Publier un Avis de Modification des Statuts dans un Journal Officiel des Annonces Légales
Après avoir réalisé une augmentation de capital dans votre société, il est essentiel d’informer les tiers en publiant un avis de modification des statuts dans un journal officiel des annonces légales (JAL). Cette annonce doit obligatoirement inclure les informations suivantes :
- La forme juridique de la société (SARL, SAS, SCI)
- Le montant de l’ancien et du nouveau capital social
- L’adresse du siège social
- Le numéro SIREN
- La désignation de l’organe ayant décidé de l’augmentation de capital
- Le numéro de l’article des statuts modifiés
- Le RCS de la ville où la société est immatriculée
Déposer le Dossier d’Augmentation de Capital au Greffe
Ensuite, vous devez informer le greffe de l’augmentation de capital que vous venez d’effectuer. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de modification d’entreprise doivent être effectuées via le guichet unique. Cependant, vous avez toujours la possibilité de vous faire accompagner par un professionnel tel que Legalstart, qui se chargera de toutes vos démarches juridiques et administratives.
Votre dossier de modification doit inclure certains éléments importants, tels que :
- Le procès-verbal enregistré aux impôts
- Les statuts modifiés
- Une copie de l’attestation d’annonce légale
Ce dépôt permet d’enregistrer votre augmentation de capital. Une fois que le greffe aura reçu et validé votre dossier, vous recevrez un nouvel extrait Kbis pour votre société, indiquant le nouveau montant de votre capital social.
Quelles sont les Conséquences d’une Augmentation de Capital ?
L’augmentation du capital social entraîne également une augmentation des capitaux propres de la société, lui fournissant ainsi plus de ressources stables. Cela renforce la capacité de votre entreprise à contracter des emprunts.
Pour les actionnaires ou associés, l’augmentation du capital social a des conséquences différentes :
- Soit la valeur des parts ou actions des associés diminue, on parle alors de dilution de la participation dans le capital social.
- Soit la valeur des parts ou actions des associés augmente, ce qui permet une résolution du capital social.
Le Coût d’une Augmentation de Capital
Les coûts liés à l’augmentation de capital social sont les mêmes, quel que soit la forme juridique de votre société. Le prix de cette procédure est fixé pour chaque étape :
| Formalités | Prix |
|---|---|
| Frais des prestations d’accompagnement par une plateforme juridique | 149 € en formule Standard / 269 € en formule Premium |
| Frais de publication dans un JAL | 150 € en moyenne |
| Frais de greffe | 192,01 € |
Maintenant que vous connaissez les différentes possibilités et étapes à suivre pour décider et procéder à une augmentation de capital, vous pouvez choisir de vous lancer seul ou de vous faire accompagner par un professionnel.
FAQ
Quels sont les Avantages et Inconvénients de l’Augmentation de Capital ?
Les principaux avantages de l’augmentation du capital social sont le renforcement de la situation financière de la société et l’amélioration de sa crédibilité. Cependant, cela peut aussi entraîner des risques de conflits et une perte de pouvoir pour les associés fondateurs de l’entreprise.
Quels sont les Différents Types d’Augmentation de Capital ?
Il existe plusieurs types d’augmentation de capital, tels que :
- L’augmentation de capital par incorporation de réserves
- L’augmentation de capital par apport en numéraire
- L’augmentation de capital par apport en nature
- L’augmentation de capital via l’augmentation de la valeur nominale des parts sociales
- L’augmentation de capital via l’émission de nouvelles parts sociales
- L’augmentation de capital par compensation de créances
Quels peuvent être les Motifs d’une Augmentation de Capital ?
Plusieurs raisons peuvent motiver une augmentation de capital. Elle peut être effectuée afin de renforcer la situation financière de l’entreprise ou d’éviter l’endettement. L’augmentation de capital peut également être réalisée dans le but d’intégrer de nouveaux associés.
