Vous rêvez d’une nouvelle vie sans vous soucier des restrictions légales qui entravent votre bonheur conjugal ? Au Québec, vous ne pouvez pas divorcer pour n’importe quelle raison. La loi prévoit trois motifs légitimes pour mettre fin à votre mariage : la séparation des époux depuis un an, l’adultère et la cruauté physique ou mentale.
Motif de divorce 1 : vivre séparément depuis un an
Pour que les époux soient considérés comme vivant séparément, il doit exister une intention de ne plus partager la vie commune. Cette intention est plus évidente lorsque les époux ne vivent plus sous le même toit. Toutefois, un époux peut demander le divorce tout en résidant dans la même maison que son conjoint s’il est en mesure de prouver son intention de vivre séparément. Par exemple, il peut démontrer qu’ils :
- dorment dans des chambres différentes ;
- n’ont aucune relation sexuelle ;
- communiquent peu ou pas du tout ;
- ne s’entraident plus dans les tâches domestiques (comme préparer des repas ensemble ou faire la lessive) ;
- font leurs courses séparément ;
- ne mangent plus ensemble ;
- ont des vies sociales indépendantes.
Il revient au juge de décider si les époux vivent effectivement séparément depuis un an.
Motif de divorce 2 : l’adultère
L’adultère consiste à entretenir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint. Il est important de souligner que secrètement rencontrer un amant ne constitue pas un adultère. Il est impératif que l’époux ait eu des relations sexuelles avec cet amant pour que l’autre puisse invoquer l’adultère.
Seul l’époux trompé peut se prévaloir du motif de l’adultère pour demander le divorce. Une demande conjointe de divorce pour adultère risque d’être fortement refusée. De plus, si l’époux trompé pardonne l’adultère de son conjoint, il ne pourra plus utiliser ce motif pour demander le divorce.
Motif de divorce 3 : la cruauté physique ou mentale
La cruauté physique se produit lorsqu’un des époux s’en prend physiquement à l’autre. Par exemple, cela peut comprendre des actes de violence, des blessures ou même des abus sexuels.
La cruauté mentale se manifeste lorsque l’un des époux blesse ou fait souffrir l’autre, mais sans recourir à des agressions physiques. Cela peut inclure des actes de harcèlement, d’insultes, de mépris, d’humiliation, de menaces envers le conjoint ou sa famille, ainsi que le maintien d’une relation extraconjugale.
Les actes de cruauté doivent rendre la cohabitation avec l’autre époux intolérable. Pour évaluer si la cruauté est devenue insupportable pour l’époux qui en est victime, le juge prend en compte plusieurs critères, notamment :
- les caractéristiques propres à chaque époux (âge, situation sociale, caractère) ;
- les actes commis ;
- leur intentionnalité ;
- leur fréquence ;
- leurs conséquences sur le conjoint victime.
Seul l’époux victime peut invoquer le motif de cruauté physique ou mentale pour demander le divorce. Une demande conjointe de divorce pour cruauté physique ou mentale risque d’être fortement refusée. De plus, si l’époux victime pardonne la cruauté de son conjoint, il ne pourra plus utiliser ce motif pour demander le divorce.
Les motifs de divorce sont les mêmes pour les deux époux
Au Canada, les époux sont égaux en droits. Ainsi, l’un ou l’autre peut invoquer l’un des trois motifs de divorce reconnus par la loi. De plus, un époux n’a pas besoin de l’accord de l’autre pour engager une procédure de divorce.
Alors, si vous êtes aux prises avec un mariage qui ne vous rend plus heureux, n’oubliez pas que vous disposez de trois motifs légitimes pour mettre un terme à cette situation. Prenez le contrôle de votre vie et faites ce qui est nécessaire pour retrouver le bonheur dont vous rêvez.
