Si nous profitons de services et infrastructures confortables, c’est grâce aux différentes taxes payées par les contribuables français. Et l’assurance automobile n’est pas épargnée : découvrez le montant salé de cette facture !
Taxes sur la Responsabilité civile obligatoire
La garantie Responsabilité Civile (RC) est obligatoire pour tous les véhicules. Pour les particuliers, elle est soumise à 35% de taxes et contributions qui se décomposent comme suit :
- Taxe fiscale (TCAS) : 33% (dont 15% reversés à la Sécurité Sociale)
- Contribution versée au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages : 1,2%
- Contribution supplémentaire versée au Fonds de garantie des assurances obligatoires : 0,8%
Taxes sur les autres garanties relatives aux véhicules
Si vous choisissez une formule améliorée de votre contrat d’assurance automobile, telles que les garanties dommages, incendie, vol, pannes mécaniques, elles sont également soumises à une taxe sur les conventions d’assurances (TCAS). Cette taxe s’élève à 18% pour ces garanties.
Il convient de noter que la garantie “dommages corporels subis par le conducteur” est exclue de la TCAS et est soumise à un taux de 9%. De même, la garantie “protection juridique”, qui couvre les frais de procédure en cas de recours aux tribunaux suite à un accident automobile, est taxée à 9%.
L’Assistance est soumise à la TVA et donc taxée à 20% aujourd’hui.
La contribution de solidarité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions s’élève à 5,90€ à compter du 1er janvier 2017.
Voici un résumé des taxes applicables aux différents types de garanties auto (applicables si vous les avez souscrites) :
- Responsabilité Civile : 35%
- Bris de glace : 18%
- Vol, incendie : 18%
- Dommages tous accidents : 18%
- Attentat : 5,90 €
- Défense-Recours : 9%
- Dommages corporels du conducteur : 9%
- Assistance : 20%
Au total, combien cela représente-t-il ?
Beaucoup ! Mais c’est surtout très complexe à calculer. Tout dépend de la façon dont votre assureur tarifie chaque garantie et des options que vous avez choisies. En général, votre assureur vous indique un montant global HT et TTC, qui varie d’un contrat à un autre, sans détailler chaque garantie. Cela rend le montant difficile à vérifier !
Si vous optez pour une formule minimale au tiers, avec uniquement la Responsabilité Civile obligatoire, vous paierez une taxe de 35% sur le montant de votre cotisation.
En assurant votre véhicule avec une formule complète (tous risques), vous aurez probablement un taux de taxe moyen proche de 20% (les taux de 18% et 9% compensant les 35% de la RC).
Il convient de noter que certains véhicules sont exonérés de taxe, tels que les véhicules en transit temporaire (TT), les véhicules officiels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que les véhicules appartenant à des organisations internationales.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension des différentes taxes appliquées à votre contrat d’assurance auto, vous pouvez faire des choix éclairés et savoir à quoi vous attendre sur votre facture.
