Bienvenue dans le monde excitant de la location en loi Pinel ! Si vous souhaitez louer un logement dans le cadre de ce dispositif, il est important de connaître les conditions à respecter en tant que locataire. Ces conditions sont liées à votre situation familiale, vos revenus et votre lien avec le propriétaire. Découvrez dans cet article tous les secrets pour devenir locataire en loi Pinel !
Puis-je être locataire Pinel ?
Vous vous demandez si vous êtes éligible à la location d’un appartement en loi Pinel ? Les critères d’éligibilité dépendent de plusieurs facteurs :
- Votre situation familiale
- Vos revenus
- Votre lien familial avec le propriétaire (possibilité de louer à un ascendant ou descendant sans être rattaché fiscalement)
La situation familiale du locataire en loi Pinel
Le logement en loi Pinel doit être votre résidence principale, c’est-à-dire l’endroit où vous vivez habituellement. De plus, vos revenus annuels doivent être inférieurs à certains plafonds réglementaires. Ces plafonds varient en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Le foyer fiscal regroupe toutes les personnes inscrites sur la même déclaration de revenus.
Votre foyer fiscal peut être composé d’une personne seule, d’un couple ou d’une famille avec des personnes à charge. Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes notions et le vocabulaire de la loi Pinel, consultez notre guide Pinel.
Le revenu fiscal de référence du locataire en loi Pinel 2023
Différents niveaux de revenus sont définis en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Les plafonds de ressources en loi Pinel sont fixés en tenant compte de votre revenu fiscal de référence. Selon le ministère de l’Économie, “le logement doit être loué nu et les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par l’article 2 terdecies D de l’annexe 3 du code général des impôts, afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes”.
Voici les plafonds de ressources applicables en 2023 pour un bail conclu en France métropolitaine, dans le cadre du dispositif Pinel (source : Anil) :
Composition du foyer locataire
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 / C |
|————|——–|———|————-|
| Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € |
| Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € |
| Pers. seule ou couple avec 1 pers. à charge | 77 120 € | 70 718 € | 51 524 € | 46 372 € |
| Pers. seule ou couple avec 2 pers. à charge | 92 076 € | 84 708 € | 62 202 € | 55 982 € |
| Pers. seule ou couple avec 3 pers. à charge | 109 552 € | 100 279 € | 73 173 € | 65 856 € |
| Pers. seule ou couple avec 4 pers. à charge | 123 275 € | 112 844 € | 82 465 € | 74 219 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | 13 734 € | 12 573 € | 9 200 € | 8 277 € |
Les dispositifs fiscaux dans l’immobilier neuf sont conçus pour faciliter l’accès au logement des personnes les plus modestes. Pour en savoir plus sur les différentes façons de réduire vos impôts grâce à l’immobilier neuf, consultez notre panorama des lois de défiscalisation immobilière.
Les liens familiaux entre le locataire et le propriétaire
L’un des nombreux avantages de la loi Pinel est la possibilité de louer à un membre de votre famille. Le locataire peut être votre enfant (descendant) ou votre parent (ascendant).
Cependant, le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que vous, le propriétaire. De plus, vous devez être en mesure de prouver que vous percevez effectivement des loyers pour le logement Pinel. Il est donc exclu de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel tout en accordant une occupation gratuite du logement à un membre de votre famille. L’administration fiscale est très vigilante quant aux conditions d’occupation d’un appartement Pinel par un membre de votre famille.
Comment savoir si je peux louer un appartement en loi Pinel ?
Vous êtes éligible à la location en loi Pinel si :
- Vos revenus annuels ne dépassent pas un plafond défini en fonction de la zone géographique du logement.
- Vous n’êtes pas affilié fiscalement au propriétaire du logement. Vous pouvez louer à un ascendant ou à un descendant dans le cadre du dispositif Pinel, mais uniquement si vous n’êtes pas rattaché fiscalement à lui.
- Vous utilisez ce bien comme résidence principale.
Sachez que le dispositif Pinel nécessite une déclaration fiscale de la part du propriétaire. Cela signifie que l’administration fiscale examinera non seulement la situation du bailleur, mais aussi celle du locataire.
Quels sont les justificatifs à fournir pour un locataire en loi Pinel ?
Pour prouver votre situation, vous devrez fournir plusieurs justificatifs, notamment :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, facture de téléphone, quittance de loyer, attestation de location émise par le précédent propriétaire…)
- Un ou plusieurs justificatifs d’activité (contrat de travail, extrait de Kbis datant de moins de 3 mois pour les travailleurs non salariés, copie de la carte professionnelle…)
- Un ou plusieurs justificatifs de revenus (avis d’imposition des 2 dernières années, avis de non-imposition, 3 derniers bulletins de paie…)
Le propriétaire bailleur est tenu de vous demander ces documents avant la signature du contrat de location. En effet, s’il ne peut pas vérifier votre situation, l’investisseur risque de perdre les avantages fiscaux de la loi Pinel.
Au-delà des conditions liées au locataire, l’investissement en loi Pinel implique de respecter plusieurs critères concernant le bien immobilier et la location. Le propriétaire d’un appartement Pinel doit respecter un plafond d’investissement global, s’inscrire dans le plafonnement des niches fiscales et respecter une durée d’engagement de location correspondant à une réduction d’impôt. De plus, le logement doit être situé dans une zone Pinel et atteindre un certain niveau de performance énergétique.
Vous voilà prêt(e) à vous lancer dans l’aventure de la location en loi Pinel ! N’hésitez pas à contacter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer de respecter toutes les conditions requises. Bonne chance dans votre projet de location en loi Pinel !
