Depuis sa création en France en 1962, le titre-restaurant a évolué pour s’adapter aux nouvelles formes de travail et concerne désormais tous les collaborateurs d’une entreprise, même en télétravail. Il s’est également adapté aux nouveaux modes de consommation des Français, qui peuvent l’utiliser dans de nombreux commerces. Aujourd’hui, les titres-restaurant sont dématérialisés via des cartes à puces, offrant une flexibilité et un meilleur contrôle qu’auparavant.
Gérer les titres-restaurant peut être complexe en raison de la législation qui les encadre. Par exemple, une société a reçu un rappel à la loi en 2018 de la part de l’inspection du travail car l’un de ses collaborateurs utilisait ses titres-restaurant le dimanche. Une situation qui aurait pu être évitée avec une carte de paiement dont l’usage peut être facilement configuré par le service des ressources humaines.
Se restaurer dans de bonnes conditions au travail: un acquis social de plus de 100 ans
Avant de parler des dernières innovations en matière de dématérialisation des titres-restaurant et de leur gestion, revenons sur un siècle d’histoire qui a transformé la restauration de millions de salariés. La pause repas a fait son apparition au 19e siècle, d’abord pour des raisons d’hygiène et pour éviter que les ouvriers ne mangent sur leur lieu de travail. Les premières cantines d’entreprise sont ensuite nées avec le décret de 1913.
En 1957, l’idée des titres-restaurant arrive en France, en provenance d’Angleterre. Ce système est reconnu comme un avantage social par le gouvernement Georges Pompidou en 1967. Il fixe les règles d’émission et d’utilisation des titres et instaure des exonérations sociales et fiscales pour les salariés et les employeurs, ce qui pérennise les titres-restaurant comme avantage social pour les travailleurs.
En 2018, plus de 4 millions de salariés bénéficiaient des titres-restaurant, répartis dans 140 000 entreprises et collectivités, avec un réseau de 180 000 commerces.
Titres-restaurant: des règles souvent mal connues, qui ont coûté cher à beaucoup d’entreprises
Le financement des titres-restaurant bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales, leur utilisation est strictement encadrée. Cependant, les entreprises ont souvent une connaissance partielle des règles, ce qui peut leur coûter cher. Par exemple, saviez-vous que l’utilisation des titres est limitée, sauf exceptions, aux jours ouvrés et à un certain périmètre géographique?
Voici un récapitulatif des principales règles à respecter pour attribuer des titres-restaurant:
- L’employeur doit prendre en charge au moins la moitié du montant du titre-restaurant. Le montant apporté par l’entreprise peut varier entre 50% et 60% de la valeur des titres.
- L’exonération des cotisations sociales sur le montant du titre-restaurant est soumise à conditions. Pour l’année 2020, la participation de l’entreprise est exonérée des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 5,55 euros. Au-delà de ce montant, la contribution est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
- Tous les collaborateurs doivent être logés à la même enseigne. Le titre-restaurant doit être attribué dans les mêmes conditions à toutes les personnes ayant un contrat avec l’entreprise, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérim, stage). Cependant, l’employeur peut déroger à cette règle si les autres collaborateurs bénéficient d’une indemnité équivalente à sa participation financière dans le titre-restaurant.
- Un titre-restaurant par jour travaillé, à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. Les jours non travaillés, quel que soit le motif, ne sont pas compris dans le calcul du nombre de titres (congé maladie, congés payés, RTT, congé-formation…).
- Des dépenses limitées par jour. Le plafond d’utilisation du titre-restaurant est de 19 euros par jour. Exceptionnellement, ce plafond a été doublé jusqu’au 31 décembre 2020 pour soutenir les restaurants affectés par la crise du Covid-19, portant la limite journalière à 38 euros.
Ces règles ne s’appliquent qu’aux restaurants traditionnels, aux établissements de restauration rapide, aux établissements de self-service, aux restaurants d’hôtels et aux brasseries proposant une offre de restauration. Les supermarchés et les magasins alimentaires sont exclus de cette exception.
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que certains jours, à l’exception des dimanches et des jours fériés, sauf autorisation de l’employeur si le salarié travaille ces jours-là. En cas de dérogation, l’employeur doit informer l’entreprise émettrice des titres afin d’ajouter une mention sur le titre papier ou de configurer le titre dématérialisé en conséquence. Jusqu’au 31 décembre 2020, tous les détenteurs de titres-restaurant peuvent les utiliser les dimanches et les jours fériés dans les établissements concernés par l’augmentation du plafond journalier.
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que pour régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires ou de fruits et légumes. Ils sont utilisables auprès des restaurateurs et commerçants agréés par la Commission Nationale du Titre-Restaurant (CNTR), tels que les supermarchés, les boulangeries, les sandwicheries, les restaurants, les charcuteries, etc.
Les titres-restaurant ont un millésime et doivent être utilisés pendant l’année civile de leur émission. Cependant, ils restent valables pendant deux mois à partir du 1er janvier de l’année suivante.
En cas d’expiration, les titres non utilisés peuvent être échangés gratuitement contre le nouveau millésime dans les quinze jours suivant la fin de leur période d’utilisation. De son côté, l’employeur peut également échanger les titres non utilisés ou distribués au 31 décembre de leur millésime en faisant la demande auprès de la société émettrice dans le mois suivant la fin de la période d’utilisation.
