En France, près de 3 millions de foyers effectuent des déménagements chaque année sans faire appel à des professionnels. Pourtant, de nombreux organismes publics et privés disposent d’aide au déménagement pour accompagner les particuliers. Alors, Mes Allocs vous explique tout sur les aides déménagement + organismes.
Action Logement, l’aide indispensable
L’organisme d’Action Logement offre un dispositif complet qui facilite l’accès au logement. Il s’agit d’aides financières dont les montants sont limités chaque année.
Les aides au déménagement pour les salariés
L’aide Mon job, Mon logement
Pour les personnes qui déménagent, vous pouvez solliciter l’aide “Mon Job, Mon logement” d’un montant de 1000 euros. Les conditions d’attribution concernent le locataire, mais aussi le logement :
- Vous devez gagner au maximum 1,5 X SMIC brut (2.186, 28 euros)
- Vous devez avoir déménagé et signé un contrat de bail moins de 3 mois avant ou après avoir commencé un nouvel emploi
- Vous devez déménager pour un logement accessible en transports collectifs ou à maximum 30 minutes de transport individuel du lieu de travail
L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la mobilité du même organisme.
L’aide Mobili-Pass
Il s’agit d’une autre aide d’Action Logement adressée aux personnes en situation de mobilité professionnelle. Elle prend en charge les frais de déménagement pour assurer une continuité de l’emploi. L’aide est attribuée sous 2 formes :
- Un prêt avec des intérêts réduits
- Une subvention
Ainsi, la somme versée est déterminée en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Toutefois, le montant du plafond est de 3 500 euros (prêt + subvention Mobili-Pass).
Afin de bénéficier de cette aide, vous devez prouver le besoin de déménager et respecter les conditions suivantes :
- Vous devez être étudiant en alternance ou salarié dans une entreprise privée non-agricole de minimum 10 salariés
- Vous ne devez pas avoir bénéficié ou avoir de conjoint ayant bénéficiez de l’aide dans les 2 dernières années
- Vous devez avoir un revenu fiscal de référence N-2 inférieur ou égal aux conditions de ressources PLI (Prêt Locatif Intermédiaire)
- Le nouveau logement est à plus de 70 km de l’ancien ou le temps de trajet est supérieur à 1h15 entre le lieu de travail et l’ancien logement
- La nouvelle résidence est une location située en France
- Le logement fait l’objet d’un contrat de location
Vous devez effectuer la demande de Mobili-Pass dans les 6 mois suivant votre mobilité.
Les aides au logement du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Le FSL est un organisme national qui regroupe plusieurs partenaires, dont le Conseil Départemental et la CAF. Les aides du FSL sont adressées aux personnes précaires afin de financer le loyer ou des dépenses liées au logement. La prestation permet à un locataire de régler les frais d’un déménagement. Ainsi, ces aides se présentent sous 3 formes :
- Une subvention
- Un prêt à taux 0 %
- Une garantie de loyer
Pour couvrir les frais de déménagement, l’aide prévoit :
- Le paiement du premier loyer
- Le paiement du dépôt de garantie
- La prise en charge des frais d’emménagement et des frais d’agence
- La prise en charge des frais d’ouverture de compteur gaz, électricité, eau
- Le paiement des meubles de première nécessité.
Qui peut prétendre à l’aide ?
L’aide est accessible aux :
- Locataires
- Les sous-locataires
- Les personnes hébergées à titre gratuit
- Les propriétaires occupants
Les conditions d’attribution
Pour avoir droit à ce soutien financier, le FSL étudie tous les revenus d’un ménage, à l’exception :
- Des aides au logement (APL, ALF, ALS)
- De l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
- De l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Comment demander les aides au logement ?
Chaque fonds dispose de ses propres conditions d’attribution. Ainsi, les montants et conditions d’éligibilité varient en fonction du département. Pour connaître votre éligibilité et les documents à joindre, vous devez contacter le Conseil Général ou la CAF le plus tôt possible avant de déménager.
Les aides au déménagement pour les jeunes
Le Loca-Pass d’Action Logement
L’avance Loca-Pass est une allocation permettant de financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de l’emménagement. La somme est attribuée au locataire lors de l’état des lieux de sortie, sous réserve d’éventuels montants restants dus.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’avance Loca-Pass est de 1200 euros maximum. C’est un prêt à 0 %, dont le remboursement est échelonné sur 25 mois maximum, à raison de 20 euros minimum par mois. Vous devez commencer à rembourser au maximum 3 mois après l’état des lieux d’entrée. Si le locataire résilie son bail avant la fin, il dispose alors d’un délai de 3 mois maximum pour régler la totalité des sommes restant dues.
Les conditions d’attribution
L’aide financière est réservée aux jeunes de moins de 30 ans :
- En recherche d’emploi
- Étudiants salariés
- Étudiants en formation professionnelle
L’aide est aussi accessible aux salariés du secteur privé de plus de 30 ans sous conditions de ressources. En outre, le logement doit respecter les critères suivants :
- Le logement fait l’objet d’un contrat de location meublé ou non meublé, en colocation, ou d’une convention d’hébergement s’il s’agit d’un foyer ou d’une résidence sociale
- Le logement est situé sur le territoire français
- Le logement est loué en tant que résidence principale
Comment demander l’avance Loca-Pass ?
Pour avoir l’aide, la demande doit être effectuée auprès d’Action Logement 2 mois maximum après la prise d’effet du bail de location. À savoir que les bénéficiaires d’une demande de même nature en cours auprès du FSL ou remboursant actuellement une avance Loca-Pass pour un précédent logement ne sont pas éligibles.
La Garantie Visale
La Garantie Visale est un dispositif alternatif au garant d’Action Logement. En effet, il permet au bailleur d’être assuré jusqu’à 36 mois de loyers impayés, et couvre les éventuelles dégradations du logement à hauteur du montant de 2 mois de loyer. En cas d’impayés, l’organisme se porte caution solidaire du locataire et rembourse les factures auprès du bailleur.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour avoir droit à l’aide, vous devez être :
- Un salarié de moins de 30 ans
- Un salarié de plus de 30 ans jusqu’à 6 mois après l’embauche (hors CDI confirmé)
- Un salarié qui a signé un bail mobilité
- Un foyer accompagné par des organismes d’intermédiation locative
Comment effectuer la demande de Garantie Visale ?
Vous devez remplir une demande en ligne sur le site d’Action Logement. Après l’étude de votre dossier, l’organisme qui accorde votre demande, vous fournit un “visa”. Ce dernier permet au bailleur de s’assurer de l’acceptation de votre dossier. Le bailleur reçoit aussi un mail via lequel il doit renseigner les informations liées au logement et au bail de location. Par la suite, il reçoit un contrat de cautionnement. Ce dernier doit absolument être validé pour la prise en charge des éventuelles sommes impayées.
L’aide au déménagement de la CAF
Lors d’un déménagement, la Caisse d’Allocations Familiales peut verser une prime de déménagement gratuite. Elle correspond à un remboursement des frais engagés pour un déménagement.
Les conditions d’attribution
Pour percevoir cette prime, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Vous devez avoir moins de 3 enfants à charge, nés ou à naître
- Vous devez déménager après le dernier jour du 3e mois de grossesse et avant les 2 ans du dernier enfant
- Vous devez remplir les conditions d’attribution de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement Familiale (ALF)
L’aide de la CAF n’est pas soumise à une condition d’âge.
Le montant de la prime de déménagement CAF
Le montant de l’aide s’élève à 1070,23 euros pour une famille avec 3 enfants, de 89,19 euros pour chaque enfant supplémentaire (enfant de 21 ans maximum, dont le parent ou tuteur assure la responsabilité financière, affective et éducative).
Comment obtenir l’aide au déménagement de la CAF ?
Vous devez formuler la demande auprès de la CAF du nouveau lieu de résidence dans les 6 mois suivant le déménagement. Il faut transmettre le formulaire de demande Cerfa nº11363*04 complété et accompagné des pièces justificatives des sommes à rembourser : location de voiture, essence, facture d’un déménageur, etc.
