Les statuts d’une société sont bien plus qu’un simple document administratif. Ils sont la clé de voûte de votre entreprise, contenant toutes les informations essentielles ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les statuts d’une société.
Les 5 points clés à retenir sur les statuts d’une société
- Les statuts sont le document qui renferme les informations essentielles sur la société ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement.
- Ils doivent être rédigés par écrit, soit sous seing-privé, soit devant notaire. Le recours à un notaire est obligatoire dans certains cas.
- Les statuts doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires, ainsi que des mentions complémentaires qui varient en fonction du statut juridique de la société (SA, SARL, SAS…).
- Les statuts sont modifiables, à condition de respecter un certain nombre de formalités.
- Dans les cas complexes, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Qu’est-ce que les statuts d’une société ? À quoi servent-ils ? [Définition]
Les statuts d’une société peuvent être définis comme la carte d’identité de l’entreprise. Ils contiennent toutes les informations essentielles :
- Sur la société : adresse du siège social, forme juridique, objet social, dénomination, nom commercial, montant du capital social, etc.
- Sur ses règles d’organisation et de fonctionnement : affectation des bénéfices, répartition des droits de vote, encadrement des pouvoirs du dirigeant, règles d’acquisition et de cession de parts sociales, etc.
Attention à ne pas confondre les “statuts” d’une société et le “statut juridique” qui désigne la forme juridique de la société : SARL, SAS, SA, EURL…
Les statuts ont un rôle stratégique car ils définissent la manière dont les grandes décisions de l’entreprise doivent être prises. Ils doivent être approuvés et signés par l’ensemble des associés-fondateurs.
Maintenant que nous avons compris pourquoi les statuts sont importants, voyons comment les rédiger.
Statuts de société : Comment les rédiger ?
Selon l’article 1835 du Code civil, les statuts d’une société doivent obligatoirement être établis par écrit. Ils peuvent être rédigés soit sous seing privé, soit par un notaire.
Si le recours à un notaire n’est pas obligatoire dans votre cas, vous avez deux possibilités :
- Rédiger les statuts vous-même, à condition d’avoir de bonnes compétences juridiques.
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit des entreprises. Étant donné l’importance de ce document, confier la rédaction des statuts à un avocat est souvent conseillé, surtout si les statuts comportent des clauses complexes et sur-mesure.
Une fois rédigés, les statuts doivent être signés par l’ensemble des fondateurs (associés ou actionnaires). Dans le cas d’une SARL ou d’une SA, l’associé (ou l’actionnaire) peut déléguer la signature des statuts à une personne mandatée.
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans les statuts ?
Les mentions obligatoires désignent les éléments qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts.
Elles sont nombreuses, telles que la forme juridique de la société (SARL, SAS, etc.), son objet social, sa dénomination sociale, le siège social, la durée, le montant du capital social, l’identité des apporteurs, la répartition des titres entre les apporteurs, les droits de vote, les modalités d’organisation des assemblées générales, etc.
Il est important de souligner que les règles diffèrent en fonction du statut juridique de la société. Si vous créez une SARL ou une SA, la rédaction des statuts est soumise à un formalisme important. En revanche, la rédaction des statuts est plus souple dans le cas des SAS. Les associés-fondateurs ont une plus grande liberté rédactionnelle.
Pourquoi et comment modifier les statuts d’une société ?
La modification des statuts est obligatoire pour la plupart des événements importants de la vie d’une société, tels que le transfert du siège social, le changement de dénomination sociale, le changement du dirigeant, l’augmentation du capital, le changement d’objet social, le changement de statut juridique, etc.
Voici les principales étapes à suivre pour modifier les statuts :
- Prendre la décision de modifier les statuts. Cette décision doit être collective et suivre les règles fixées dans les statuts au moment de la création. Un procès-verbal doit être établi.
- Mettre à jour les statuts en modifiant les clauses concernées.
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
- Envoyer un dossier au greffe du tribunal de commerce et au CFE, contenant le formulaire M2, le procès-verbal de la décision, les statuts mis à jour, l’attestation de publication dans le journal d’annonces légales, ainsi que d’autres documents liés à la modification.
En suivant ces étapes, vous pourrez modifier les statuts de votre société en toute légalité.
Maintenant que vous savez tout sur les statuts d’une société, vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ! N’hésitez pas à consulter notre guide complet sur la création d’entreprise pour en savoir plus.
