Chaque demande de crédit présente des risques, tant pour l’emprunteur que pour la banque. Avant de donner sa réponse, la banque effectue un examen minutieux de la capacité de remboursement et de l’historique financier de l’emprunteur. Il est important de noter que la banque se réserve le droit de refuser la demande de crédit.
La banque examine votre demande et votre situation
Dans l’intérêt de toutes les parties, il est essentiel que la banque dispose de toutes les informations pertinentes. Elle examine les éléments suivants :
- Votre capacité de remboursement en fonction de votre situation familiale et professionnelle, de vos revenus, de votre patrimoine, de votre endettement, etc.
- Les garanties que vous pouvez fournir, telles que des hypothèques ou des cautions.
- Votre historique financier : la banque vérifie auprès du Fichier national des Incidents de remboursement des crédits aux Particuliers (FICP) et du Fichier Central des Chèques (FCC) pour s’assurer que vous n’avez pas eu d’incidents de remboursement ou de paiement. Cela permet d’éviter aux personnes déjà en difficulté de s’endetter davantage.
- Votre situation personnelle : vous pourriez peut-être bénéficier de crédits aidés tels que le prêt PAS ou l’éco-PTZ, par exemple.
Il est essentiel de décrire clairement vos revenus et vos charges, et de ne pas oublier de mentionner tous vos crédits en cours. La bonne foi est une condition essentielle à la confiance.
Si vous êtes en couple, marié ou non, vous êtes considérés comme co-emprunteurs. Il est rare que chacun puisse emprunter séparément auprès de différentes banques. Dans ce cas, chaque contrat de prêt est conditionné à l’approbation de l’autre partie.
Attention : Pour être co-acquéreurs (copropriétaires), vos deux noms doivent figurer dans l’acte de vente. Le simple fait d’être co-emprunteurs ne suffit pas.
La banque examine également votre taux d’endettement. Pour les crédits immobiliers, une décision du Haut conseil de stabilité financière (HSCF) de septembre 2021 encadre le taux d’effort maximal à l’octroi de crédit et la durée maximale du crédit immobilier (à compter de janvier 2022 : taux maximal d’effort à l’octroi de 35 %, durée maximale d’amortissement de 25 ans). De plus, une décote sera appliquée sur les revenus fonciers pour prendre en compte le risque locatif. Les banques disposent d’une certaine flexibilité, et leur décision d’octroyer le crédit tient toujours compte des caractéristiques du projet et du ménage emprunteur.
Et depuis le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source n’affecte pas votre capacité d’emprunt. En effet, il s’agit simplement d’un changement de mode de paiement de l’impôt et non d’une modification du montant réellement payé.
Avant d’accorder un crédit immobilier, la banque examine vos charges, vos ressources et votre avis d’imposition. Le montant net à payer avant impôt sur le revenu reste indiqué sur votre fiche de paie. Les méthodes d’évaluation des banques restent donc adaptées.
Les banques continuent à vous demander vos fiches de paie et votre avis d’imposition afin d’avoir une vision globale de vos revenus et de votre imposition, en prenant en compte vos revenus professionnels ainsi que l’ensemble de votre patrimoine financier et immobilier.
La décision de la banque
La banque a tout intérêt à s’assurer que vous serez en mesure de rembourser normalement. Elle n’a aucun avantage à refuser un crédit si elle estime que vous pourrez le rembourser.
En fonction du type de crédit demandé, votre agence bancaire peut avoir besoin de l’approbation du siège social pour l’analyse de votre dossier et la prise de décision. Les responsables d’agences disposent de pouvoirs spécifiques avec des montants maximums. Par conséquent, la procédure peut prendre un peu plus de temps.
La banque vous demandera généralement de domicilier vos revenus (salaires ou honoraires) sur un compte ouvert chez elle. Cela lui permet de s’assurer que les éléments de revenus pris en compte pour accorder le prêt sont toujours d’actualité. L’offre de crédit doit indiquer si le prêt est conditionné à la domiciliation des revenus. Depuis le 24 mai 2019 (date d’entrée en vigueur de la loi Pacte), la domiciliation est librement négociée entre les parties. Cette obligation doit être accompagnée d’une contrepartie individuelle en faveur de l’emprunteur.
Notez bien que si vous essuyez plusieurs refus, vous pouvez demander un certificat de refus de crédit. Cela vous permettra d’annuler l’opération à financer.
