L’évaluation des risques professionnels est une étape cruciale pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Elle est obligatoire pour tous les établissements, quelle que soit leur taille et leur effectif. Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Obligation d’évaluation
Selon le code du travail, le chef d’établissement ou l’autorité territoriale est tenu d’évaluer les risques qui ne peuvent être évités. Cette évaluation doit prendre en compte la nature des activités de l’établissement, les procédés de fabrication, les équipements de travail, les substances chimiques utilisées, l’organisation du travail, etc. Depuis la loi santé du 2 août 2021, il est également précisé que l’évaluation des risques doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permet de répertorier tous les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et d’assurer leur traçabilité collective. Suite à cette évaluation, l’employeur doit mettre en place un plan d’action qui prévoit des mesures de prévention et garantit un meilleur niveau de protection pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
Le DUERP est régi par le code du travail et doit être régulièrement mis à jour. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il doit déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il doit permettre la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
La durée de conservation du DUERP ne peut être inférieure à 40 ans. Depuis le 31 mars 2022, les versions successives du DUERP doivent être conservées par l’employeur et tenues à disposition des travailleurs, anciens travailleurs et de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès. Les modalités de conservation seront fixées par un décret en cours de rédaction.
Mode d’évaluation des risques
L’évaluation des risques doit être réalisée de manière globale et exhaustive, en prenant en compte tous les postes et les situations de travail. Elle consiste en une analyse des risques mettant en évidence les dangers et les conditions d’exposition des travailleurs.
L’identification des dangers et l’analyse des risques doivent se baser sur différentes sources d’information telles que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la surveillance médicale réalisée par le médecin du travail, les bilans en matière de ressources humaines, etc. Il est essentiel de ne pas réduire cette évaluation à un simple catalogue, mais de prendre en compte les particularités de chaque situation.
Diffusion et obligation d’information
Le DUERP doit être accessible à différentes personnes, notamment les travailleurs, les membres de la délégation du personnel, le service de prévention et de santé au travail, les agents du système d’inspection du travail, etc. De plus, un avis indiquant les modalités d’accès au document unique doit être affiché dans les lieux de travail.
L’employeur a également l’obligation d’informer les travailleurs sur les modalités d’accès au DUERP, les mesures de prévention des risques, le rôle du service de santé au travail, les dispositions du règlement intérieur et les consignes de sécurité incendie.
En cas de non-respect de l’obligation d’évaluation des risques, des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 3000 € en cas de récidive.
En conclusion, l’évaluation des risques professionnels est une étape incontournable pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet de centraliser toutes les informations et d’assurer une meilleure prévention des risques. Veillez à respecter toutes les obligations légales en matière d’évaluation des risques et à mettre à jour régulièrement votre DUERP pour une gestion optimale de la santé et de la sécurité au travail.
