Dans le cadre de la lutte contre les émissions polluantes, de nombreux pays encouragent les conducteurs à abandonner les véhicules thermiques au profit des motorisations électriques. Cependant, les aides incitatives accordées aux propriétaires de voitures électriques commencent à diminuer. Pire encore, de nouvelles taxes pourraient faire leur apparition.
Un indice kilométrique à l’étude
En plus des primes et subventions octroyées par les États, les véhicules électriques représentent une perte de revenus, notamment en termes de taxes sur les carburants. Favoriser l’écologie est une bonne chose, mais l’aspect économique doit également être pris en compte.
La Suisse souhaite ainsi compenser ces pertes de revenus liées à la transition vers les véhicules électriques. Actuellement, les conducteurs de voitures thermiques sont taxés via les carburants, une vignette obligatoire et des impôts lors de l’achat. Ces taxes génèrent environ deux milliards d’euros de recettes par an.
Un ajustement de la fiscalité prévu dès 2023
Afin de ne pas perdre ces revenus à l’avenir, le Conseil fédéral suisse a demandé au ministère de l’Environnement et des Transports ainsi qu’au ministère des Finances de proposer des mesures visant à ajuster la fiscalité des nouveaux véhicules électriques. L’objectif est de mettre en place ces mesures dès 2023 et de taxer les véhicules électriques d’ici 2030 au plus tard. Pour l’instant, l’option privilégiée semble être la mise en place d’un indice kilométrique, une taxe proportionnelle au kilométrage parcouru par les voitures électriques. En d’autres termes, plus on utilise les routes, plus il faudra contribuer à leur entretien.
Les détails concernant la méthode de relevé du kilométrage ou le montant de cet indice ne sont pas encore connus.
Une mesure qui pourrait se généraliser
Si la Suisse est pionnière dans ce domaine, il est fort probable que la taxation des véhicules électriques ne se limite pas à ce pays. La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) est la quatrième source de revenus de l’État français. Il est donc envisageable que la France cherche également une solution alternative pour maintenir ses revenus.
Il est donc temps de se préparer à l’arrivée de nouvelles taxes pour les propriétaires de voitures électriques. L’évolution vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement nécessite une adaptation de notre système fiscal.
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- Source : www.automobile-magazine.fr
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