Bienvenue dans le monde excitant de la location en loi Pinel ! Si vous souhaitez louer un logement dans le cadre de ce dispositif, il est important de connaître les conditions à respecter en tant que locataire. Ces conditions sont liées à votre situation familiale, vos revenus et votre lien avec le propriétaire. Découvrez dans cet article tous les secrets pour devenir locataire en loi Pinel !
Puis-je être locataire Pinel ?
Vous vous demandez si vous êtes éligible à la location d’un appartement en loi Pinel ? Les critères d’éligibilité dépendent de plusieurs facteurs :
- Votre situation familiale
- Vos revenus
- Votre lien familial avec le propriétaire (possibilité de louer à un ascendant ou descendant sans être rattaché fiscalement)
La situation familiale du locataire en loi Pinel
Le logement en loi Pinel doit être votre résidence principale, c’est-à-dire l’endroit où vous vivez habituellement. De plus, vos revenus annuels doivent être inférieurs à certains plafonds réglementaires. Ces plafonds varient en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Le foyer fiscal regroupe toutes les personnes inscrites sur la même déclaration de revenus.
Votre foyer fiscal peut être composé d’une personne seule, d’un couple ou d’une famille avec des personnes à charge. Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes notions et le vocabulaire de la loi Pinel, consultez notre guide Pinel.
Le revenu fiscal de référence du locataire en loi Pinel 2023
Différents niveaux de revenus sont définis en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Les plafonds de ressources en loi Pinel sont fixés en tenant compte de votre revenu fiscal de référence. Selon le ministère de l’Économie, “le logement doit être loué nu et les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé par l’article 2 terdecies D de l’annexe 3 du code général des impôts, afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes”.
Voici les plafonds de ressources applicables en 2023 pour un bail conclu en France métropolitaine, dans le cadre du dispositif Pinel (source : Anil) :
Composition du foyer locataire
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 / C |
|————|——–|———|————-|
| Personne seule | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € | 28 876 € |
| Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € | 38 560 € |
| Pers. seule ou couple avec 1 pers. à charge | 77 120 € | 70 718 € | 51 524 € | 46 372 € |
| Pers. seule ou couple avec 2 pers. à charge | 92 076 € | 84 708 € | 62 202 € | 55 982 € |
| Pers. seule ou couple avec 3 pers. à charge | 109 552 € | 100 279 € | 73 173 € | 65 856 € |
| Pers. seule ou couple avec 4 pers. à charge | 123 275 € | 112 844 € | 82 465 € | 74 219 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | 13 734 € | 12 573 € | 9 200 € | 8 277 € |
Les dispositifs fiscaux dans l’immobilier neuf sont conçus pour faciliter l’accès au logement des personnes les plus modestes. Pour en savoir plus sur les différentes façons de réduire vos impôts grâce à l’immobilier neuf, consultez notre panorama des lois de défiscalisation immobilière.
Les liens familiaux entre le locataire et le propriétaire
L’un des nombreux avantages de la loi Pinel est la possibilité de louer à un membre de votre famille. Le locataire peut être votre enfant (descendant) ou votre parent (ascendant).
Cependant, le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que vous, le propriétaire. De plus, vous devez être en mesure de prouver que vous percevez effectivement des loyers pour le logement Pinel. Il est donc exclu de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel tout en accordant une occupation gratuite du logement à un membre de votre famille. L’administration fiscale est très vigilante quant aux conditions d’occupation d’un appartement Pinel par un membre de votre famille.
Comment savoir si je peux louer un appartement en loi Pinel ?
Vous êtes éligible à la location en loi Pinel si :
- Vos revenus annuels ne dépassent pas un plafond défini en fonction de la zone géographique du logement.
- Vous n’êtes pas affilié fiscalement au propriétaire du logement. Vous pouvez louer à un ascendant ou à un descendant dans le cadre du dispositif Pinel, mais uniquement si vous n’êtes pas rattaché fiscalement à lui.
- Vous utilisez ce bien comme résidence principale.
Sachez que le dispositif Pinel nécessite une déclaration fiscale de la part du propriétaire. Cela signifie que l’administration fiscale examinera non seulement la situation du bailleur, mais aussi celle du locataire.
Quels sont les justificatifs à fournir pour un locataire en loi Pinel ?
Pour prouver votre situation, vous devrez fournir plusieurs justificatifs, notamment :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, facture de téléphone, quittance de loyer, attestation de location émise par le précédent propriétaire…)
- Un ou plusieurs justificatifs d’activité (contrat de travail, extrait de Kbis datant de moins de 3 mois pour les travailleurs non salariés, copie de la carte professionnelle…)
- Un ou plusieurs justificatifs de revenus (avis d’imposition des 2 dernières années, avis de non-imposition, 3 derniers bulletins de paie…)
Le propriétaire bailleur est tenu de vous demander ces documents avant la signature du contrat de location. En effet, s’il ne peut pas vérifier votre situation, l’investisseur risque de perdre les avantages fiscaux de la loi Pinel.
Au-delà des conditions liées au locataire, l’investissement en loi Pinel implique de respecter plusieurs critères concernant le bien immobilier et la location. Le propriétaire d’un appartement Pinel doit respecter un plafond d’investissement global, s’inscrire dans le plafonnement des niches fiscales et respecter une durée d’engagement de location correspondant à une réduction d’impôt. De plus, le logement doit être situé dans une zone Pinel et atteindre un certain niveau de performance énergétique.
Vous voilà prêt(e) à vous lancer dans l’aventure de la location en loi Pinel ! N’hésitez pas à contacter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés et vous assurer de respecter toutes les conditions requises. Bonne chance dans votre projet de location en loi Pinel !
