Quelles différences entre la date d’opération, la date de traitement et la date de valeur ?
La date d’opération représente le moment où vous effectuez un paiement par carte bancaire, passez un ordre de virement ou tout autre type d’opération.
La date de traitement, quant à elle, est celle de l’enregistrement de votre opération sur votre compte bancaire. Dans certains cas, cette date peut être décalée, notamment si vous déposez un chèque dans un automate ou dans la boîte postale de votre agence. Il en va de même si vous effectuez un ordre de virement en ligne un dimanche. Dans ces situations, les opérations sont traitées le lendemain, à condition que la banque soit ouverte, sinon le prochain jour ouvré.
La date de valeur appliquée peut également être décalée. Elle est utilisée pour comptabiliser les intérêts : intérêts débiteurs si vous êtes à découvert sur votre compte, intérêts créditeurs si vous placez une somme sur un compte d’épargne.
Comprendre les dates de valeur appliquées
Il est donc important de bien connaître les dates de valeur appliquées par votre banque afin d’éviter de payer des intérêts débiteurs ou des agios. Certains délais sont même réglementés et indiqués dans la convention de compte.
Pour un chèque en euros émis ou déposé sur votre compte : une date de valeur d’un jour ouvré au plus (J-1 pour un débit, J+1 pour un crédit) peut être appliquée, par rapport à la date de traitement de l’opération sur le compte (article L131-1-1 du code monétaire et financier).
Pour les autres paiements (virement, prélèvement…), débités ou crédités sur votre compte, la date de valeur correspond au jour d’enregistrement de l’opération de paiement sur le compte de la banque (article L133-14 du code monétaire et financier).
Pour un dépôt d’espèces effectué par une personne physique à des fins non professionnelles, le montant doit être disponible avec une date de valeur identique à la date de réception des fonds.
Le virement interne de compte à compte
Lorsque vous effectuez un virement interne depuis un compte vers un autre tenu dans la même banque, la date de valeur appliquée au débit de votre compte est le jour de l’enregistrement de votre opération, tandis que la date de valeur appliquée au crédit de l’autre compte est en principe le lendemain.
Le cas particulier des comptes d’épargne
Sur les comptes épargne, réglementés ou non, les intérêts sont toujours calculés par quinzaine, et les dépôts ne sont rémunérés que s’ils restent sur le compte pendant une quinzaine complète du mois civil (du 1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Ainsi, si vous effectuez un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour optimiser les intérêts, il est donc conseillé de faire des versements le 15 ou le dernier jour du mois, et de faire des retraits le premier jour du mois ou le 16.
