Une signature numérique est un type de signature électronique qui permet d’authentifier l’identité du signataire et d’assurer l’intégrité des documents électroniques signés. Elle jouit d’une valeur juridique et peut être utilisée comme preuve.
Les exigences d’une signature numérique
Selon le règlement eIDAS, une signature numérique doit répondre aux critères suivants :
- Elle doit être liée de manière unique au signataire.
- Elle doit permettre d’identifier le signataire.
- Elle doit être associée aux données signées de manière à détecter toute modification ultérieure des données.
- Elle doit être créée à l’aide de données de création de signature que le signataire peut contrôler.
Pour créer une signature répondant à ces exigences, il est nécessaire de disposer d’un certificat numérique émis par un prestataire de services de confiance. Ce certificat lie une personne à sa clé publique et fait partie de l’infrastructure de gestion des clés.
Créez votre signature numérique avec Penneo
Penneo offre une solution simple et sécurisée pour créer une signature numérique. Pour ce faire, il vous suffit d’utiliser un eID basé sur un certificat numérique, tel que itsme®. Chaque identité électronique est associée à une paire de clés publique-privée ainsi qu’à un certificat numérique qui lie la clé publique au propriétaire.
La clé privée est utilisée pour signer le document et doit être gardée secrète, tandis que la clé publique est partagée avec les destinataires pour qu’ils puissent authentifier la signature. La validation d’une signature numérique créée avec la clé privée d’une personne nécessite l’utilisation de la clé publique correspondante de cette même personne.
Techniquement, lorsqu’une personne crée une signature numérique avec itsme® :
- Une valeur de hachage du document au moment de la signature est générée.
- Cette valeur de hachage est ensuite signée avec la clé privée du signataire.
Voyons maintenant comment fonctionne le processus de validation de signature.
- Une valeur de hachage du document signé est générée. Une signature numérique n’est valide que si cette valeur de hachage du document signé est identique à celle du moment de la signature. Si les deux valeurs de hachage diffèrent, cela signifie que le document a été modifié après la signature.
- La signature numérique est validée avec la clé publique du signataire, qui est incluse dans son certificat numérique.
Une signature numérique est contraignante seulement lorsque la clé publique du signataire peut la valider et lorsque la valeur de hachage du document signé correspond à celle du moment de la signature.
Différences entre signature numérique et signature électronique
Une signature électronique est définie comme étant “des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer”. Pour être considérée comme une signature numérique, une signature électronique doit répondre à des exigences de sécurité spécifiques fixées par le règlement eIDAS.
En conclusion, seules les signatures électroniques avancées et qualifiées sont considérées comme des signatures numériques.
La validité des signatures numériques dans votre pays
Dans le cadre du règlement eIDAS, les signatures numériques ont la même force juridique que les signatures manuscrites. Il n’est pas permis de discriminer une signature simplement parce qu’elle est électronique.
Toutefois, il existe encore quelques exceptions où la loi exige une signature manuscrite. Ces exceptions varient d’un pays à l’autre. En Belgique, par exemple, les contrats liés aux biens immobiliers, les contrats nécessitant l’intervention des tribunaux ou des autorités publiques, ainsi que certains contrats de garantie doivent être signés manuellement.
Les avantages des signatures numériques
Outre une sécurité accrue par rapport aux signatures manuscrites, les signatures numériques offrent de nombreux avantages :
- Réduction du travail manuel.
- Élimination de l’encre, du papier et des frais de port.
- Plus de commodité pour les clients lors de la signature de documents.
Les signatures numériques permettent également une exécution plus rapide des contrats, assurent la conformité aux exigences légales et ont un impact positif sur l’environnement.
Utilisation des signatures numériques
De nombreuses entreprises de différents secteurs utilisent les signatures numériques pour améliorer l’efficacité et renforcer la sécurité des données. Voici quelques exemples de documents qui peuvent être signés numériquement avec itsme® :
- Rapports annuels, rapports d’audit, lettres de mission, déclarations de gestion, accords de confidentialité et documents fiscaux.
- Contrats de prêt et d’hypothèque, documents administratifs, polices d’assurance, contrats de retraite, contrats de leasing et contrats de recouvrement.
- Contrats de location, contrats d’achat et de vente, formulaires immobiliers.
- Contrats de travail, politiques et directives de gouvernance d’entreprise.
- Documents relatifs à l’assemblée générale annuelle et statuts de société.
Signez vos documents électroniquement avec itsme®
La création d’une signature numérique avec itsme® est rapide, sécurisée et pratique. Vous pouvez ainsi signer vos PDF électroniquement en toute simplicité.
Validation d’une signature numérique
La principale raison pour laquelle les signatures numériques sont plus sûres que les signatures manuscrites est qu’elles sont impossibles à falsifier. Il existe plusieurs moyens de vérifier la validité d’une signature numérique :
- Avec un lecteur PDF.
- Avec la plateforme de validation de Penneo.
- Avec la plateforme de validation de l’Union européenne.
Découvrez Penneo Sign dès aujourd’hui
Penneo Sign est une solution de signature numérique sécurisée qui offre :
- L’authentification du signataire grâce à des identifiants numériques tels que itsme®, BankID, MitID et Mobiilivarmenne.
- L’intégrité du document grâce à la génération d’un hachage unique de chaque document au moment de la signature. Ce hachage est signé avec la clé privée du signataire. Lorsque la signature est validée avec la clé publique du signataire, une valeur de hachage du document signé est générée. Si les deux valeurs de hachage sont identiques, le document n’a pas été modifié après la signature.
- La non-répudiation grâce à une déclaration de consentement intégrée à la signature. De plus, chaque signature est horodatée, ce qui empêche le signataire de nier sa signature.
- Une sécurité renforcée grâce au chiffrement et au contrôle d’accès basé sur les rôles.
- Des intégrations avec des outils populaires et la possibilité de créer des intégrations API personnalisées.
Nous espérons que vous êtes maintenant convaincu des nombreux avantages de l’utilisation des signatures numériques dans votre organisation. Alors, qu’attendez-vous ?
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