Lorsqu’il s’agit d’immatriculer une société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS), l’extrait K ou Kbis est le précieux document attestant de cette inscription. Il est l’équivalent de la “carte d’identité” de l’entreprise, conférant une identité juridique et regorgeant d’informations essentielles. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet extrait indispensable.
L’extrait K ou Kbis, une preuve incontestable de l’immatriculation
L’extrait K ou Kbis est le sésame attestant de l’immatriculation d’une entreprise commerciale au RCS. Ce document est la preuve concrète de l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite, et contient des informations clés sur l’entreprise.
Pour simplifier les procédures administratives des entreprises, depuis le 23 novembre 2021, l’extrait Kbis n’est plus nécessaire pour 55 démarches administratives. Les entreprises doivent simplement communiquer leur numéro SIREN. Ces procédures couvrent divers domaines de la vie des entreprises dans leurs relations avec l’administration et peuvent concerner une demande d’autorisation d’exploitation commerciale ou la preuve de l’absence d’exclusion d’un candidat à un marché public.
Quelles entreprises doivent obtenir un extrait K ou Kbis ?
L’immatriculation au RCS – matérialisée par l’extrait K ou Kbis – concerne toutes les entreprises et entrepreneurs dont l’activité est commerciale, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. La distinction entre personne physique et personne morale détermine le type d’extrait à obtenir :
- L’extrait K est destiné aux personnes physiques (ou L s’il s’agit d’un établissement secondaire).
- L’extrait Kbis est destiné aux personnes morales (ou L bis s’il s’agit d’un établissement secondaire).
Les multiples utilisations de l’extrait K ou Kbis
Au-delà de son caractère obligatoire, l’extrait K ou Kbis peut se révéler utile dans de nombreuses situations et démarches administratives. En général, il est demandé dans les trois situations suivantes :
- Lors d’une candidature à un appel d’offres public.
- Pour l’ouverture d’un compte bancaire.
- Lors de l’achat de matériel professionnel auprès de fournisseurs.
Il est important de noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document “confidentiel”. Toute personne peut en faire la demande. Toutefois, pour être valide dans les démarches administratives, l’extrait doit dater de moins de trois mois.
Comment obtenir l’extrait K ou Kbis ?
Mise à disposition gratuite de l’extrait K ou Kbis numérique de votre entreprise
En tant que chef d’entreprise, l’obtention de votre extrait K ou Kbis est simple et gratuite. Il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum, de créer ou de vous connecter à votre espace personnel et de procéder à la demande de l’extrait.
Recherche sur toutes les entreprises immatriculées au RCS
Toute personne autre que le dirigeant d’entreprise peut demander l’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France. Dans ce cas, il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce compétent (ou à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle) ou faire une demande directement en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane).
Conclusion
L’extrait K ou Kbis est un document essentiel dans le parcours administratif des entreprises. Il atteste de leur immatriculation et leur confère une identité juridique. Facilement accessible en ligne, cet extrait est indispensable dans de nombreuses situations professionnelles. Obtenez-le rapidement et utilisez-le en toute confiance pour mener à bien vos diverses démarches administratives.
