Lorsqu’on se lance en tant qu’indépendant et que l’on démarre sa micro-entreprise, il est inévitable de devoir établir un devis pour ses clients. Même s’il n’est pas toujours obligatoire, le devis est souvent recommandé afin de se protéger légalement. Alors, comment faire un devis en tant qu’auto-entrepreneur ? Quelles sont les mentions obligatoires à inclure ? Et à quoi ressemble un modèle de devis conforme aux normes ? Découvrez tous les secrets des devis pour auto-entrepreneurs !
Le devis auto-entrepreneur : quand faut-il le faire ?
Que vous soyez commerçant, artisan ou freelance dans les services, rédiger un devis en tant qu’auto-entrepreneur peut être utile pour plusieurs raisons.
L’intérêt de rédiger un devis en tant qu’auto-entrepreneur
Établir un devis en tant qu’auto-entrepreneur permet tout d’abord d’informer votre prospect du tarif de la prestation que vous proposez. Souvent, un client souhaite recevoir plusieurs devis de la part de différents professionnels afin de comparer les prix et les offres avant de faire son choix. Le devis permet alors de clarifier la transaction et de s’entendre sur un tarif avant le début de l’exécution de la mission.
L’autre intérêt se situe au niveau légal. Un devis non signé reste simplement une offre qui n’engage personne. Une fois signé, le devis devient par contre un accord écrit entre les deux parties, au même titre qu’un contrat. Il fait donc office de filet de sécurité, autant pour le professionnel que pour le client, et représente un engagement légal : le micro-entrepreneur s’engage à réaliser la prestation dans les délais annoncés et le client s’engage à s’acquitter du montant convenu dans le contrat. En cas de désaccord survenant en cours ou à la fin de la prestation, c’est donc le devis qui interviendra devant la loi.
Dans quels cas le devis est-il obligatoire ?
Dans la plupart des situations, le devis n’est pas obligatoire, contrairement à une facture (bien que hautement recommandé pour les raisons évoquées précédemment). Cependant, il peut arriver que le devis soit obligatoire. Cette obligation dépend du statut du prestataire et du client, ainsi que du champ d’activité exercé.
- Si un devis est réalisé dans le cadre d’une prestation de professionnel à professionnel, le devis n’est jamais obligatoire.
- Dans le cadre d’une prestation de professionnel à particulier, le devis est obligatoire uniquement pour certaines professions :
- les professionnels du bâtiment réalisant des travaux ou des prestations de dépannage, d’entretien et de réparation ;
- les prestataires de service funéraire ;
- les professionnels du déménagement ;
- les prestataires de service à la personne, réalisant un devis supérieur à 100 € TTC par mois ou lorsque le client en fait la demande ;
- les professionnels de la location automobile ;
- les professionnels du secteur de la santé, exerçant en libéral.
La loi stipule ainsi que tout manquement à cette obligation peut entraîner une amende allant de 3 000 € à 15 000 €.
Les mentions obligatoires du devis auto-entrepreneur
Un devis, pour être valide, doit suivre un format précis. Voici un récapitulatif des mentions légales qui doivent obligatoirement figurer sur le devis d’un auto-entrepreneur.
Le devis d’un auto-entrepreneur doit comporter :
- le libellé “devis”, indiqué clairement ;
- le numéro d’identification du devis ;
- la date d’émission du devis ;
- la durée de validité de l’offre ;
- la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail du professionnel ;
- la mention “Entrepreneur Individuel” ou “EI” ;
- le nom et les coordonnées du client ;
- la description des prestations et/ou des marchandises ;
- la quantité, le prix unitaire et l’unité de mesure des prestations et/ou des marchandises ;
- le montant de l’acompte s’il y en a un ;
- le caractère payant du devis le cas échéant ;
- le tarif des frais de déplacements s’ils ont lieu ;
- le délai de rétractation ;
- si redevable de la TVA : le numéro de TVA intracommunautaire et le montant total à payer HT et TTC ;
- si non-redevable de la TVA, la mention “TVA non-applicable, article 293 B du Code Général des Impôts” ;
- la signature du client avec la date d’acceptation du devis, précédée de la mention “lu et approuvé” ou “bon pour accord” ;
- la signature du professionnel.
Quid de la TVA ?
Sachez qu’avec le statut d’auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement affranchi de la TVA lorsque vous débutez votre activité. Cependant, cela peut changer si vous dépassez un certain seuil de chiffre d’affaires. Pour savoir si vous êtes assujetti à la TVA, référez-vous à votre chiffre d’affaires : si votre auto-entreprise réalise un CA supérieur à 91 000 € pour la vente de marchandises et 35 200 € pour les prestations de service, vous deviendrez alors redevable de la TVA.
Rédiger un devis auto-entrepreneur : conseils et astuces
Mis à part les mentions obligatoires, il est également important de prendre en compte plusieurs éléments au moment de l’élaboration de votre devis.
Inclure vos conditions
Le devis n’est pas seulement un document informant votre client du détail et du prix de votre prestation. Un devis signé est un contrat. C’est donc sur ce document que vous devez intégrer vos éventuelles conditions sur le déroulement de la prestation, telles que les situations pouvant entraîner une révision à la hausse du prix, le nombre de modifications maximum que le client peut demander, les éléments extérieurs pouvant allonger les délais d’exécution, les modalités et délais de réception du paiement, les pénalités de retard, et toute autre condition relative à votre activité.
Soigner la présentation de votre devis auto-entrepreneur
Un devis bien fait est le garant de votre professionnalisme et de votre sérieux. Assurez-vous que le devis soit le plus clair et compréhensible possible aux yeux de votre prospect. Enfin, mettez un point d’honneur à ce que la présentation soit impeccable.
Utiliser un logiciel de facturation
Si vous faites vos devis sous Word, Excel ou tout autre logiciel de traitement de texte, sachez qu’il est préférable de passer par un logiciel de devis facture. De nombreux logiciels sont disponibles sur le marché et vous permettent de réaliser des devis rapidement. De plus, une fois la prestation délivrée, vous pouvez généralement facilement transformer le devis signé en facture. En utilisant un logiciel adapté, vous garantissez également la conformité et l’absence d’erreurs de vos documents, tout en leur donnant une apparence plus professionnelle.
Modèle de devis auto-entrepreneur : notre top 5
Si vous ne savez pas par où commencer pour créer vos premiers devis, voici 5 modèles de devis pour auto-entrepreneur à copier.
Obat : Les artisans peuvent s’inspirer de ce modèle de devis auto-entrepreneur réalisé avec le logiciel Obat. Simple et moderne, il offre un rendu très professionnel.
Appvizer : Le site Appvizer propose un exemple complet de devis auto-entrepreneur en prestation de service. Ce template est un bon modèle à reproduire quel que soit votre domaine d’activité.
Kicklox : Kicklox offre un modèle de devis basique et facile à reproduire sur Word ou Excel, adapté aux petites prestations.
Debitoor : Ce template de devis sans TVA proposé par Débitoor est agréable visuellement et possède toutes les cases nécessaires. Le prix total est indiqué en haut à droite de la page pour une lecture plus rapide.
Wikicréa : Enfin, Wikicréa propose un exemple de devis auto-entrepreneur. N’hésitez pas à ajouter de la couleur pour le rendre plus attractif.
Le devis auto-entrepreneur est un document important, voire indispensable, selon votre domaine d’activité. Avant de vous lancer dans la rédaction d’un devis, assurez-vous d’avoir respecté les obligations légales qui entourent ce document, afin de ne pas vous exposer à des sanctions.