Les titres-restaurant sont nominatifs, l’identité du bénéficiaire doit apparaître sur le titre, que ce soit sur la version papier ou sur le support physique du paiement dématérialisé. Il est illégal de les donner à une autre personne pour qu’elle les utilise.
En cas de départ de l’entreprise, le salarié a le droit au remboursement de sa participation à l’achat des titres non utilisés.
L’entreprise doit effectuer le règlement à la société émettrice au plus tard à la livraison des titres et pour la totalité de leur valeur.
Une bonne gestion des titres-restaurant passe aussi par le bon montant
Il n’existe aucune obligation de montant pour les titres-restaurant. Selon les données de la CNTR, leur valeur moyenne est d’environ 8 euros.
Cependant, le choix du montant est important. Un montant trop bas peut donner une mauvaise image de l’entreprise, tandis qu’un montant trop élevé peut impacter la rémunération des salariés. Il est donc essentiel de trouver un équilibre tout en tenant compte des limites de l’exonération de cotisations sociales.
La valeur du titre-restaurant donnant droit à l’exonération maximale varie entre 9,25 euros (pour une participation de l’employeur de 60%) et 11,10 euros (pour une participation de 50%). Il est donc important de savoir si vous souhaitez rester strictement dans ce cadre ou si vous êtes prêt à dépasser ces montants.
La situation géographique de l’entreprise est également à prendre en compte, car la valeur faciale des titres-restaurant est généralement plus élevée en Île-de-France et dans les grandes métropoles.
Il est également intéressant de se renseigner sur les pratiques en vigueur dans votre secteur d’activité afin de rester compétitif. Certains secteurs sont traditionnellement plus généreux en termes de montant des titres-restaurant. Pour vous faire une idée, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale des Titres Restaurant.
La dématérialisation pour simplifier la gestion des titres-restaurant
La dématérialisation des titres-restaurant, autorisée depuis 2014, permet de rendre ces avantages plus accessibles aux entreprises qui craignaient la charge administrative liée aux titres papier. Cependant, l’adoption des titres-restaurant dématérialisés par les salariés bénéficiant déjà des titres papier n’est pas aussi simple.
Le format papier offre une liberté d’utilisation que la carte de paiement ne permet plus. Certains salariés sont attachés au format papier, qui leur permet parfois de donner les titres à leurs enfants plutôt que de l’argent.
La dématérialisation implique également une reconfiguration des équipes chargées de la gestion des titres-restaurant au sein des entreprises. Certaines structures hésitent à abandonner le système papier auquel elles sont habituées depuis des années. Cependant, le changement semble inéluctable. Par exemple, le leader du secteur, Edenred, prévoit de mettre fin à l’édition de titres papier d’ici 2022.
La dématérialisation présente de nombreux avantages:
- Elle évite les mauvaises utilisations des titres-restaurant car les limites sont directement enregistrées sur la carte.
- En cas de perte ou de vol, la procédure de remplacement est plus simple et plus satisfaisante pour le salarié.
- Le salarié peut payer le prix exact de ses achats ou de son repas sans se demander si l’établissement rembourse la différence.
- Pour l’employeur, la gestion administrative des titres est allégée.
- La procédure de remplacement des titres périmés est moins contraignante.
- Les salariés peuvent effectuer des commandes en ligne, notamment auprès de plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.
- Les salariés peuvent gérer plus facilement leurs titres en consultant toutes les informations clés en ligne.
Il existe principalement trois types de solutions de titres-restaurant dématérialisés:
- Les cartes adossées au réseau bancaire (Visa, Mastercard) utilisent les réseaux bancaires existants et fonctionnent auprès de tous les commerces agréés par la Commission Nationale des Titres Restaurant.
- Les cartes titres-restaurant privatives nécessitent une mise à jour spécifique des terminaux de paiement des établissements pour pouvoir les accepter.
- Les smartphones permettent d’effectuer des transactions via des lecteurs installés par les commerçants.
Les fournisseurs de solutions de gestion de titres-restaurant
En France, sept sociétés émettrices proposent des solutions de titres-restaurant, parmi lesquelles Edenred, Sodexo, Up et Natixis Intertitres. Ces acteurs historiques du secteur sont rejoints par trois startups spécialisées dans les solutions dématérialisées: Resto Flash, Swile et Wedoofood.
Il est important de bien se renseigner sur les différentes solutions proposées par ces acteurs afin de choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise.
Apetiz, la carte proposée par Natixis Payments, compte parmi ses clients de grandes entreprises telles que La Redoute ou Leroy Merlin. Sodexo propose sa carte “Pass Restaurant” et revendique plus de 31 000 entreprises clientes. Resto Flash est une solution 100% dématérialisée sur mobile et compte environ 2 000 clients. Swile, anciennement Lunchr, est affiliée aux réseaux Visa et Mastercard et compte environ 8 000 clients, dont Happn et Airbnb. Edenred, qui détient la marque Ticket Restaurant, est le leader du secteur avec 140 000 entreprises clientes en France. Enfin, Wedoofood, spécialisée dans la dématérialisation des chèques cadeaux, propose également des solutions de titres-restaurant.
En conclusion, choisir le prestataire de titres-restaurant qui convient le mieux à votre entreprise nécessite de bien comprendre les règles et les avantages de cette prestation. La dématérialisation offre de nombreux avantages, mais il est crucial de prendre en compte les spécificités de votre entreprise et les besoins de vos salariés avant de faire votre choix.
