Bonne nouvelle pour les futurs acheteurs de véhicules électriques ! L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera maintenue en 2024. Cet avantage, en vigueur depuis 2021, encourage les automobilistes à choisir des voitures électriques en les exemptant de cette taxe.
Une exonération prolongée et dégressive
Initialement, cette exonération devait prendre fin le 31 décembre 2023, selon le projet de loi de finances 2024. Cependant, grâce à des amendements retenus par le gouvernement, cette mesure avantageuse se prolongera. Le premier amendement, proposé par des députés LR, prévoit une exonération totale de la TSCA pendant 12 mois pour les acheteurs de voitures électriques en 2024. Ensuite, cette exonération sera de 50 % la deuxième année, puis de 0 % à partir de la troisième année. Pour ceux ayant acquis un modèle électrique en 2023, l’exonération sera de 50 % en 2024, puis de 0 %. Enfin, pour ceux ayant acheté une voiture électrique en 2022, cet avantage prendra fin en 2024.
Un deuxième amendement, présenté par un député Renaissance, garantit une exonération illimitée dans le cadre du futur leasing social, qui propose des voitures électriques à 100 € par mois. Cette mesure permet de limiter l’impact de la prime d’assurance, qui ne sera pas prise en compte dans ce montant.
Une prime d’assurance allégée
L’exonération de la TSCA permet d’alléger la prime d’assurance de 12 à 15 % pour une formule tous risques (et même jusqu’à 25 % pour une formule au tiers, moins courante pour les modèles récents). Selon une étude d’Assurland, la prime moyenne des voitures électriques est inférieure à celle des voitures thermiques (563 € contre 645 €).
Il est cependant important de noter que cette exonération ne limite pas l’augmentation des prix de l’assurance automobile en 2024, qui sera influencée par d’autres facteurs. Selon les estimations du cabinet Addactis, les augmentations devraient osciller entre 4 et 5 %. Ces hausses sont dues à plusieurs raisons, notamment un effet de rattrapage après une année 2023 où les assureurs ont limité les augmentations dans un contexte économique difficile, ainsi que l’augmentation des catastrophes climatiques et des coûts de réparation des voitures.
Dans tous les cas, l’exonération de la TSCA reste un avantage financier non négligeable pour les acheteurs de voitures électriques en 2024.
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