Depuis sa création en 1997, l’impôt sur les véhicules a exempté les voitures électriques en Suisse dans le but de favoriser le développement de la mobilité électrique. Cependant, cette incitation fiscale ne sera bientôt plus d’actualité. À partir de 2024, les véhicules électriques seront taxés comme les autres, selon une proposition du Conseil fédéral visant à réduire le déficit budgétaire de la Confédération.
Une augmentation constante des voitures électriques importées
Le nombre de voitures électriques importées a connu une croissance exponentielle ces dernières années. Entre 2018 et 2022, il a été multiplié par six, passant de 8000 à 45 000 véhicules. Au premier semestre de l’année en cours, 30 400 voitures électriques ont été importées, soit une augmentation de 66% par rapport à la même période de l’année précédente.
Une taxe jugée superflue par certains
Lors de la consultation du projet, l’Union démocratique du centre (UDC) était le seul parti à s’opposer à la proposition du Conseil fédéral. De nombreux participants à la consultation, notamment les milieux économiques, ont également exprimé leur souhait de reporter la mise en œuvre de cette taxe. Néanmoins, le gouvernement a décidé de maintenir sa décision.
Un jour noir pour la mobilité électrique en Suisse
La mesure annoncée a suscité des réactions mitigées. Auto Suisse, l’association des importateurs d’automobiles, qualifie cette décision de “jour noir” pour la mobilité électrique en Suisse. Elle estime que le Conseil fédéral n’a pas su reconnaître les avantages d’une prolongation de l’exonération de taxe. Cette décision est également perçue comme contradictoire avec les objectifs climatiques de la Confédération.
L’extension de cette taxe est d’autant plus décevante qu’elle se présente comme un droit de douane industriel, alors que de nombreux droits de douane seront supprimés à partir du 1er janvier prochain pour renforcer l’économie suisse.
Si, en même temps, le gouvernement introduit un nouveau droit de douane sur les véhicules électriques pour contribuer à la réalisation des objectifs climatiques, cela semble être une grande ironie amère, selon Peter Grünenfelder, président d’Auto Suisse.
Malgré cette décision, le secteur automobile continue de promouvoir les véhicules zéro émission et cherche à convaincre de plus en plus de clients de passer à l’électrique.
Il est donc prévu que les véhicules électriques contribuent, à partir de 2024, de la même manière que les véhicules à moteur thermique à l’impôt sur les véhicules. Cette mesure vise à réduire le déficit budgétaire de la Confédération, mais elle marque également un tournant dans la politique fiscale visant à encourager la mobilité électrique en Suisse.
