Vous avez enfin réalisé votre rêve de créer votre propre entreprise ? Félicitations ! Maintenant, il est temps de mettre en place les bases solides de votre société. C’est là que les statuts d’entreprise entrent en jeu. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’ils sont, ce qu’ils contiennent et comment les rédiger pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Qu’est-ce que les statuts juridiques ?
Les statuts d’entreprise sont des documents rédigés par les associés (dans le cas des sociétés commerciales telles que la SARL, l’EURL ou la SASU) ou par les actionnaires (dans le cas des sociétés par actions comme la SA). Ces statuts définissent l’organisation et le fonctionnement de votre société, ainsi que les relations entre associés ou actionnaires et les tiers.
Ils établissent également les règles de prise de décision, de contrôle et de gestion des différents organes ou services de votre entreprise.
Que contiennent les statuts juridiques ?
Les statuts d’entreprise doivent nécessairement inclure les informations suivantes :
- La dénomination sociale de votre entreprise.
- Le statut juridique de votre entreprise (SARL, SASU, EURL, EIRL).
- L’adresse officielle du siège social.
- Les apports de chaque associé ou actionnaire.
- Le montant du capital social.
- L’objet social de votre entreprise.
- La durée de vie de votre entreprise.
En plus de ces informations essentielles, les statuts peuvent également comprendre d’autres détails tels que les coordonnées du dirigeant, le régime fiscal, la répartition des bénéfices, etc.
Comment rédiger les statuts ?
La rédaction des statuts d’entreprise peut être réalisée par les associés fondateurs de la société, mais il est également possible de faire appel à un professionnel tel qu’un expert-comptable, un juriste, un avocat ou un notaire. Leur expertise garantira que rien d’essentiel ne soit oublié lors de la rédaction.
Il est important de préciser la répartition du capital social en parts sociales (SARL) ou en actions (SASU). Dans certaines conditions, l’intervention d’un commissaire aux comptes peut également être requise.
Quelles formalités d’immatriculation ?
Une copie conforme des statuts d’entreprise doit être jointe au dossier de création d’entreprise qui sera remis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cela dépendra de l’activité et du choix de la forme juridique de votre société.
Quelles modifications sont possibles ?
Les statuts d’entreprise peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement important au cours de la vie de votre entreprise. Ces modifications doivent être approuvées lors d’une Assemblée Générale et respecter les règles de fonctionnement de votre entreprise.
Toutes les modifications entraînant une mise à jour des statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce compétent. Certaines modifications peuvent également nécessiter une parution dans un journal d’annonces légales et une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En conclusion, les statuts d’entreprise sont un élément essentiel à prendre en compte lors de la création de votre société. Ils vous donneront une base solide pour démarrer votre entreprise sur de bonnes bases. Alors prenez le temps de les rédiger avec soin et assurez-vous de respecter toutes les formalités légales.
(Crédit photo : Shutterstock)
Vous avez enfin réalisé votre rêve de créer votre propre entreprise ? Félicitations ! Maintenant, il est temps de mettre en place les bases solides de votre société. C’est là que les statuts d’entreprise entrent en jeu. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’ils sont, ce qu’ils contiennent et comment les rédiger pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Qu’est-ce que les statuts juridiques ?
Les statuts d’entreprise sont des documents rédigés par les associés (dans le cas des sociétés commerciales telles que la SARL, l’EURL ou la SASU) ou par les actionnaires (dans le cas des sociétés par actions comme la SA). Ces statuts définissent l’organisation et le fonctionnement de votre société, ainsi que les relations entre associés ou actionnaires et les tiers.
Ils établissent également les règles de prise de décision, de contrôle et de gestion des différents organes ou services de votre entreprise.
Que contiennent les statuts juridiques ?
Les statuts d’entreprise doivent nécessairement inclure les informations suivantes :
- La dénomination sociale de votre entreprise.
- Le statut juridique de votre entreprise (SARL, SASU, EURL, EIRL).
- L’adresse officielle du siège social.
- Les apports de chaque associé ou actionnaire.
- Le montant du capital social.
- L’objet social de votre entreprise.
- La durée de vie de votre entreprise.
En plus de ces informations essentielles, les statuts peuvent également comprendre d’autres détails tels que les coordonnées du dirigeant, le régime fiscal, la répartition des bénéfices, etc.
Comment rédiger les statuts ?
La rédaction des statuts d’entreprise peut être réalisée par les associés fondateurs de la société, mais il est également possible de faire appel à un professionnel tel qu’un expert-comptable, un juriste, un avocat ou un notaire. Leur expertise garantira que rien d’essentiel ne soit oublié lors de la rédaction.
Il est important de préciser la répartition du capital social en parts sociales (SARL) ou en actions (SASU). Dans certaines conditions, l’intervention d’un commissaire aux comptes peut également être requise.
Quelles formalités d’immatriculation ?
Une copie conforme des statuts d’entreprise doit être jointe au dossier de création d’entreprise qui sera remis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cela dépendra de l’activité et du choix de la forme juridique de votre société.
Quelles modifications sont possibles ?
Les statuts d’entreprise peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement important au cours de la vie de votre entreprise. Ces modifications doivent être approuvées lors d’une Assemblée Générale et respecter les règles de fonctionnement de votre entreprise.
Toutes les modifications entraînant une mise à jour des statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce compétent. Certaines modifications peuvent également nécessiter une parution dans un journal d’annonces légales et une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En conclusion, les statuts d’entreprise sont un élément essentiel à prendre en compte lors de la création de votre société. Ils vous donneront une base solide pour démarrer votre entreprise sur de bonnes bases. Alors prenez le temps de les rédiger avec soin et assurez-vous de respecter toutes les formalités légales.
