On se souviendra du jeudi 27 octobre 2022 comme d’une journée marquante dans l’histoire de l’automobile. Ce jour-là, les députés du Parlement européen et les membres du conseil de l’Union européenne ont annoncé un accord confirmant la proposition de la Commission européenne d’interdire la vente de voitures essence, diesel ou hybrides à partir du 1er janvier 2035.
Mais attention, cela ne signifie pas qu’il sera interdit de circuler avec nos véhicules à moteur à combustion à cette échéance. Il sera toujours possible de rouler avec votre voiture actuelle au cours des années suivantes dans les pays de l’Union. Les instances comptent sur le renouvellement “naturel” du parc automobile pour atteindre l’objectif de neutralité carbone au milieu du XXIe siècle.
Que dit exactement l’accord ?
Les institutions européennes se sont mises d’accord sur un futur règlement interdisant la vente de véhicules neufs (voitures, camionnettes) émettant directement du CO2 à partir du 1er janvier 2035. Cet accord politique a été trouvé malgré les réticences françaises, allemandes ou italiennes, ouvrant la voie à la rédaction d’un texte final.
Juridiquement, il s’agit d’un règlement, c’est-à-dire d’un texte valable dans toute l’Union et qui ne nécessite pas de transposition dans la loi des États membres comme la France ou la Belgique.
Concrètement, cela signifie que l’UE mettra fin à la commercialisation des véhicules fonctionnant avec un moteur essence ou diesel à cette date. Les hybrides et hybrides rechargeables seront également exclus des showrooms à cette date. C’est donc la quasi-disparition du moteur thermique qui est envisagée (voir plus loin).
Les véhicules électriques à batterie ainsi que les voitures à hydrogène (qui ne sont pas directement émettrices de gaz à effet de serre) resteront disponibles à la vente.
Y aura-t-il des exceptions ?
Oui, mais leur portée sera très limitée.
L’accord prévoit déjà une prolongation d’un an supplémentaire pour les constructeurs produisant de 1 000 à 10 000 véhicules par an. Cela signifie que Ferrari ou Lamborghini pourront commercialiser des véhicules thermiques ou hybrides jusqu’au 1er janvier 2036.
De plus, le texte prévoit que la commission examinera dans les mois à venir une nouvelle proposition encadrant la production et la commercialisation de véhicules fonctionnant avec un moteur thermique mais utilisant des carburants synthétiques (ou e-fuel) au-delà de 2035. Porsche travaille notamment sur cette alternative au pétrole. Cependant, selon l’ONG Transport&Environment, les capacités de production de ces carburants synthétiques ne couvriront qu’à peine 2 % des besoins du parc européen d’ici 2035. Ils seront donc réservés à une infime minorité de véhicules et seront probablement coûteux en raison de leur fabrication complexe si elle est neutre en carbone.
Les constructeurs automobiles européens auront également le droit de fabriquer des véhicules thermiques pour d’autres marchés (Moyen-Orient, Afrique, Amérique latine, Asie…).
Enfin, le texte prévoit une “clause de revoyure” en 2026. Cela signifie qu’un nouvel état des lieux des technologies et des constatations sur le terrain sera effectué pour éventuellement modifier l’accord. Cette clause pourrait ainsi accorder un délai supplémentaire aux véhicules hybrides ou hybrides rechargeables ou favoriser le développement de l’hydrogène ou des carburants synthétiques.
Quelles conséquences ?
Une électrification rapide
En plus de la fin annoncée du moteur thermique, les constructeurs européens doivent respecter des objectifs de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030. Ils sont donc fortement incités à électrifier rapidement leur gamme et leurs ventes d’ici la fin de la décennie. La majorité des véhicules neufs immatriculés à cette échéance pourraient déjà être électriques. Le grand changement est donc en marche.
Un vieillissement du parc ?
Aujourd’hui, les véhicules électriques sont plus chers à produire et à acheter que les voitures thermiques en raison du coût élevé des batteries. Cela pourrait encourager les ménages à conserver plus longtemps leur véhicule thermique ou hybride émetteur direct de CO2 après 2035. Un effet La Havane est envisageable, nos rues pourraient se remplir de véhicules anciens car les nouvelles voitures électriques ne seraient pas encore assez nombreuses ou trop chères, estime le député européen conservateur allemand Jens Gieseke cité par Politico.
Une fiscalité plus forte sur le carburant ou des mécanismes de prime à la casse pourraient encourager les ménages à effectuer la transition vers le véhicule électrique. Pour l’instant, les intentions de l’Union européenne ou des États membres en la matière ne sont pas encore connues.
Fin des bonus et nouvelles taxes
L’arrêt de la vente de voitures thermiques mettra logiquement fin aux incitations à l’achat de voitures électriques. Les mécanismes de bonus devraient donc reculer au cours des prochaines années.
De plus, la diminution de la consommation de carburant routier représentera une perte importante pour les finances publiques. Dans les années à venir, de nouveaux mécanismes de taxation devraient voir le jour pour compenser cette transformation. Certains pays envisagent déjà une taxe au kilomètre tandis que d’autres préparent une lourde fiscalité pour les véhicules de prestige.
Et ailleurs ?
La Norvège envisage la fin de la commercialisation des véhicules thermiques dès 2025. Ce pays est pionnier en matière d’électrification, près de 80 % des voitures immatriculées en 2022 étaient 100 % électriques.
Aux États-Unis, des États comme New York ou la Californie envisagent d’adopter une réglementation similaire à celle de l’Union européenne. Malgré sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni affiche également le même objectif.
