Lorsqu’il s’agit d’assurance automobile, le terme “sinistre” est couramment utilisé dans le vocabulaire juridique. Il désigne toutes les circonstances prévues dans le contrat d’assurance auto, telles que le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, le décès du souscripteur ou d’un tiers. La survenue de ces événements oblige la compagnie d’assurance à exécuter la prestation convenue.
Qu’est-ce qu’un sinistre en assurance automobile ?
En assurance automobile, un sinistre est un événement qui active les garanties du contrat d’assurance auto. Il ne définit pas seulement l’événement lui-même, mais aussi ses conséquences. En d’autres termes, les dommages matériels et/ou corporels qui donnent droit à une prise en charge de la part de l’assurance sont considérés comme des sinistres en assurance automobile.
Quels sont les types de sinistre ?
Il existe de nombreux types de sinistres qui nécessitent une prise en charge de la part de l’assureur. Voici quelques-uns des plus courants :
> L’accident / collision
En cas d’accident, la victime dispose de 5 jours pour remplir un constat amiable et l’envoyer à son assureur. Ce document est essentiel pour le calcul de l’indemnisation, car il permet d’évaluer les dégâts et leurs circonstances. La responsabilité de chacun est également déterminée grâce à ce constat, ce qui peut avoir un impact sur la couverture de l’assurance.
> Le bris de glace
La garantie bris de glace entre en jeu lorsqu’un sinistre occasionne des dommages sur l’une des parties vitrées du véhicule, comme le pare-brise. Cette garantie optionnelle concerne généralement toutes les vitres du véhicule, mais il peut y avoir quelques exceptions. Il est donc important de consulter les conditions générales et particulières du contrat d’assurance. Il est également nécessaire d’avertir la compagnie d’assurance dans les 5 jours suivant le sinistre.
> Le vol
En cas de vol de votre voiture, vous devez le déclarer à la police dans les 24 heures et à votre assurance dans les 48 heures. Vous devez fournir une copie du dépôt de plainte et tous les éléments nécessaires à l’indemnisation, tels que la carte grise et les clés de voiture, par lettre recommandée. Le traitement du sinistre dépendra de la récupération de votre véhicule, que ce soit avant ou après 30 jours, ou s’il n’est pas retrouvé du tout.
> L’incendie
En cas d’incendie criminel, vous devez déposer plainte auprès des autorités compétentes. Ensuite, vous disposez de 5 jours ouvrés pour envoyer une déclaration détaillée du sinistre. L’indemnisation dépendra de votre niveau de couverture, de la valeur du véhicule, etc. Un expert en assurance auto sera mandaté par la compagnie d’assurance. Si vous êtes responsable de l’incendie, l’assureur peut se retourner contre vous. Si la responsabilité est due à un mauvais entretien, l’assureur peut décider de ne pas prendre en charge le sinistre.
D’autres types de sinistres moins fréquents sont également prévus dans les conditions des contrats d’assurance, tels que les catastrophes naturelles et technologiques, le vandalisme, les actes de terrorisme, les intempéries (tempête, grêle, neige, etc.).
Comment faire en cas de sinistre avec sa voiture ?
Nous ne sommes jamais préparés à un sinistre automobile, mais il est préférable de savoir comment réagir si cela se produit. En cas d’accident de la circulation, la première chose à faire est d’établir un constat amiable. Que vous soyez responsable ou non, et que des tiers soient impliqués ou non, il est essentiel de bien remplir le constat afin de permettre à votre assureur de traiter rapidement et efficacement votre sinistre.
Il existe deux façons de remplir un constat amiable : la version papier traditionnelle et la version dématérialisée via l’application e-constat auto. Les deux options ont la même valeur juridique.
Comment déclarer un sinistre ?
Une fois le constat rempli, vous devez déclarer votre sinistre à l’assureur le plus rapidement possible. En général, une déclaration rapide augmente vos chances d’être indemnisé rapidement. Cependant, n’entamez aucune réparation sans l’accord de votre assureur, car les délais d’indemnisation imposés légalement ou contractuellement peuvent être relativement longs.
Découvrez notre article : [Quand et comment déclarer un sinistre auto ?]
Quel malus pour un sinistre responsable ?
En cas de sinistre responsable, les compagnies d’assurance doivent appliquer le même coefficient. Le bonus-malus est majoré de 25% pour chaque sinistre déclaré dont l’assuré est entièrement responsable. Si les torts sont partagés, le coefficient est majoré de 12,5%. En revanche, si vous n’êtes pas responsable du sinistre, votre bonus-malus n’est pas impacté car votre responsabilité n’est pas engagée.
Quel est le délai légal pour déclarer un sinistre à son assureur ?
Les délais légaux pour déclarer les sinistres les plus fréquents à son assureur sont les suivants :
- Vol de voiture : 2 jours ouvrés
- Accident de la route : 5 jours ouvrés
- Bris de glace : 5 jours ouvrés
- Incendie : 5 jours ouvrés
Combien de sinistres peut-on déclarer en assurance auto (avant la résiliation/radiation) ?
Votre assureur a le droit de résilier un contrat d’assurance auto suite à un sinistre. Concernant le nombre de sinistres avant résiliation, il n’y a pas de règle générale. Chaque assureur dispose de ses propres critères. Cependant, dans certaines circonstances, l’assureur peut vous résilier dès le premier sinistre responsable, notamment en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, ou si l’accident résulte d’une infraction au code de la route conduisant à une suspension ou une annulation du permis de conduire.