(Crédit photo : Shutterstock)
Vous avez enfin réalisé votre rêve de créer votre propre entreprise ? Félicitations ! Maintenant, il est temps de mettre en place les bases solides de votre société. C’est là que les statuts d’entreprise entrent en jeu. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’ils sont, ce qu’ils contiennent et comment les rédiger pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Qu’est-ce que les statuts juridiques ?
Les statuts d’entreprise sont des documents rédigés par les associés (dans le cas des sociétés commerciales telles que la SARL, l’EURL ou la SASU) ou par les actionnaires (dans le cas des sociétés par actions comme la SA). Ces statuts définissent l’organisation et le fonctionnement de votre société, ainsi que les relations entre associés ou actionnaires et les tiers.
Ils établissent également les règles de prise de décision, de contrôle et de gestion des différents organes ou services de votre entreprise.
Que contiennent les statuts juridiques ?
Les statuts d’entreprise doivent nécessairement inclure les informations suivantes :
- La dénomination sociale de votre entreprise.
- Le statut juridique de votre entreprise (SARL, SASU, EURL, EIRL).
- L’adresse officielle du siège social.
- Les apports de chaque associé ou actionnaire.
- Le montant du capital social.
- L’objet social de votre entreprise.
- La durée de vie de votre entreprise.
En plus de ces informations essentielles, les statuts peuvent également comprendre d’autres détails tels que les coordonnées du dirigeant, le régime fiscal, la répartition des bénéfices, etc.
Comment rédiger les statuts ?
La rédaction des statuts d’entreprise peut être réalisée par les associés fondateurs de la société, mais il est également possible de faire appel à un professionnel tel qu’un expert-comptable, un juriste, un avocat ou un notaire. Leur expertise garantira que rien d’essentiel ne soit oublié lors de la rédaction.
Il est important de préciser la répartition du capital social en parts sociales (SARL) ou en actions (SASU). Dans certaines conditions, l’intervention d’un commissaire aux comptes peut également être requise.
Quelles formalités d’immatriculation ?
Une copie conforme des statuts d’entreprise doit être jointe au dossier de création d’entreprise qui sera remis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cela dépendra de l’activité et du choix de la forme juridique de votre société.
Quelles modifications sont possibles ?
Les statuts d’entreprise peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement important au cours de la vie de votre entreprise. Ces modifications doivent être approuvées lors d’une Assemblée Générale et respecter les règles de fonctionnement de votre entreprise.
Toutes les modifications entraînant une mise à jour des statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce compétent. Certaines modifications peuvent également nécessiter une parution dans un journal d’annonces légales et une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En conclusion, les statuts d’entreprise sont un élément essentiel à prendre en compte lors de la création de votre société. Ils vous donneront une base solide pour démarrer votre entreprise sur de bonnes bases. Alors prenez le temps de les rédiger avec soin et assurez-vous de respecter toutes les formalités légales.
(Crédit photo : Shutterstock)
Vous avez enfin réalisé votre rêve de créer votre propre entreprise ? Félicitations ! Maintenant, il est temps de mettre en place les bases solides de votre société. C’est là que les statuts d’entreprise entrent en jeu. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’ils sont, ce qu’ils contiennent et comment les rédiger pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Qu’est-ce que les statuts juridiques ?
Les statuts d’entreprise sont des documents rédigés par les associés (dans le cas des sociétés commerciales telles que la SARL, l’EURL ou la SASU) ou par les actionnaires (dans le cas des sociétés par actions comme la SA). Ces statuts définissent l’organisation et le fonctionnement de votre société, ainsi que les relations entre associés ou actionnaires et les tiers.
Ils établissent également les règles de prise de décision, de contrôle et de gestion des différents organes ou services de votre entreprise.
Que contiennent les statuts juridiques ?
Les statuts d’entreprise doivent nécessairement inclure les informations suivantes :
- La dénomination sociale de votre entreprise.
- Le statut juridique de votre entreprise (SARL, SASU, EURL, EIRL).
- L’adresse officielle du siège social.
- Les apports de chaque associé ou actionnaire.
- Le montant du capital social.
- L’objet social de votre entreprise.
- La durée de vie de votre entreprise.
En plus de ces informations essentielles, les statuts peuvent également comprendre d’autres détails tels que les coordonnées du dirigeant, le régime fiscal, la répartition des bénéfices, etc.
Comment rédiger les statuts ?
La rédaction des statuts d’entreprise peut être réalisée par les associés fondateurs de la société, mais il est également possible de faire appel à un professionnel tel qu’un expert-comptable, un juriste, un avocat ou un notaire. Leur expertise garantira que rien d’essentiel ne soit oublié lors de la rédaction.
Il est important de préciser la répartition du capital social en parts sociales (SARL) ou en actions (SASU). Dans certaines conditions, l’intervention d’un commissaire aux comptes peut également être requise.
Quelles formalités d’immatriculation ?
Une copie conforme des statuts d’entreprise doit être jointe au dossier de création d’entreprise qui sera remis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cela dépendra de l’activité et du choix de la forme juridique de votre société.
Quelles modifications sont possibles ?
Les statuts d’entreprise peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement important au cours de la vie de votre entreprise. Ces modifications doivent être approuvées lors d’une Assemblée Générale et respecter les règles de fonctionnement de votre entreprise.
Toutes les modifications entraînant une mise à jour des statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce compétent. Certaines modifications peuvent également nécessiter une parution dans un journal d’annonces légales et une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En conclusion, les statuts d’entreprise sont un élément essentiel à prendre en compte lors de la création de votre société. Ils vous donneront une base solide pour démarrer votre entreprise sur de bonnes bases. Alors prenez le temps de les rédiger avec soin et assurez-vous de respecter toutes les formalités légales.
(Crédit photo : Shutterstock)
