Lorsque vous achetez une voiture neuve ou d’occasion en France, vous êtes obligé de l’immatriculer. Cette obligation s’étend également à l’importation d’un véhicule en provenance de l’Europe ou d’ailleurs, avec des frais d’immatriculation plus élevés dans ce dernier cas. En règle générale, le processus d’immatriculation d’un véhicule neuf est pris en charge par le concessionnaire, qui ajoute les taxes au prix d’achat du véhicule.
Le document d’immatriculation du véhicule est appelé le “certificat d’immatriculation”, anciennement connu sous le nom de “carte grise”. Plusieurs taxes et frais sont à payer, bien que certains ne s’appliquent qu’à certains types de véhicules. De plus, seuls des frais nominaux sont à payer en cas de changement de nom ou d’adresse.
Les principales taxes et charges comprennent :
- La “taxe régionale”
- Les “taxes sur les véhicules polluants”
- La “taxe sur la masse en ordre de marche”
La Taxe Régionale
Cette taxe est fixée par le conseil régional, mais ne varie pas significativement d’une région à l’autre. Son montant dépend d’une base fixée par le conseil, multipliée par la “puissance fiscale” du moteur du véhicule.
La “puissance fiscale” (PF) du véhicule est déterminée à partir de la capacité fiscale du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (CV). Cette information figure dans la colonne P.6 de la carte grise française. Si votre carte grise ne contient pas cette information, il est préférable de contacter votre assureur ou de faire une recherche en ligne sur le véhicule.
Le montant de la taxe régionale varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Par exemple, pour un véhicule de moins de 10 ans avec une puissance fiscale de 7 dans la région Occitanie, la taxe serait de 44 € x 7 CV = 308 €.
Certains véhicules bénéficient d’une exonération totale ou partielle de cette taxe, notamment les véhicules électriques ou à hydrogène.
Les Taxes sur les Véhicules Polluants
Une taxe de pollution est due à l’achat d’un véhicule neuf dont les émissions de CO₂ ou la puissance dépasse un seuil minimum. Depuis le 1er janvier 2021, cette taxe n’est plus due lors de l’immatriculation d’une voiture d’occasion.
La taxe “écotaxe additionnelle” (ou malus) dépend du niveau d’émissions de CO₂. Elle ne s’applique pas aux véhicules utilitaires. Depuis le 1er mars 2020, pour les nouvelles immatriculations, elle est basée sur une formule complexe prenant en compte la consommation et les émissions.
Différents taux sont applicables en fonction des émissions de CO₂. Des réductions sont accordées pour les véhicules utilisant un carburant à base d’éthanol E85 ou pour les familles nombreuses.
La Taxe sur la Masse en Ordre de Marche
Depuis le 1er janvier 2022, une taxe supplémentaire peut être due lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf, en fonction de son poids. Cette taxe, appelée Taxe sur la Masse en Ordre de Marche (THOM), s’applique sur la partie du véhicule excédant 1600 kg.
Le montant de la taxe est de 10 € par kilogramme au-delà de 1600 kg, avec des tarifs progressifs en fonction du poids du véhicule.
Cette taxe ne s’applique pas aux véhicules électriques, à hydrogène, ni aux véhicules adaptés pour les personnes handicapées.
Processus d’Immatriculation
Le processus d’immatriculation doit être effectué en ligne. Cependant, même pour les citoyens français, cela peut être complexe et le système a connu d’importants problèmes techniques.
Nous avons donc négocié avec une entreprise spécialisée dans l’immatriculation pour proposer un service d’immatriculation pour nos lecteurs. Ce service offre un support en anglais et utilise le calculateur officiel pour les taxes, ce qui n’est pas toujours le cas avec d’autres entreprises d’immatriculation.
Si vous êtes intéressé par ce service, vous pouvez consulter nos pages sur l’importation et l’immatriculation d’un véhicule étranger, ainsi que sur le processus d’immatriculation des véhicules déjà immatriculés en France.
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Note: The above image is used for illustrative purposes only.
