Les VHU, ou Véhicules Hors d’Usage, représentent des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas été entièrement dépollués. Leur gestion présente des enjeux environnementaux et économiques significatifs. Dans cet article, nous explorerons la réglementation en la matière et les objectifs majeurs de leur prise en charge.
La Directive Européenne 2000/53/CE et la Gestion des VHU
La Directive Européenne 2000/53/CE, entrée en vigueur le 18 septembre 2000, encadre la gestion des VHU. Elle vise à promouvoir la réutilisation, le recyclage, et la valorisation de ces véhicules. La directive prévoit également que les détenteurs de VHU puissent les remettre gratuitement à une installation de traitement. Cela concerne particulièrement les particuliers qui se sont débarrassés de leur voiture, par exemple.
Cadre Réglementaire National et Obligations des Détenteurs de VHU
Au niveau national, la gestion des VHU est réglementée par les articles R.543-153 et suivants du code de l’environnement. Selon ces dispositions, les détenteurs de VHU doivent obligatoirement les remettre à un centre VHU agréé par le préfet de département. Les centres VHU agréés ont l’obligation de reprendre gratuitement les VHU des détenteurs, sous peine de sanctions.
Lutter Contre les Sites Illégaux de Traitement
L’État considère la lutte contre les sites illégaux de traitement des VHU comme une priorité. Ces sites nuisent à l’environnement et créent une concurrence déloyale pour les exploitants respectant la réglementation. Afin de lutter contre cette problématique, les services de l’inspection des installations classées, de la police nationale, de la gendarmerie, et de la justice sont mobilisés.
Objectifs Environnementaux et Performance des VHU
La directive européenne fixe des objectifs de performance environnementale pour les VHU. Ainsi, un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 85% en masse du VHU est exigé. De plus, un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95% en masse du VHU doit être atteint. En France, ces objectifs ont déjà été réalisés avec un taux de réutilisation et de recyclage de 87,6% en 2020 et un taux de réutilisation et de valorisation de 95,7% la même année.
Les Constructeurs Automobiles et la Gestion des VHU en Outre-Mer
Suite à un rapport de 2015 sur l’économie circulaire en Outre-Mer, les constructeurs automobiles ont été chargés de mettre en place un plan d’actions volontaire pour résorber le nombre élevé de VHU abandonnés présents dans ces territoires. Cet accord-cadre, signé en 2018, a permis la collecte et le traitement de près de 21 500 VHU dans les collectivités territoriales d’outre-mer.
La gestion des VHU est une priorité en matière de protection de l’environnement et de l’économie circulaire. Grâce à une réglementation stricte et à l’implication des constructeurs automobiles, la France atteint les objectifs de réutilisation, de recyclage, et de valorisation fixés par l’Union Européenne.
