Que signifient les lettres ATN en langage fiscal? Il s’agit d’un avantage imposable si vous bénéficiez d’une voiture de société utilisée également à des fins privées. Mais qu’est-ce qui change en 2021?
Le calcul de l’ATN
Le fisc considère l’utilisation privée d’une voiture de société comme un avantage en nature, soumis à l’impôt. Le calcul de l’ATN se base sur la valeur catalogue du véhicule, le taux d’amortissement et le taux d’émission de CO2.
En détail:
- La valeur catalogue du véhicule est calculée en prenant en compte les options, sans remises ou réductions éventuelles.
- Cette valeur est ensuite multipliée par un pourcentage déterminé en fonction de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule.
- Chaque année, les émissions de référence de CO2 sont modifiées pour refléter l’évolution moyenne des nouvelles voitures.
Pour les voitures à essence, au LPG ou au gaz naturel, les taux d’émission de référence diminuent de 111 à 102 g/km en 2021. Pour les voitures diesel, le taux passe de 91 à 84 g/km. Cette diminution des taux entraîne une augmentation de l’ATN, en raison du “verdissement” du parc automobile en Belgique.
Les voitures 100% électriques
Les voitures électriques ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ATN, car elles sont considérées comme “zéro émission”. Cependant, leur âge et leur prix sont pris en compte, avec un montant minimal de 1 370 euros pour l’exercice 2021.
Comment calculer l’ATN imposable pour l’exercice 2021?
Prenons un exemple concret: un employeur met à disposition d’un travailleur une voiture de société à essence, avec une valeur catalogue de 30 000 euros et une émission de CO2 de 120 g/km.
Pour le calcul de la période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule, un mois commencé compte pour un mois entier. Le pourcentage de la valeur catalogue pour le calcul de l’ATN est de 100% pour la période du 1.6.2019 au 31.5.2020 inclus, et de 94% pour la période du 1.6.2020 au 31.5.2021 inclus.
En prenant en compte ces données, l’ATN pour l’année de revenus 2020 est de 1 587,98 euros.
Le problème des “fausses hybrides”
Les voitures électriques et hybrides bénéficient d’un régime fiscal avantageux en raison de leurs faibles émissions de CO2. Cependant, les autorités ont réagi face à la prolifération de modèles hybrides rechargeables avec de petites batteries et une faible autonomie en mode électrique. Depuis 2018, ces “fausses hybrides” sont pénalisées et leur ATN est calculé en multipliant leurs émissions par 2,5.
Deductibilité fiscale en 2021
Depuis 2020, la déductibilité fiscale est calculée en fonction des valeurs de CO2, tant pour l’impôt des personnes physiques que pour l’impôt des sociétés. Cette formule prend en compte le coefficient de carburant et les émissions de CO2.
En conclusion, les voitures de société en 2021 auront un impact plus important sur votre portefeuille en raison des évolutions fiscales. Il est essentiel de comprendre le calcul de l’ATN et les critères pris en compte pour éviter les mauvaises surprises.
