Qui n’a jamais été confronté à un découvert bancaire inattendu ? Saviez-vous que votre banque n’est pas tenue de vous accorder un découvert ? Cependant, si vous avez un emploi stable et que votre salaire est domicilié dans cette banque, il y a de fortes chances que vous puissiez bénéficier d’une autorisation de découvert contractuel.
Différence entre découvert et dépassement
Il est important de distinguer le découvert autorisé du dépassement non autorisé. En effet, dès le premier euro de dépassement, votre banque est en droit de rejeter des chèques, alors qu’elle doit les accepter si vous êtes dans les limites d’un découvert contractuel. Les paiements par carte bancaire, quant à eux, sont irrévocables ; la banque ne peut pas refuser de les payer, même s’ils font plonger le compte dans le rouge.
Les règles à connaître
L’autorisation de découvert écrite est attachée à votre convention de compte. Elle dépend de vos revenus et ne peut pas s’étendre au-delà d’un certain nombre de jours. Elle doit également préciser les conséquences du découvert, notamment son coût. En effet, sauf accord contraire avec votre banque, le découvert se paye : vous remboursez avec intérêt l’avance qui vous a été faite. Ces “intérêts débiteurs”, appelés agios, sont proportionnels au montant et à la durée du découvert. Les relevés de compte doivent mentionner ces informations, ainsi que le taux d’intérêt réellement appliqué (le TAEG).
Il est essentiel de faire attention aux “commissions d’intervention” et aux “frais de forçage” qui s’ajoutent aux agios et peuvent rendre les découverts très coûteux. Ces frais doivent être intégrés dans le TAEG, ce que les banques refusent parfois de faire. Soyez vigilant sur ce point.
Les différents types de découverts
Selon la loi Lagarde de juillet 2010, il existe trois types de découvert et de dépassement en fonction de leur durée : moins d’un mois (type 1), entre un et trois mois (type 2), plus de trois mois (type 3).
En cas de découvert de type 2, la banque doit informer le client du montant du dépassement, du taux débiteur et de tous les frais ou intérêts. Le relevé de compte doit également mentionner plusieurs informations, notamment le taux débiteur appliqué et tous les frais perçus depuis le relevé précédent.
Quant au type 3, il doit rester l’exception. La loi Lagarde prévoit qu’en cas de découvert de longue durée, la banque doit impérativement proposer au client une offre de crédit, afin de le protéger des coûts élevés.
Comment gérer un découvert
Si vous dépassez fréquemment votre autorisation de découvert, vous pouvez tenter de négocier un relèvement du plafond avec votre banque. En revanche, si vous devez faire face à un découvert important mais ponctuel dû à une dépense exceptionnelle, prenez contact avec votre banque. Si vous êtes un client ancien et considéré comme à faible risque, elle peut vous accorder une “facilité de caisse”, moyennant des agios raisonnables. Dans le cas contraire, la banque cherchera probablement à vous vendre un crédit à la consommation.
En cas de litige concernant un découvert, négociez avec votre banque. Par exemple, si votre compte courant a été exceptionnellement à découvert et que vous avez raté un premier courrier de demande de régularisation, la banque vous réclame des agios importants alors que vous avez des fonds suffisants dans d’autres comptes. Dans ce cas, il est important de négocier. Il est également possible de négocier si un de vos enfants mineur ou jeune majeur se retrouve à découvert alors que vous avez des comptes bien approvisionnés dans la même agence.
La légende de l’interdit bancaire
Il est important de dissiper une légende : un découvert bancaire, même significatif, ne mène pas automatiquement au fichier des interdits bancaires de la Banque de France. Cependant, un découvert prolongé peut entraîner une inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Pour figurer au fichier central des chèques et être en situation d’interdit bancaire, il faut que la banque ait rejeté un chèque faute de provision. Cette situation est rare à la première alarme.
Maintenant que vous connaissez les secrets des découverts bancaires, vous pouvez mieux gérer votre situation financière et éviter les mauvaises surprises. N’oubliez pas d’être vigilant sur les frais et les agios et, en cas de problème, n’hésitez pas à négocier avec votre banque. Vos finances vous remercieront !
