Dans le contexte actuel de Covid-19, il est essentiel de respecter les mesures sanitaires et de limiter les déplacements. De ce fait, de plus en plus de propriétaires et de locataires recherchent des solutions pour signer leur bail tout en restant à distance. Heureusement, il existe plusieurs moyens pratiques et fiables pour parvenir à cet objectif.
Qu’est-ce qu’un bail?
Un bail est un contrat qui lie un propriétaire et un locataire. Ce dernier verse un loyer pour pouvoir habiter le logement du propriétaire. En échange, le propriétaire garantit un logement en bon état. Le bail peut également s’appliquer à la location d’une chambre, d’une maison mobile ou d’un terrain destiné à recevoir une maison mobile.
La signature électronique
La signature électronique est la solution la plus pratique et la plus sûre. Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Pour ce faire, le propriétaire remplit, signe, scanne et envoie le bail par courrier électronique au locataire. Ce dernier imprime le bail, le signe, le scanne et le renvoie au propriétaire, qui fait de même. Le formulaire doit être numérisé à l’aide d’une application gratuite pour smartphone ou d’un ordinateur. Les deux parties doivent conserver une copie du bail signé.
Si le locataire n’a pas les outils nécessaires pour numériser le contrat, le propriétaire peut le signer et le numériser lui-même, puis l’envoyer par courrier électronique au futur locataire. Ce dernier répondra alors par courrier électronique en déclarant : « J’accepte les termes et conditions du bail ci-joint ».
Le service offert par Bloc Solutions
Bloc Solutions est la seule entreprise québécoise à proposer un service de signature électronique permettant de numériser le contrat de location au format PDF. Ce service, approuvé par la Régie du logement, permet d’éviter les déplacements lors de la signature du bail. Les propriétaires peuvent souscrire à un abonnement mensuel de 1 $ pour enregistrer un bail ou payer 10 $ par bail. À ce prix, ils ont accès à une plateforme personnalisée qui leur permet d’ajouter des immeubles et de produire des baux à distance. Les locataires, quant à eux, n’ont rien à payer. Ils ont leur propre portail où ils peuvent consulter leurs documents et signer leurs baux à distance.
Par la poste
La procédure par la poste est déconseillée en raison de son coût et de sa durée. De plus, les contrats de location peuvent se perdre en cours de route. La procédure est tellement longue que l’une des parties peut se désister en raison des délais. En effet, le propriétaire peut avoir le temps de trouver un autre locataire d’ici là. Aucune des deux parties n’est obligée de respecter le bail tant qu’il n’est pas signé et daté.
Par procuration
Le locataire peut également utiliser une procuration pour permettre à une tierce personne de signer le bail en son nom. Pour que la procuration soit légale, il est nécessaire de rédiger une lettre commençant par : « Je soussigné (+ votre nom, adresse, etc.) agissant en qualité de mandant, donne pouvoir à … (+ nom et prénom du tiers) à agir en tant que mandataire ».
Signature lors du jour d’emménagement
Il est possible de signer le bail lorsque le locataire emménage dans son nouveau logement, mais cette procédure comporte des risques, car le locataire peut se rétracter à la dernière minute. Une réservation avec avancement est considérée comme une pratique illégale.
En conclusion, il existe plusieurs moyens pour signer un bail à distance sans avoir à se déplacer physiquement. La signature électronique est la méthode la plus pratique et la plus fiable. Cependant, il est important de choisir une solution qui respecte les normes juridiques et les exigences sanitaires en vigueur.
