Avez-vous déjà été confronté aux vices cachés d’une voiture d’occasion ? Ces défauts non déclarés par le vendeur peuvent causer de sérieux problèmes et immobiliser votre véhicule. Heureusement, la garantie légale des vices cachés est là pour vous protéger. Dans cet article, nous vous expliquerons tout sur les vices cachés et la procédure à engager contre l’ancien propriétaire.
Qu’est-ce qu’un vice caché sur une voiture ?
Un vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat d’un véhicule d’occasion. Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés qui rendent la voiture impropre à l’usage prévu ou qui en diminuent considérablement la valeur. Si vous découvrez un vice caché avant la signature du contrat de vente, vous pouvez annuler la vente ou demander une réduction du prix.
Différence entre vice caché et vice de consentement
Il est important de ne pas confondre vice caché et vice de consentement. Le vice caché est un défaut non déclaré par le vendeur, tandis que le vice de consentement est un défaut intentionnellement caché par l’ancien propriétaire. Le vendeur doit être transparent sur les défauts de son véhicule, mais il peut arriver qu’il ne soit pas au courant des défauts non apparents. Cependant, avec la garantie des vices cachés, il reste responsable de l’existence d’un vice caché sur son ancien véhicule.
Les critères essentiels d’un vice caché
Un vice caché doit remplir trois critères essentiels :
- Il doit être présent avant la vente.
- Il doit être invisible.
- Il doit rendre le véhicule partiellement ou complètement inutilisable.
Pour déterminer un vice caché, vous devez faire expertiser votre véhicule par un professionnel. Notez que les défauts apparents tels que les rayures ou l’usure normale ne sont pas considérés comme des vices cachés.
Les principaux vices cachés sur les voitures d’occasion
Les vices cachés concernent principalement la mécanique et la structure des voitures d’occasion. Voici quelques exemples de vices cachés couramment rencontrés :
Défaut de freinage
Un défaut de freinage est un vice caché qui peut rendre votre véhicule inutilisable. Même s’il est difficile à détecter lors de l’essai, un problème avec le système de freinage est considéré comme un vice caché. Attention à ne pas confondre le défaut de freinage avec l’usure normale des disques de frein.
Défaut du moteur
La consommation excessive d’eau et d’huile du moteur est également considérée comme un vice caché. De nombreux défauts moteur sont impossibles à détecter, même avec une inspection minutieuse du véhicule.
Défauts de structure ou de châssis
L’oxydation du châssis est un vice caché qui peut engendrer la perte de pièces. Ce type de défaut n’est visible que si le véhicule est sur un pont et peut nécessiter l’immobilisation du véhicule.
Quelle procédure engager en cas de vice caché sur une voiture d’occasion ?
Après avoir découvert un vice caché, vous disposez de deux ans pour engager une procédure contre le vendeur. Dans un premier temps, tentez de trouver un accord à l’amiable avec le vendeur. S’il se montre de bonne foi, vous pouvez convenir d’un arrangement, comme la prise en charge des réparations ou le remboursement de votre achat.
Si aucune solution n’est trouvée, contactez votre assurance pour obtenir une protection juridique. Votre contrat d’assurance peut couvrir les frais liés à l’expertise automobile. Un expert contradictoire sera également mandaté pour inspecter votre véhicule. Si le rapport d’expertise confirme celui de votre expert, vous pourrez essayer de négocier à nouveau avec le vendeur.
Si le litige persiste, vous pouvez saisir le tribunal. Cependant, gardez à l’esprit que cette action en justice peut être coûteuse. Selon le montant des réparations ou de la voiture d’occasion, vous devrez vous tourner vers des tribunaux spécifiques. En cas de préjudice supérieur à 10 000 €, adressez-vous au tribunal de grande instance.
En cas de victoire, vous pourrez obtenir le remboursement du prix du véhicule ainsi que des frais occasionnés tels que ceux d’expertise et d’avocat. La procédure pour vice caché peut être longue et complexe, il est donc préférable de rester vigilant lors de l’achat d’un véhicule d’occasion et de prendre le temps d’examiner le véhicule.
Ne laissez pas les vices cachés gâcher votre plaisir de conduire ! Soyez informé, protégez-vous et faites valoir vos droits lorsque vous achetez une voiture d’occasion.
