Bienvenue dans le monde mystérieux de la législation des canapés ! Vous pensiez que l’achat d’un canapé était une simple affaire ? Détrompez-vous ! Dans cet article, je vais vous révéler les différentes garanties auxquelles vous avez droit, comment régler un litige avec un commerçant et tout ce que vous devez savoir sur le droit de rétractation.
Les différentes garanties
La garantie légale de conformité est votre meilleur allié lorsque vous achetez un canapé neuf. En Europe, cette garantie dure 2 ans à partir du jour où vous prenez possession de votre achat. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Il s’agit d’une garantie qui vous protège en cas de défauts ou de non-conformité du produit.
Mais qu’est-ce qu’on entend par non-conformité exactement ? Votre canapé est considéré comme non-conforme s’il ne correspond pas à l’usage habituel d’un bien similaire, s’il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou s’il présente des défauts de fabrication, des imperfections ou des pannes. Le vendeur a l’obligation de vous livrer un produit conforme à ce qui a été convenu dans le contrat.
En outre, il est possible que le vendeur vous propose une garantie complémentaire payante, qui étend la durée de la garantie de votre salon. Certains magasins haut de gamme vont même jusqu’à proposer une assurance contre les accidents de la vie courante, qui couvre de nombreux dommages que vous pourriez causer par inadvertance, tels que les griffures de chat, les brûlures de cigarettes, les taches diverses, le vernis à ongles, etc.
Comment régler un litige avec son commerçant ?
Si vous rencontrez un problème avec votre commerçant, voici la marche à suivre pour régler un litige. Tout d’abord, vous devez lui adresser une réclamation écrite, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous fournira une preuve en cas de besoin. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez entamer une procédure de médiation dans un délai maximum d’un an après avoir envoyé votre réclamation écrite.
Le médiateur vous informera de la bonne réception de votre dossier et aura 90 jours pour vous proposer une solution. Notez que vous êtes libre d’accepter ou de refuser la médiation. Le professionnel a l’obligation de vous fournir les coordonnées du médiateur compétent dans son domaine d’activité, qui doivent être clairement indiquées sur son site internet ou dans les conditions générales de vente.
N’hésitez pas à vous tourner vers une association de défense des consommateurs pour vous guider dans vos démarches.
Le droit de rétractation
Mais qu’en est-il du droit de rétractation ? Ce droit vous permet de revenir sur votre décision d’achat dans un certain délai, mais il ne s’applique pas dans toutes les situations.
En magasin, il n’y a généralement pas de droit de rétractation. Une fois l’achat effectué, il est ferme et définitif, à moins de payer des frais d’annulation. Cependant, si vous avez souscrit un crédit pour cet achat en magasin, vous disposez de 14 jours pour annuler ce crédit et donc l’achat qui y est lié.
Dans les foires ou les salons, le droit de rétractation n’est également pas applicable. En revanche, pour les achats en ligne ou par téléphone, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis. Le professionnel est alors tenu de vous rembourser le bien ou le service commandé. Notez que ce délai peut être prolongé si celui-ci expire un jour férié, un samedi ou un dimanche.
Et voilà, vous connaissez maintenant les secrets juridiques des canapés ! N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’une information précise. Nos conseils sont gratuits !