Pour en savoir plus :
- Legifrance – Ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des revenus
- Legifrance – Décret du 14 juin 2017 fixant la durée maximale de la condition de domiciliation des revenus
- Legifrance – Décision du 29 septembre 2021 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers
Chaque demande de crédit présente des risques, tant pour l’emprunteur que pour la banque. Avant de donner sa réponse, la banque effectue un examen minutieux de la capacité de remboursement et de l’historique financier de l’emprunteur. Il est important de noter que la banque se réserve le droit de refuser la demande de crédit.
La banque examine votre demande et votre situation
Dans l’intérêt de toutes les parties, il est essentiel que la banque dispose de toutes les informations pertinentes. Elle examine les éléments suivants :
- Votre capacité de remboursement en fonction de votre situation familiale et professionnelle, de vos revenus, de votre patrimoine, de votre endettement, etc.
- Les garanties que vous pouvez fournir, telles que des hypothèques ou des cautions.
- Votre historique financier : la banque vérifie auprès du Fichier national des Incidents de remboursement des crédits aux Particuliers (FICP) et du Fichier Central des Chèques (FCC) pour s’assurer que vous n’avez pas eu d’incidents de remboursement ou de paiement. Cela permet d’éviter aux personnes déjà en difficulté de s’endetter davantage.
- Votre situation personnelle : vous pourriez peut-être bénéficier de crédits aidés tels que le prêt PAS ou l’éco-PTZ, par exemple.
Il est essentiel de décrire clairement vos revenus et vos charges, et de ne pas oublier de mentionner tous vos crédits en cours. La bonne foi est une condition essentielle à la confiance.
Si vous êtes en couple, marié ou non, vous êtes considérés comme co-emprunteurs. Il est rare que chacun puisse emprunter séparément auprès de différentes banques. Dans ce cas, chaque contrat de prêt est conditionné à l’approbation de l’autre partie.
Attention : Pour être co-acquéreurs (copropriétaires), vos deux noms doivent figurer dans l’acte de vente. Le simple fait d’être co-emprunteurs ne suffit pas.
La banque examine également votre taux d’endettement. Pour les crédits immobiliers, une décision du Haut conseil de stabilité financière (HSCF) de septembre 2021 encadre le taux d’effort maximal à l’octroi de crédit et la durée maximale du crédit immobilier (à compter de janvier 2022 : taux maximal d’effort à l’octroi de 35 %, durée maximale d’amortissement de 25 ans). De plus, une décote sera appliquée sur les revenus fonciers pour prendre en compte le risque locatif. Les banques disposent d’une certaine flexibilité, et leur décision d’octroyer le crédit tient toujours compte des caractéristiques du projet et du ménage emprunteur.
Et depuis le prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source n’affecte pas votre capacité d’emprunt. En effet, il s’agit simplement d’un changement de mode de paiement de l’impôt et non d’une modification du montant réellement payé.
Avant d’accorder un crédit immobilier, la banque examine vos charges, vos ressources et votre avis d’imposition. Le montant net à payer avant impôt sur le revenu reste indiqué sur votre fiche de paie. Les méthodes d’évaluation des banques restent donc adaptées.
Les banques continuent à vous demander vos fiches de paie et votre avis d’imposition afin d’avoir une vision globale de vos revenus et de votre imposition, en prenant en compte vos revenus professionnels ainsi que l’ensemble de votre patrimoine financier et immobilier.
La décision de la banque
La banque a tout intérêt à s’assurer que vous serez en mesure de rembourser normalement. Elle n’a aucun avantage à refuser un crédit si elle estime que vous pourrez le rembourser.
En fonction du type de crédit demandé, votre agence bancaire peut avoir besoin de l’approbation du siège social pour l’analyse de votre dossier et la prise de décision. Les responsables d’agences disposent de pouvoirs spécifiques avec des montants maximums. Par conséquent, la procédure peut prendre un peu plus de temps.
La banque vous demandera généralement de domicilier vos revenus (salaires ou honoraires) sur un compte ouvert chez elle. Cela lui permet de s’assurer que les éléments de revenus pris en compte pour accorder le prêt sont toujours d’actualité. L’offre de crédit doit indiquer si le prêt est conditionné à la domiciliation des revenus. Depuis le 24 mai 2019 (date d’entrée en vigueur de la loi Pacte), la domiciliation est librement négociée entre les parties. Cette obligation doit être accompagnée d’une contrepartie individuelle en faveur de l’emprunteur.
Notez bien que si vous essuyez plusieurs refus, vous pouvez demander un certificat de refus de crédit. Cela vous permettra d’annuler l’opération à financer.
Pour en savoir plus :
- Legifrance – Ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des revenus
- Legifrance – Décret du 14 juin 2017 fixant la durée maximale de la condition de domiciliation des revenus
- Legifrance – Décision du 29 septembre 2021 relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers
