Lorsque vous êtes étudiant universitaire et que vous effectuez un stage, vous êtes couvert par les assurances de votre université. Cependant, il est important de noter que les conditions de ces assurances peuvent varier en fonction du type de stage que vous effectuez. Ainsi, il est essentiel de vous renseigner auprès de la personne responsable des stages dans votre établissement pour connaître les conditions qui s’appliquent spécifiquement à vous.
Responsabilités civiles et professionnelles
En ce qui concerne les responsabilités civiles (liées aux dommages matériels, corporels et préjudices personnels) et professionnelles (liées aux services professionnels que vous fournissez), vous êtes couvert dans les conditions suivantes:
- Vous devez être inscrit à une université (cela inclut les étudiants libres ainsi que les résidents en médecine ou dans d’autres disciplines).
- Votre stage, projet d’études ou de recherche doit être lié aux activités de votre université (si vous effectuez un stage non crédité ou non lié aux activités de votre université, vous n’êtes pas protégé).
- Votre stage doit être supervisé par un professeur, un coordinateur, un superviseur ou un maître de stage de votre université ou reconnu par celle-ci.
Accidents et blessures physiques
En cas d’accidents ou de blessures physiques, tous les étudiants sont couverts par les protections prévues par le Code civil et la législation québécoise. Dans ce cas, vous devez d’abord vous adresser à la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ), à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ – en cas d’accident de la route) ou à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si nécessaire.
Ensuite, vous pouvez vous adresser aux assureurs de vos parents ou à votre propre assureur si vous êtes affilié à l’Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ). Cette assurance comprend une couverture pour les spécialistes de la santé, les vaccins, les radiographies, les médicaments, les soins dentaires, l’hospitalisation, les soins à domicile, les accidents et urgences, ainsi que certains équipements médicaux.
De plus, si vous avez moins de 75 ans et êtes inscrit à un programme d’études à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez bénéficier de l’assurance accidents de SSQ Assurance. Pour être éligible, vous devez résider de manière permanente au Canada pendant la période de protection. Toutes les universités offrent une couverture aux étudiants des cycles supérieurs, et la plupart d’entre elles offrent également une couverture aux étudiants du premier cycle. Pour plus de détails sur cette couverture et pour obtenir le formulaire de réclamation, consultez le site suivant: Assurance collective – groupe assurance | SSQ Assurance.
Couverture d’assurance pour des stages à l’étranger
Le Québec a conclu une entente avec 10 pays (France, Belgique, Danemark, Finlande, Suède, Norvège, Portugal, Roumanie, Luxembourg et Grèce). Lorsque vous effectuez un stage dans l’un de ces pays, vous devez remplir un formulaire de la RAMQ avant votre départ. Veuillez noter que cette entente ne concerne que l’assurance maladie, dont les règlements et les couvertures peuvent varier d’un pays à l’autre, quel que soit votre statut (étranger ou non).
En plus des assurances mentionnées précédemment, si vous effectuez un stage à l’extérieur du Québec, vous devez vous procurer une assurance voyage médicale.
Sous certaines conditions, un stagiaire effectuant un stage à l’extérieur du Québec peut être protégé par la CNESST contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ou par l’assurance de SSQ Assurance (ou toute autre assurance accident fournie par son établissement d’attache). Cependant, ces assurances ne peuvent pas remplacer une couverture d’assurance voyage complète. De plus, certaines restrictions peuvent être exigées par les assureurs, notamment pour certaines régions éloignées.
CNESST (anciennement CSST)
La CNESST verse des indemnités de remplacement de revenu, des indemnités pour préjudice corporel et des indemnités de décès aux travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. En plus de ces indemnités, la CNESST peut rembourser des frais d’assistance médicale, de déplacement, de séjour, ainsi que les frais engagés pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou d’autres orthèses ou prothèses endommagées lors du travail.
Un stagiaire dont le stage n’est pas sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement du Québec peut être protégé en tant que bénévole s’il effectue bénévolement un travail pour une organisation avec l’accord de la personne utilisant ses services. Pour être couvert, cette personne doit transmettre les informations requises à la CNESST.
En général, un stagiaire qui n’est pas rémunéré par son milieu de stage peut être protégé par la CNESST s’il est étudiant et effectue un travail dans le cadre de son stage, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Soulignons que la protection de la CNESST s’applique également aux étudiants effectuant un stage non rémunéré hors du Québec, à condition qu’ils soient domiciliés au Québec.
Un stagiaire est automatiquement protégé par la CNESST lorsqu’il est considéré comme un travailleur au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, c’est-à-dire lorsqu’il travaille pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage. Ainsi, si vous êtes rémunéré par votre milieu de stage, vous êtes protégé en tant que travailleur par la CNESST.
Étudiants étrangers
Les étudiants étrangers inscrits dans un programme de formation universitaire sont couverts selon les termes du contrat signé avec l’assureur. Il est donc important de vous renseigner auprès de votre université d’accueil pour connaître les modalités de votre couverture d’assurance.
