons qui ont conduit à la non-évaluation du diplôme présenté.
Le centre ENIC-NARIC France joue un rôle crucial dans l’évaluation et la reconnaissance des diplômes étrangers. En suivant ces procédures, les diplômés étrangers peuvent faciliter leur insertion professionnelle ou poursuivre leurs études en France.
