Le gouvernement français a annoncé les nouvelles conditions pour que les voitures électriques puissent bénéficier du soutien financier de l’État. À partir de janvier 2024, l’achat d’un véhicule électrique se verra récompensé par un nouveau bonus écologique vert. Contrairement au système actuel qui octroie une subvention de 5000 euros (ou jusqu’à 7000 euros pour les ménages modestes) indépendamment de l’empreinte carbone du véhicule tout au long de son cycle de vie, la nouvelle réglementation prendra également en compte la sobriété environnementale du véhicule.
Selon le gouvernement, la prise en compte uniquement des émissions de gaz à effet de serre lors de l’utilisation du véhicule ne favorise pas les modèles les plus respectueux de l’environnement, car cela ne tient pas compte des émissions générées lors de la fabrication et de l’utilisation du véhicule. Ainsi, chaque modèle vendu en France recevra un score environnemental qui déterminera son éligibilité au bonus écologique. Les critères environnementaux définissant ce score seront publiés au Journal officiel mardi prochain, tandis que la liste des véhicules éligibles sera publiée mi-décembre. L’Agence de la transition écologique (Ademe) aura la lourde tâche de passer au crible tous les véhicules selon une méthodologie rigoureuse.
Ce score environnemental sera calculé en prenant en compte l’impact écologique de chaque étape de la vie d’un véhicule, depuis sa production jusqu’à son utilisation sur route. Ainsi, les matériaux utilisés pour la fabrication et l’assemblage, ainsi que l’impact environnemental des batteries et de la logistique seront pris en considération. Les voitures devront obtenir un score minimum de 60 sur 80 pour être éligibles au bonus.
Une première en Europe
Bien que les constructeurs chinois ne soient pas directement visés par cette nouvelle réglementation, leurs véhicules seront désavantagés s’ils ont été fabriqués avec des batteries et des matériaux chinois et ont parcouru de longues distances. Ils ne pourront donc plus bénéficier du soutien de l’État, ce qui pourrait réduire l’écart de prix avec les véhicules européens. Cette année, le gouvernement a alloué 1 milliard d’euros au bonus écologique, dont une grande partie a profié aux véhicules électriques “made in China”, tels que la Renault Spring.
Grâce à cette réforme, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, affirme que les véhicules électriques à faible empreinte carbone seront privilégiés, ce qui réduira l’empreinte carbone française de 800 000 tonnes par an. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de l’industrie verte de la France et sera une première en Europe.
L’objectif de ce nouveau bonus est d’encourager les constructeurs, y compris les constructeurs chinois, ainsi que leurs fournisseurs, à produire en Europe. Selon Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, cette transition énergétique permettra de créer des emplois et des usines sur le territoire français, ce qui profitera à tous les citoyens. En introduisant des critères environnementaux dans le bonus écologique et la location de véhicules électriques à tarif social, la France donne un avantage aux entreprises françaises et européennes qui s’efforcent de réduire leur empreinte environnementale.
Cette réforme s’inscrit également dans un contexte plus large, puisque la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les subventions du gouvernement chinois à son industrie automobile. La lutte pour l’industrie automobile verte est en marche à tous les niveaux.
