Le gouvernement envisage d’introduire un nouveau malus au poids qui s’appliquerait aux voitures électriques et hybrides. Cette information est tombée cette semaine et suscite des interrogations quant à l’attractivité de ces véhicules et aux éventuelles conséquences sur le dispositif du bonus écologique.
Malus au poids : pour les voitures thermiques de plus de 1,8 tonne
À partir de 2023, le malus au poids prendra la forme d’une taxe de 10 € par kilo pour l’immatriculation d’une nouvelle voiture thermique de plus de 1 800 kg. Cette taxe est intégrée au malus écologique, dont le plafond actuel est de 50 000 €.
Les véhicules électriques et hybrides sont actuellement exemptés du malus au poids en raison du poids important de leurs batteries. Cependant, cela pourrait changer à mesure que les régions commencent à réviser les exonérations sur les taxes régionales pour les véhicules dits propres.
Malus au poids étendu dès 2024 ? Le ministère des Transports ouvre la porte
Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, a déclaré qu’une réflexion était en cours concernant l’application du malus au poids aux véhicules électriques et hybrides qui en sont actuellement exemptés. Les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur dès l’année prochaine ou en 2025. Les citadines et les compactes ne devraient pas être concernées, mais les grosses berlines et les SUV électriques ou hybrides pourraient l’être.
Les voitures électriques susceptibles de devoir payer un malus au poids
On ne sait pas encore quel sera le seuil déclencheur du nouveau malus au poids. Il est probable que les voitures “normales”, notamment les citadines et les berlines compactes, ne seront pas visées. Ces véhicules pèsent généralement entre 1 300 et 1 700 kg, selon les modèles.
Cependant, des problèmes pourraient se poser pour les véhicules qui ne sont pas nécessairement luxueux mais qui ont une bonne autonomie. En effet, ces voitures sont plus lourdes car elles embarquent plus de batteries. Il serait donc logique de prendre en compte ce critère dans les nouvelles règles.
Le bonus écologique sera-t-il impacté ?
Qu’en est-il du bonus pour ces voitures électriques soumises au malus au poids étendu ? Cette mesure soulève également la question de la compatibilité avec le bonus écologique actuellement en vigueur. En effet, certaines voitures qui pourraient être impactées par le malus au poids étendu bénéficient actuellement du bonus écologique. C’est notamment le cas pour l’immatriculation d’une Tesla Model 3 ou Model Y, qui répondent aux critères du bonus écologique (moins de 47 000 € et moins de 2 400 kg). Il est difficile d’imaginer qu’une même voiture électrique puisse à la fois bénéficier d’un bonus et être soumise à un malus. Logiquement, le dispositif du bonus écologique devra également être adapté afin de s’aligner sur les nouvelles règles du malus écologique avec la taxe au poids étendue.
Image: Voiture électrique
En conclusion, il est important de prendre en compte l’évolution des règles fiscales concernant les voitures électriques et hybrides. Si le malus au poids étendu est effectivement appliqué, cela pourrait avoir un impact sur l’attractivité de ces véhicules et nécessitera une adaptation du dispositif du bonus écologique.
