Il peut arriver que vous regrettiez un achat de voiture effectué, que ce soit une voiture neuve ou d’occasion. Mais saviez-vous qu’il existe des façons légales de vous rétracter ou d’annuler cette vente ? Dans cet article, je vais vous révéler tous les scénarios possibles pour mettre fin à cette transaction indésirable.
Les cas de figure qui vous permettent de vous rétracter ou d’annuler la vente
Si vous avez acheté une voiture auprès d’un professionnel via Internet ou suite à un démarchage, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours. Cette règle s’applique également si vous avez acheté une voiture à crédit et que vous décidez finalement de renoncer à votre crédit. Cependant, si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne disposez malheureusement d’aucun droit de rétractation.
Comment annuler l’achat d’une voiture d’occasion ?
Si vous avez acheté une voiture d’occasion et que vous souhaitez annuler la transaction car vous estimez avoir été floué, plusieurs solutions légales s’offrent à vous, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel. Vous pouvez invoquer la garantie légale des vices cachés si vous découvrez des défauts cachés dans la voiture qui la rendent impropre à l’usage auquel vous la destinez. Cette garantie peut être invoquée jusqu’à 2 ans après avoir pris connaissance du vice.
Avant de porter l’affaire devant les tribunaux, il est conseillé d’essayer de trouver un arrangement à l’amiable en envoyant une lettre d’annulation de l’achat. Si cela ne fonctionne pas, sachez que la procédure judiciaire peut être longue et coûteuse. Toutefois, si le tribunal reconnaît le vice caché, le vendeur devra supporter tous les frais de procédure et vous pourrez obtenir soit le remboursement de la voiture, soit une compensation financière.
Annulation de la vente pour dol
Si le vendeur vous a volontairement menti, vous pouvez annuler la vente en invoquant le dol. Par exemple, si le compteur kilométrique a été trafiqué ou si les informations dans l’annonce sont erronées, vous pouvez prouver le dol plus facilement. Dans ce cas, il est préférable d’envoyer une lettre de mise en demeure au vendeur avant d’engager une procédure judiciaire.
Annulation de l’achat sur la base de la garantie légale de conformité
Si vous avez acheté une voiture neuve, vous disposez de 2 ans pour recourir à la garantie légale de conformité. Si vous avez acheté une voiture d’occasion défectueuse auprès d’un professionnel, le délai est de 6 mois. Si le vendeur est un particulier, vous devrez utiliser la garantie légale des vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique lorsque les informations de vente du véhicule ne correspondent pas à la réalité, par exemple en ce qui concerne le kilométrage ou les options.
Maintenant que vous connaissez tous les secrets pour annuler l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, vous pouvez agir en toute confiance si vous vous retrouvez dans une situation indésirable. N’oubliez pas de consulter un professionnel du droit avant d’entreprendre toute démarche légale.
