Les stages de récupération de points, également connus sous leur véritable nom de stages de sensibilisation à la sécurité routière, sont-ils éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) ? Si vous vous posez cette question, sachez que la réponse est malheureusement négative.
Le CPF, qu’est-ce que c’est ?
Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, permet à tout salarié d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle. Il offre également la possibilité de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Chaque salarié dispose d’un CPF alimenté en euros chaque année, qu’il peut utiliser pour financer une formation éligible au dispositif. C’est un droit à la formation auquel l’employeur ne peut s’opposer, sauf si la formation se déroule pendant le temps de travail.
Le CPF n’inclut pas les stages de récupération de points
Une note intitulée “Règles d’éligibilité CPF pour l’action de droit: permis de conduire”, publiée par le Ministère du travail et la Caisse des Dépôts et consignation le 19 octobre 2020, précise les règles d’éligibilité du permis de conduire au CPF. Malheureusement, cette note est catégorique : les offres de remise à niveau et les stages de récupération de points ne sont pas autorisés.
En réalité, cette décision est logique puisque le CPF vise à financer des formations diplômantes et qualifiantes, ce qui n’est pas le cas des stages de récupération de points. Même s’ils sont souvent salvateurs pour préserver son permis et son emploi.
CPF : plus qu’un simple changement de lettres !
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation). Ce changement a également entraîné une véritable évolution de la philosophie du dispositif. Alors que le DIF était lié au contrat de travail, le CPF est désormais attaché à la personne du salarié. Une autre nouveauté majeure est que le salarié gère directement son compte de formation. De plus, le CPF ne finance que des formations qualifiantes débouchant sur l’acquisition d’une certification, ce qui explique pourquoi les stages de récupération de points ne sont pas éligibles au CPF alors qu’ils l’étaient avec le DIF.
Le permis de conduire, oui ! Mais pas n’importe lequel
Contrairement aux stages de récupération de points, le permis de conduire est éligible au CPF. Une attestation sur l’honneur doit cependant être remise à l’organisme de formation par le salarié ou le demandeur d’emploi qui souhaite financer son permis avec son CPF. Cette attestation doit préciser que l’obtention du permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de son parcours professionnel, et que le demandeur n’est pas suspendu ou interdit de solliciter un permis. La note du 19 octobre 2020 fournit d’ailleurs un modèle d’attestation.
Une offre groupée ? Pas forcément…
Depuis le 1er janvier 2021, le salarié ou le demandeur d’emploi peut choisir parmi les offres suivantes pour utiliser son CPF : une préparation à l’épreuve théorique du code de la route autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE ; une préparation à l’épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE ; une préparation à l’épreuve théorique et une épreuve pratique réunies en une seule formation ; une formation au Permis 78 (permis B sur boite de vitesse automatique).
Pas tous les permis sont éligibles
Il est important de noter que seuls les permis suivants sont éligibles au CPF : B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE. Les autres permis tels que le permis moto ou bateau ne sont pas inclus.
Extrait des règles d’éligibilité au CPF relatives au passage du permis de conduire.
