Avez-vous déjà été confronté à une interdiction bancaire en raison de difficultés financières ? Si oui, vous savez sûrement que cette situation peut durer jusqu’à huit ans, à moins d’agir rapidement pour rectifier le tir.
Qu’est-ce qu’une levée d’interdiction bancaire ?
Avant de répondre à cette question, il est important de comprendre les différentes raisons qui peuvent entraîner une interdiction bancaire. Ces difficultés financières récurrentes peuvent se manifester de différentes manières :
- Le non-paiement des mensualités ;
- Le dépassement abusif du découvert autorisé ;
- Le non-remboursement d’une dette ;
- Une situation de surendettement.
Ces facteurs peuvent conduire la Banque de France à inscrire une personne sur la liste des interdits bancaires. Cette décision vise à protéger à la fois le client et la banque en évitant le surendettement et les risques d’impayé.
Il est important de souligner que les personnes en difficulté de remboursement ne peuvent pas se cacher, car la Banque de France dispose d’un système infaillible pour les détecter et les intégrer au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Chaque personne figurant sur cette liste est considérée comme “interdite bancaire” par la Banque centrale.
Ainsi, on peut en conclure qu’une “levée d’interdiction bancaire” signifie la fin de cette mesure restrictive qui empêche une personne d’emprunter auprès d’une banque. Cette situation intervient généralement lorsque tous les retards de paiement ont été régularisés.
Toutefois, il est important de noter que les établissements de crédit restent libres de décider s’ils accordent ou non un prêt à un client figurant sur le FICP, selon leur appréciation.
Comment savoir si vous êtes fiché Banque de France ?
Si vous rencontrez l’un des problèmes de remboursement mentionnés précédemment, il est probable que vous fassiez l’objet d’une interdiction bancaire. Pour en avoir la certitude, il est recommandé de mener une petite enquête. Heureusement, il existe plusieurs moyens de contacter la Banque de France pour obtenir des informations sur votre situation :
- En ligne, sur le site officiel de la Banque de France ;
- Par courrier, en adressant une demande d’information à l’institution ;
- En vous rendant directement dans l’un de ses bureaux, après avoir pris rendez-vous.
Dans tous les cas, vous devrez présenter une pièce d’identité, qui permettra à la Banque centrale de vous délivrer les informations strictement personnelles en sa possession. Deux issues sont alors possibles :
- Absence d’inscription au FICP ;
- Possibilité d’une interdiction bancaire.
Il est important de préciser que toutes les informations vous concernant seront mentionnées dans le FICP, notamment votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la nature et le nombre d’incidents de paiement, la banque à l’origine du signalement et d’éventuelles informations sur votre dossier de surendettement.
Si vous vous trouvez en situation de surendettement, vous n’avez pas besoin de vous poser la question, car vous êtes automatiquement intégré au FICP. Pour les autres cas, il incombe à la banque de vous informer si elle a décidé de contacter la Banque de France, notamment si cette situation est mentionnée dans une clause du contrat de crédit.
Combien de temps dure une levée d’interdiction bancaire ?
Une levée d’interdiction bancaire signifie que vous ne figurerez plus dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Cependant, comme mentionné précédemment, vous devez régler tous vos arriérés en remboursant la totalité de vos dettes. Une fois votre situation régularisée, la levée d’interdiction bancaire intervient dans les deux jours ouvrés.
La durée de cette levée dépend de votre capacité de remboursement et de votre volonté de l’écourter. Si rien n’est fait, vous pourriez passer de nombreuses années dans cette situation, en fonction de la nature du problème.
Le dossier de surendettement est celui qui dure le plus longtemps, plafonné à huit ans, tandis que celui des défauts de paiement et de remboursement, ainsi que d’autres incidents signalés par la banque, est limité à cinq ans.
Comment lever une interdiction bancaire ?
Si vous n’avez pas la capacité de rembourser vos dettes et que vous êtes en situation de surendettement, vous devrez patienter pendant la durée maximale mentionnée précédemment avant de pouvoir retrouver une situation normale.
Pour ceux qui rembourseront leurs dettes, il est possible d’accélérer le processus. Une fois vos dettes honorées, il revient à votre banque ou à votre créancier de demander la levée de l’interdiction bancaire auprès de la Banque de France.
Ce sont les deux options possibles pour les personnes interdites bancaires rattachées au FICP. Il est important de noter que certaines personnes peuvent également se retrouver dans la même situation une fois inscrites au fichier central des chèques (FCC) de la Banque centrale.
Comme son nom l’indique, le FCC concerne les chèques sans provision, ce qui entraîne une interdiction bancaire de deux à cinq ans pour l’émetteur. Dans ce cas, il lui est interdit d’émettre de nouveaux chèques, sous peine de devoir payer une amende pouvant atteindre 375 000 euros et une peine d’emprisonnement de cinq ans.
Si vous êtes fiché au FCC, vous devrez attendre la fin de la période d’interdiction si vous n’avez aucun moyen de régulariser votre situation. Dans le cas contraire, vous pouvez recourir à différentes solutions :
- Réapprovisionner le compte et demander au bénéficiaire de réutiliser le chèque pour encaisser son dû ;
- Payer en espèces ou par carte le bénéficiaire et lui demander de remettre le chèque sans provision à la banque pour qu’il serve de pièce justificative pour lever l’interdiction bancaire ;
- Déposer le montant correspondant au chèque sur le compte et demander à la banque de l’affecter directement au bénéficiaire.
Dans ce dernier cas, il est important de présenter le chèque à la banque dans un délai d’un an. Sinon, l’argent restera bloqué et ne sera disponible qu’après ce délai. Cela signifie également que vous devrez patienter douze mois pour que la sanction soit levée.
Modèle de lettre de levée d’interdiction bancaire
Si vous souhaitez demander la levée de votre interdiction bancaire, vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :
Votre identité
Votre adresse
Votre téléphone
Votre banque
Adresse de votre banque
Lettre recommandée avec AR
Objet : Régularisation interdiction bancaire
Compte n° (indiquez le numéro de compte)
Le (date), à (lieu)
Madame, Monsieur,
En date du (à préciser), j'ai reçu de vos services une injonction de rendre mes chéquiers suite au rejet d'un chèque pour défaut de provision, injonction dont vous trouverez copie ci-jointe.
Je vous informe par la présente que je souhaite régulariser au plus vite cette situation que je déplore sincèrement.
À cette fin, vous trouverez en annexe (précisez au choix) :
- Le chèque n° (à préciser) incriminé ainsi que l'attestation de rejet adressée à mon créancier que j'ai réglé directement en espèces ;
- Un chèque d'un montant de XXX € (à préciser) qui m'a été transmis et que je souhaite voir déposer sans délai sur mon compte afin de constituer une provision permettant à mon créancier de présenter le chèque incriminé une nouvelle fois.
Moins de deux mois se sont écoulés depuis l'envoi de votre lettre d'injonction à mon égard. Je vous demande donc d'enregistrer la levée de l'interdiction bancaire sans pénalité fiscale, car il s'agit de mon seul incident de paiement, conformément à l'article L.131-75 du Code monétaire et financier.
Je vous remercie de prendre en considération ma demande et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes meilleurs sentiments.
SignatureN’hésitez pas à utiliser ce modèle pour faciliter vos démarches de levée d’interdiction bancaire.
Alors, n’attendez plus et prenez les mesures nécessaires pour retrouver votre liberté financière. Vous avez le pouvoir de changer votre situation et de construire un avenir financier plus serein.