L’aide au déménagement de Pôle Emploi
Afin de faciliter l’insertion ou la reprise d’un emploi, l’organisme a remplacé l’aide au déménagement de 1500 euros par une aide plus global : l’aide à la mobilité.
Le montant de l’aide
Le montant de l’aide repose sur le remboursement des frais de déplacement entre le lieu de l’activité et le lieu de vie du demandeur, dont la distance doit être égale ou supérieure à 60 km ou 2 heures de trajet aller-retour. Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés partiellement, en fonction du plafond déterminé pour chaque type d’aide :
- Indemnité kilométrique : 0,20 euros par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour
- Frais d’hébergement : 30 euros par nuitée
- Frais de repas : 6 euros par jour
La prestation prévoit un plafond de subvention de 5 000 euros toutes catégories confondues. Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.
Les conditions d’attribution de l’aide à la mobilité
Pour être éligible à la prime, vous devez obligatoirement :
- Être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi
- Ne pas bénéficier d’allocation chômage ou être indemnisé par une autre allocation inférieure ou égale au montant minimum de l’Allocation de Retour à l’Emploi (29,56 euros par jour)
- Être dans une démarche de reprise d’activité professionnelle
- L’emploi souhaité doit être en Contrat à Durée Indéterminé (CDI), Contrat à Durée Déterminé (CDD) ou un contrat d’alternance dont la durée est supérieure à 3 mois
La demande d’aide au déménagement
La demande doit être effectuée directement depuis votre espace personnel Pôle Emploi :
- Vous devez cliquer sur la rubrique ” Mes aides” dans la partie “Mon dossier”
- Puis, il faut cliquer sur le service “Aide à la mobilité et à la garde d’enfants”
- Vous pouvez alors créer une nouvelle demande
- Il vous reste à compléter les différents champs avec vos informations personnelles
Lorsque Pôle Emploi étudie votre demande, vous avez la possibilité de suivre le traitement depuis le service “Aide à la mobilité et à la garde d’enfants”.
Salarié : convention collective et déménagement
Lors d’un déménagement, il est possible pour un salarié d’obtenir un soutien financier de la part de l’employeur. Prêts immobiliers, propositions de logements locatifs ou encore aides financières, ces aides au déménagement sont généralement destinées aux salariés en mobilité professionnelle ou les jeunes en insertion professionnelle.
Cependant, le code du travail ne prévoit pas de dispositif obligatoire d’aide au déménagement pour le salarié. La convention collective de l’entreprise peut vous accorder des jours de congés payés pour un déménagement. Son nombre est imposé à l’employeur, si le salarié en fait la demande. Vous pouvez aussi poser des jours de congé classiques ou RTT pour déménager.
Enfin, pour tout déménagement lié à une mutation pour raisons professionnelles, l’employé peut demander à son employeur l’indemnisation de tout ou une partie des frais de déménagement. L’aide financière accordée par l’entreprise dépend également de la convention collective et doit figurer dans cette dernière.
L’aide au déménagement des caisses de retraite
Concernant les seniors, pour les déménagements dans le cadre d’un départ à la retraite, les caisses de retraite peuvent prendre en charge les frais de déménagement. Parmi les plus connus, on peut citer :
- La CNRACL : la caisse de retraite de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
- L’IRCANTEC : la caisse de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Chaque caisse a ses propres règles d’éligibilité pour l’aide au déménagement des retraités. Les conditions générales sont relatives à:
- Revenus mensuels
- Situation familiale,
- Niveau de fragilité
- Niveau de cotisation
- Etc.
Le montant de l’aide au déménagement des retraités
Le montant de l’aide au déménagement de la CNRACL correspond au maximum à 90 % des dépenses liées au déménagement avec une limite fixée à 1 850 euros.
Pour l’aide de l’IRCANTEC, le calcul du montant de l’aide est déterminé en fonction de vos revenus et de votre situation familiale.
