La laïcité est un principe fondamental en France, établi à travers différents textes constitutionnels et législatifs. Ces textes garantissent la liberté de conscience, l’égalité devant la loi et la séparation des églises et de l’État. Découvrez les principaux textes qui définissent la laïcité en France.
Les sources constitutionnelles
L’un des premiers textes à évoquer la liberté religieuse est l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ». Ce texte historique protège donc la liberté religieuse, tout en soulignant que cette liberté doit respecter l’ordre public et ne pas nuire aux autres.
La Constitution française de 1958, dans son article 1er, mentionne explicitement la laïcité : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Cet article met également en avant l’égalité juridique entre tous les citoyens, quelle que soit leur croyance.
Les lois scolaires de la IIIème République
De grandes lois, adoptées lors de la IIIème République, ont marqué l’affirmation juridique du principe de laïcité. Parmi celles-ci, on trouve les lois scolaires du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, laïque et gratuit, ainsi que la loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire (dite loi Goblet) qui a laïcisé le personnel enseignant. Désormais, un ecclésiastique ne peut plus enseigner dans une école publique.
La loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l’État
La séparation des églises et de l’État est principalement établie par la loi du 9 décembre 1905. Bien qu’elle ne mentionne pas explicitement la laïcité, cette loi fixe le cadre de celle-ci en se basant sur deux grands principes : la liberté de conscience et la séparation des églises et de l’État. Cette séparation est liée à la neutralité de l’État. L’article 1er de la loi précise que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ». L’article 2 ajoute que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Cette loi de 1905 est avant tout une loi de liberté, protégeant la liberté de conscience et la liberté religieuse.
La loi du 15 mars 2004 interdisant le port des signes religieux ostensibles à l’école publique
En 2004, la loi du 15 mars a été adoptée pour interdire le port ostensible de signes religieux à l’école publique. Ainsi, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, les élèves ne peuvent pas porter de signes ou tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, tels que le voile islamique, la kippa, une croix de dimension importante ou le turban sikh. Cependant, des signes discrets tels qu’une médaille sont autorisés. Cette loi réaffirme le principe de laïcité à l’école, qui est un lieu privilégié pour l’acquisition et la transmission des valeurs communes.
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
La loi du 20 avril 2016 énonce, dans son article 1er, que les fonctionnaires doivent exercer leurs fonctions dans le respect du principe de laïcité. Par conséquent, ils doivent s’abstenir de manifester leurs opinions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions. Cette règle était déjà reconnue par la jurisprudence, comme en témoigne l’avis du Conseil d’État du 3 mai 2000 concernant une surveillante d’externat portant le foulard islamique. Ainsi, le principe de neutralité du service public et le principe de laïcité empêchent la manifestation de toute croyance religieuse de la part des fonctionnaires et agents publics.
Les sources jurisprudentielles
La jurisprudence a également contribué à définir les contours de la laïcité en France. Dans une décision rendue le 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a précisé certains aspects de la laïcité. Il en résulte la neutralité de l’État, ainsi que le fait que la République ne reconnaît aucun culte et ne le finance pas. Néanmoins, le non-subventionnement des cultes n’a pas de valeur constitutionnelle, laissant aux collectivités locales la possibilité d’accorder certains types d’aides aux cultes.
Ces différents textes constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels définissent la laïcité en France, garantissant la liberté de conscience, l’égalité devant la loi et la neutralité de l’État. Ils constituent les fondements de la laïcité à la française.
Source : Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur
