Terminée, l’époque bénie d’exonération de la taxe pour les propriétaires de voitures électriques en Suisse : à partir de l’année prochaine, ils devront payer un impôt unique de 4 %, tout comme les autres véhicules. Les recettes de cette taxe seront affectées au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).
Des millions à gagner
Cette mesure a été proposée par le Conseil fédéral en janvier 2023 comme moyen de réduire le déficit budgétaire de la Confédération. En 2023, la perte fiscale liée à l’exemption d’impôt pour les véhicules électriques est estimée entre 100 et 150 millions de francs. Sans cette exonération, le gouvernement estime que les pertes pour la période 2024-2030 se situeront entre 2 et 3 milliards de francs.
De plus, le nombre de voitures électriques importées ne cesse d’augmenter. Il a été multiplié par six entre 2018 et 2022, passant de 8 000 à 45 000. Au cours du premier semestre 2023, 30 400 véhicules électriques ont été importés, ce qui représente une augmentation de 66 % par rapport à la même période l’année précédente.
C’est d’ailleurs cette réalité qui a convaincu le Conseil fédéral de mettre fin à cette différence de traitement. Les voitures électriques étaient exemptées de l’impôt depuis sa mise en place en 1997, l’objectif à l’époque étant de favoriser le développement de la mobilité électrique. Compte tenu de l’augmentation des voitures électriques importées et de leur prix de plus en plus comparable à celui des véhicules thermiques, la Confédération estime que cette incitation fiscale n’est plus justifiée.
L’UDC seule contre tous
Lors de la consultation du projet, l’UDC était la seule à s’y opposer. Le parti voulait même aller plus loin en proposant de supprimer la taxe pour tous les types de véhicules automobiles. Quant aux autres participants à la consultation, dont faisaient notamment partie les milieux économiques, plus d’un tiers s’est exprimé en faveur d’une mise en œuvre à une date ultérieure.
En relation avec ce dossier, la part de l’impôt sur les huiles minérales affectée au FORTA, qui représente généralement 10 %, sera temporairement supprimée, du moins jusqu’en 2028. Cet argent ira dans les caisses générales de la Confédération. Une décision prise en janvier par le Conseil fédéral, à condition que les apports au FORTA provenant de l’impôt sur les véhicules augmentent.
Un “jour noir” pour la branche
Pour l’association suisse des importateurs d’automobiles, Auto Suisse, il s’agit d’”un jour noir” pour la mobilité électrique en Suisse. L’association est “déçue que le Conseil fédéral n’ait pas été convaincu par la pertinence des arguments en faveur d’une prolongation de l’exemption”.
Son président, Peter Grünenfelder, a déclaré dans un communiqué que cette décision est en contradiction avec les objectifs climatiques de la Confédération. Elle envoie notamment un très mauvais signal alors que le secteur automobile cherche à convaincre de plus en plus de clients de passer à des véhicules zéro émission.
L’extension de cet impôt est d’autant plus regrettable qu’il s’agit en réalité d’un droit de douane industriel, dont beaucoup seront supprimés à partir du 1er janvier prochain, dans le but de renforcer la place économique suisse selon la justification du Conseil fédéral, a écrit Auto Suisse.
Si, en même temps, le gouvernement introduit un nouveau droit de douane sur les véhicules à propulsion électrique, qui doivent contribuer à la réalisation des objectifs climatiques, il est impossible de ne pas y voir “une grande ironie amère”, affirme Peter Grünenfelder.
